Pour tenter de contenir la grogne des élus locaux, le Premier ministre Édouard Philippe a martelé lors du Congrès des régions de France ce jeudi 27 septembre que "personne et surtout pas le gouvernement" ne souhaite revenir sur la décentralisation. Les 17 présidents de régions et collectivités d'Outremer sont invités à Matignon le 19 octobre prochain pour "discuter de tout, y compris des sujets qui fâchent". Mais le cap fixé par l'exécutif sera maintenu, notamment sur l'encadrement des dépenses des...À Marseille, Édouard Philippe était en opération déminage. Devant le Congrès des régions de France, le chef du gouvernement s'est efforcé de rassurer les élus locaux, inquiets des orientations budgétaires du l'exécutif et de mesures perçues par les collectivités territoriales comme une forme de "recentralisation". Retrait aux régions de la compétence sur l'apprentissage, suppression de la taxe d'habitation ou encore RSA, l'exaspération est palpable chez les élus qui ont de plus en plus le sentiment qu'un fossé se creuse entre l'État et les collectivités depuis l'élection d'Emmanuel Macron.
En amont de l'intervention d'Édouard Philippe, 1.200 élus locaux avaient lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation, "l'appel de Marseille", et fondé l'association Les territoires unis. On peut notamment y lire ceci :
"Loin d'être une quelconque menace pour la République, la décentralisation en est une des chances, ce qui la mine, c'est l'ultra-concentration parisienne, ce sont les promesses non tenues d'un Etat thrombosé, c'est l'impression que l'avis des territoires ne compte pas, que les élus locaux sont vaguement consultés mais jamais écoutés."
Crispations autour des crédits et des compétences
Les tensions se sont notamment cristallisées autour de la question de l'encadrement des dépenses des collectivités locales, en particulier des contrats que les 322 plus grandes collectivités locales étaient appelées à signer avec l'État avant le 30 juin pour limiter la progression de leurs dépenses de fonctionnement. Ce dispositif de contractualisation, prévu dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 et validé par le Conseil constitutionnel en janvier, a été mal accueilli par bon nombre d'élus locaux, qui y voient une atteinte à la décentralisation.
"Nous demandons que la hausse des dépenses des collectivités ne dépasse pas 1,2% par an et 228 sur les 322 concernées ont décidé de s'engager dans ce sens", a souligné Édouard Philippe. "La norme que nous appliquons aux dépenses de l'État pour 2018 et 2019, c'est 0,7%".
Et d'ajouter, droit dans ses bottes :
"Je ne nie pas nos désaccords, je ne nie pas l'importance des efforts que l'État vous demande, je ne nie pas non plus l'ampleur des transformations que nous engageons. Nous avons été mandatés pour les engager et mon objectif, c'est que le cap qui a été fixé par le président de la République soit tenu".
"Parler de tout, y compris des sujets qui fâchent"
Dans le même temps, le Premier ministre s'est engagé à faire avancer le droit à l'expérimentation locale dans le cadre de la réforme constitutionnelle. De ce fait, les 17 présidents de région et collectivités d'Outremer sont conviés à Matignon, le 19 octobre prochain, pour établir "une feuille de route partagée, une méthode et un calendrier. "Il faudra que nous parlions de tout, y compris des sujets qui fâchent" a-t-il ajouté.
"La décentralisation est effective, incontestable et irréversible, personne ne veut la remettre en cause, certainement pas le gouvernement", a-t-il assuré. "Le lien indispensable qui doit se tisser entre nous a été distendu, je ne crois pas qu'il ait été cassé, je ne crois pas qu'il ait disparu. On ne peut pas réparer le pays sans travailler en confiance, y compris avec des désaccords, avec les collectivités territoriales", a-t-il ajouté.
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