Dette Covid : passe d'armes musclée à l'Assemblée

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Le ministre délégué en charge des comptes publics Olivier Dussopt à l'Assemblée nationale.
Le ministre délégué en charge des comptes publics Olivier Dussopt à l'Assemblée nationale. (Crédits : Reuters)
Annuler ou pas la dette publique issue de la crise sanitaire? Comment la rembourser? Gouvernement, majorité et oppositions affûtent leurs arguments à un peu plus d'un an de l'élection présidentielle, gageant que ce sujet sera au cœur de la campagne et des préoccupations des Français.

Pour la première fois depuis le début de la crise, un débat s'est tenu à l'Assemblée nationale lundi soir, à l'initiative des députés communistes, sur le thème "la dette publique: la payer ou l'annuler?".

Face au ministre de l'Économie Bruno Le Maire et au ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, qui martèlent depuis des mois que la dette devra être remboursée, Fabien Roussel (PCF) a défendu l'idée d'une "annulation partielle de la dette Covid, celle détenue par la Banque centrale européenne".

Le sujet est technique, mais éminemment politique: "Vous nous dites qu'il faudra la payer cette dette, et avec des réformes dures, comme la réforme des retraites que vous préparez déjà. Vous préparez les Français à un énième discours sur la réduction des dépenses publiques", a fustigé Fabien Roussel.

Suivi par le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon pour qui rembourser la dette, qui a gonflé à environ 120% du PIB l'an dernier, "c'est seulement un sujet pour imposer des politiques d'austérité".

"Irresponsabilité", "illégal", "inutile" et "ruineux", a répondu le député LREM Alexandre Holroyd. "Pas sérieux", a renchéri Marie-Christine Dalloz pour Les Républicains, qui a pointé une France en "situation de surendettement".

"Une erreur grave", a estimé Agnès Thill du groupe UDI et indépendants, reprenant les mots du rapport de la commission sur le sujet menée par l'ancien ministre Jean Arthuis et rendu cette semaine au gouvernement.

Leurs arguments sont peu ou prou les mêmes: cela n'est pas possible en l'état des traités européens et une telle décision "mettrait en cause la crédibilité" financière de la France, selon les mots du député Charles de Courson (Libertés et Territoires), qui a aussi jugé "excessif" le choix du gouvernement d'une stratégie du "quoi qu'il en coûte" durant la crise.

- "Utopistes" vs "responsables" -

Bruno Le Maire a lui qualifié les défenseurs de l'annulation d'"utopistes", jugeant qu'elle serait "dangereuse et inutile". Lui propose de la rembourser une fois la crise terminée grâce au retour de la croissance, un effort sur les dépenses publiques, des réformes, comme celle des retraites, ou encore la mobilisation d'une partie de l'impôt sur les sociétés.

Il a d'ailleurs fustigé le Parti socialiste, rangé dans le camps des "procrastinateurs", au côté du Rassemblement national, absent du débat lundi soir.

"Ils renvoient aux calendes grecques le remboursement de la dette et en attendant (...) ils proposent de dépenser plus d'argent public", a critiqué le ministre de l'Économie.

Quelques minutes plus tôt, le député PS Jean-Louis Bricout avait dénoncé l'"austérité" prônée par le rapport Arthuis, qui mettait en avant la nécessité de maîtriser les dépenses publiques à l'avenir.

Il a défendu à l'inverse un soutien plus important à la consommation dans le plan de relance, une réforme de la fiscalité pour la rendre plus "progressive", à l'image des propositions de la prix Nobel d'économie Esther Duflo ou de l'économiste Thomas Piketty, ou encore une réduction des niches fiscales.

Bruno Le Maire s'est placé lui sans surprise parmi les "responsables", pour qui le remboursement est indispensable et nécessite une maîtrise des dépenses, et s'est réjoui que ce camp soit "le plus nourri" dans l'hémicycle lundi soir, représenté notamment par les groupes Modem, LREM, UDI et LR.

Ces derniers n'ont toutefois pas manqué d'écorner le gouvernement, coupable de ne "pas avoir entrepris d'efforts suffisants pour réduire les dépenses" depuis 2017, selon Charles de Courson. Quand la députée LR Marie-Christine Dalloz a dénoncé son "manque de courage à désendetter" l'Etat en début de quinquennat.

Tous s'accordent en revanche sur un point: les règles budgétaires européennes (une dette ne devant pas dépasser 60% du PIB et un déficit maximum de 3% du PIB) sont désormais obsolètes et doivent évoluer à la faveur de la crise.

De quoi nourrir un autre débat dans les prochains mois, avec nos voisins européens cette fois.

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a écrit le 23/03/2021 à 18:13 :
Annuler la Dette signifie retirer du pouvoir aux riches. Ce n'est pas dans l'air du temps. Tant que les États seront les otages des puissances financières, les peuples seront soumis au remboursement de Dettes dont les achats ont été permis par la part prélevée sur leur travail par la Nomenklatura mondialisée.
Quant aux Dettes dues à la BCE, c'est de l'argent créé "ex nihilo".
a écrit le 23/03/2021 à 16:34 :
Il n'a certainement pas échappé à ceux qui suivent l'actualité que ce débat parlementaire sur l'annulation de la dette n'a lieu qu'en France. La France est le seul pays qui veut pouvoir emprunter sans rembourser.On comprend pourquoi le peuple est si nul en économie. Si nous avons un ratio dette sur PIB de 120%, c'est pas la faute au covid mais au fait que nous avions avant le covid une dette représentant 100% du PIB. Heureusement que l'on a l'Euro, sinon nous serions vite devenus comme les vénézuéliens avec notre Chavez national qui est insoumis au bon sens.
Réponse de le 23/03/2021 à 17:37 :
Dans un appel du 5 février dernier, 150 experts européens ont mis en avant une telle annulation comme une solution pour transformer ces « dettes perpétuelles sans intérêt », en les investissant la totalité de leurs montants (2.500 milliards d'euros) dans la reconstruction écologique et sociale.L'idée fâche à Francfort, Christine Lagarde, la présidente de la BCE l'ayant qualifiée « d'inenvisageable », excluant de facto cette option. Principale raison : ce serait une violation du Traité européen.L’État « ne peut pas décider unilatéralement qu'il ne remboursera pas, sauf s'il est acculé par un motif impérieux, lequel est soumis au contrôle étroit du juge. », explique Agnès Benassy Quéré , cheffe économiste du Trésor.Reste à trouver le motif impérieux.Plus récemment, le voisin allemand a fait défaut trois fois, en obtenant l'accord de ses créanciers pour alléger ses dettes de guerre (en 1931 ; 1953 puis en 1990). Un autre cas emblématique a marqué l'histoire : celui de l'Argentine. Le tout premier argument avancé par les contradicteurs de l'annulation de la dette tient du juridique. L'article 123 du Traité de Lisbonne garanti l'indépendance juridique de la BCE vis-à-vis des Etats membres. « Il est dès lors interdit à l'institution monétaire de financer ces Etats », nous explique l'économiste Jacques Delpla.« En pratique, la BCE rachète les titres de dettes des Etats membres sur un marché dit secondaire », analyse de son côté Jézabel Couppey-Soubéran, maîtresse de conférences en économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et signataire de la tribune pour l'annulation de la dette. « Dans les faits, et personne ne le nie, c'est bien une forme d'assistance financière aux Etats, ce qui contrevient au Traité de Lisbonne », ajoute-t-elle.
a écrit le 23/03/2021 à 16:17 :
Depuis quand est-ce le debiteur qui décide laquelle de ses dettes à rembourser? Normalement, un remboursement partiel fait l‘objet d‘une procédure de faillite, et même dans ce cas, les créanciers ont leur mot à dire. La BCE n‘est pas la France, et la discussion de ce sujet au niveau de l’Assemblée Nationale ne sert qu‘à discréditer la France auprès de ses partenaires.
Réponse de le 23/03/2021 à 20:40 :
Et pourquoi emprunter ou faire des impôts? Pourquoi ne pas utiliser d'autres méthodes plus innovatrices, un bingo des entreprises, téléton des entreprises ou tout autres méthode ou les entreprises pourraient faire parler d'elle en échange de leur cotisation (une aide a l'état en échange de temps de pub...) et ça coûterait rien a personne car les donneurs donneront ce qu'ils veulent et peuvent...
a écrit le 23/03/2021 à 14:38 :
y a 130 milliards de dettes
bon, si on confisque les 30 milliards indus que les syndicalistes se fourrent dans les fouilles, et qu'on confisque l'argent des CE qu'ils dirigent, en votant une loi de perequation solidaire et sociale, en moins de 4 ans la dette est remboursee, et ca n'aura rien coute a personne
j'ai une autre alternative bien a gauche
on paye les fonctionnaires a hauteur de 25% de leur salaire en creance sur l'etat, avec une maturite a 10 ans, de facon obligatoire, comme les emprunts obligatoires d'apres geurre!!!!
et dans 4 ans on annule cette dette, ca n'aura rien coute a personne, c'est de gauche, c'est solidaire et reenchante
faut etre genereux et solidaire, la periode est propice
Réponse de le 23/03/2021 à 20:42 :
Vous voulez dire que les vendus seraient plus paye par les patronats? Attention c'est risque, les grèves risquent de ne plus être decides par les patrons...
a écrit le 23/03/2021 à 13:59 :
L'état s'est endetté de plus de 400 milliards d'euros sans la moindre utilité réelle. Ca fait maintenant un an que des incompétents "gèrent" cette crise du coronavirus et on en est au même point qu'il y a un an, quand l'Asie est déjà dans l'après covid ! Par contre on a dépensé sans compter et maintenant on veut nous présenter la facture ? On a volontairement ridiculisé Raoult et ses équipes qui ont un traitement efficace et pas cher et on a encensé des pseudo scientifiques ayant plein de conflit d'intérêts et voilà le résultat : on nous présente la facture de toute cette incompétence ! Maintenant il faut un tribunal spécial pour juger ceux qui s'en sont mis plein les poches depuis un an !
Réponse de le 23/03/2021 à 20:45 :
Macron a distribue a ceux qui vont financer ça prochaine campagne et pour camoufle donne très peu a ceux qui en avaient vraiment besoin quand ils y avaient par miracle droit... il va pas lancer une enquête pour punir ceux qui ce sont enrichis, il serait le premier condamné...
a écrit le 23/03/2021 à 11:27 :
Les communistes sont les grands spécialistes des annulations de dettes, depuis les emprunts russes. Voilà qui leur permet de retrouver un peu d'écoute et de visibilité. A défaut d'avoir un réel projet alternatif et des gens crédibles pour le porter..

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