Le courrier adressé « à l'ensemble des forces politiques disposant d'un groupe au Parlement » est parti de l'Elysée le 25 août dernier. Le président de la République les convie, le 30 août à la Maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis, pour échanger à huis clos toute une après-midi, avant un dîner.
« Nous aborderons [...] comment regagner en efficacité pour notre action publique, par une simplification des procédures, de nouvelles pistes d'organisation territoriale, de décentralisation et de réformes institutionnelles », écrit Emmanuel Macron.
L'exécutif a planché tout l'été
Dès cet été, le chef de l'Etat a préparé les esprits dans Le Point. « Nous devons poser la question de l'organisation territoriale, qui est confuse et coûteuse, et dilue les responsabilités. On voit bien qu'entre les communes, les intercommunalités, les départements et les régions, on a trop de strates et un problème de clarté des compétences », a déclaré Emmanuel Macron.
Selon nos informations, les conseillers de l'exécutif ont en effet planché tout l'été pour transmettre au président de la République des propositions en ce sens. Par exemple, Emmanuel Macron a pu recevoir des notes sur le retour du cumul des mandats, l'instauration de la proportionnelle, ou encore une refonte de la loi « Paris-Lyon-Marseille » de 1982 qui fait de ces trois villes des collectivités territoriales différentes des autres.
Rendre plus lisible les responsabilités de chacun
De même que dans la continuité des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat sur ces sujets, et dans l'esprit du Conseil national de la refondation (CNR) auquel participent les associations d'élus locaux depuis septembre 2022, le chef de l'Etat compte mettre sur ces sujets sur la table et voir comment ses interlocuteurs réagissent.
« Lorsque des compétences sont partagées ou éclatées entre différentes strates où chacun est responsable de tout, cela ne rend pas l'action visible », décrypte pour La Tribune une source proche du dossier.
« L'objectif est de rendre beaucoup plus lisible les responsabilités de chacun, et avec les moyens qui vont avec. Les gens sauront pourquoi ils votent », poursuit-on.
Un chantier ouvert dès... 2017
En réalité, sans le dire clairement, Emmanuel Macron rejoue la Conférence nationale des territoires de 2017 - très vite boycottée par les maires, les départements et les régions -, reprend les conclusions du « Grand débat national » post-crise des « Gilets jaunes » et rappelle sa volonté de relancer le chantier de la « vraie décentralisation ».
Sauf que depuis les élections législatives de juin 2022, le président de la République doit composer avec une majorité relative à l'Assemblée nationale et une majorité de droite et du centre au Sénat. « Qui est prêt à suivre ? Jusqu'où ? Dans quelles limites ? Avec quel curseur ? A toutes ces portes déjà ouvertes, il va falloir mettre des choses dans les tuyaux », résume une source proche du dossier.
