Les sénateurs demandent des comptes au gouvernement sur la situation budgétaire du pays. Ce mercredi 27 mars, la commission des Finances de la chambre haute a annoncé le lancement d'une mission parlementaire sur la dégradation du déficit public et le « défaut d'information du Parlement » sur la situation, dans un contexte sensible de dérapage budgétaire.
Alors que le déficit public de la France a dérapé à 5,5% du PIB en 2023 selon les chiffres de l'Insee publiés mardi, le Sénat prévoit d'enquêter sur cette situation par l'intermédiaire d'une « mission flash », avec l'objectif de « faire la lumière complète sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 et son suivi par l'administration et le gouvernement », a expliqué la chambre haute dans un communiqué.
Une « gestion budgétaire calamiteuse »
Le Sénat avait déjà exercé ses missions de contrôle ces derniers jours par l'intermédiaire d'un contrôle sur pièces effectué à Bercy par le rapporteur général du Budget, Jean-François Husson (Les Républicains). Ce dernier sera le rapporteur de la « mission flash » nouvellement lancée. Celle-ci sera présidée par le socialiste Claude Raynal, qui préside aussi la commission des Finances.
Jean-François Husson avait révélé jeudi dernier que les services de Bercy envisageaient un dérapage du déficit public à 5,6% du PIB en 2023, 5,7% en 2024 et 5,9% en 2025. Le sénateur Les Républicains a aussitôt dénoncé une « gestion budgétaire calamiteuse » et la « rétention d'information » du gouvernement sur ces chiffres.
Pour le rapporteur général, le gouvernement « se révèle aujourd'hui incapable de suivre la trajectoire budgétaire qu'il a lui même fait adopter ». Il appelle à « un sursaut collectif pour remettre la France sur de bons rails ». Le différentiel est selon lui « sans commune mesure » avec la programmation financière de la France de 4,9% de déficit en 2023, 4,4% en 2024 et 3,7% en 2025.
Le gouvernement alerté « dès décembre » selon Jean-François Husson
Pire, selon Jean-François Husson, le gouvernement a été alerté « dès décembre » sur le dérapage du déficit de l'année 2023, alors envisagé à 5,2% du PIB à cette date, en plein examen du projet de loi de finances au Parlement. « Il aura fallu un trimestre pour que le gouvernement sorte du bois », s'est agacé le sénateur LR. « La situation budgétaire est pire que ce que l'on imaginait », a-t-il conclu.
« Seul un état des lieux lucide, objectif et sincère peut permettre de proposer des réponses appropriées à la situation actuelle », a affirmé mardi Jean-François Husson lors d'un point de presse. « Sachons lire l'intégralité des notes telles qu'elles sont transmises plutôt que d'en extraire des morceaux qui ne reflètent pas la réalité », lui avait rétorqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
20 milliards d'euros d'économie
Pour tenter de redresser la barre, dix milliards d'euros de coupes ont été actées mi-février sur le budget de l'Etat 2024. Des économies supplémentaires dès cette année seront nécessaires, a prévenu Bruno Le Maire, se refusant pour le moment à donner une estimation.
Mais au-delà, c'est surtout dans le budget 2025 que des efforts seront réalisés. Mi-mars, Thomas Cazenave avait estimé qu'il faudrait trouver « au moins 20 milliards » d'euros d'économies pour 2025.
Le gouvernement a demandé une revue des dépenses de l'Etat, mais aussi de l'Assurance maladie et des collectivités locales, avec un but : « abandonner avec fermeté toutes les dépenses publiques qui ne donnent pas les résultats attendus », selon Bruno Le Maire, qui a cité notamment l'indemnité journalière d'arrêt maladie.
(Avec AFP)
