Plusieurs journaux, dont Le Figaro, Le Monde, Le Parisien et Les Échos, poursuivent en justice le réseau social X. Ils l'accusent d'utiliser leurs contenus sans les payer et d'enfreindre ainsi le principe des droits voisins du droit d'auteur.
Les médias ne lâchent pas l'affaire contre X. Plusieurs d'entre eux ont indiqué ce mardi poursuivre le réseau social en justice pour infraction aux droits voisins du droit d'auteur. L'action est menée devant le tribunal judiciaire de Paris par les « éditeurs de presse Le Figaro, Les Échos, Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et Le Nouvel Obs », est-il précisé dans un communiqué.
Pour rappel, les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique. Comme X, mais aussi Google ou encore Meta (maison mère de Facebook).
X fait la sourde oreille
Cette action contre le réseau social résulte d'une autre où il a été condamné mais ne s'y est toujours pas conformé. Ces médias, ainsi que l'AFP, avaient en effet assigné X et sa filiale française en référé (une procédure d'urgence) courant 2023 pour ne pas vouloir négocier au sujet du paiement des droits voisins. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris leur avait donné raison en mai dernier. Il avait alors ordonné à X de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales. Objectif : évaluer les revenus qu'il tire de leurs contenus.
X devait ainsi fournir, aux médias demandeurs, le nombre de vues, le taux de clics sur leurs publications et le nombre moyen d'engagements (retweets, citations, réponses, j'aime, partages..). Ainsi que « les revenus publicitaires générés en France sur X » en lien avec ces publications depuis fin 2019. Ces données étaient jugées comme nécessaires pour une « évaluation transparente » de la rémunération que les médias estiment due au titre des droits voisins du droit d'auteur, selon le jugement.
Or, X « ne s'est (...) pas conformé » à cette décision jusqu'à présent. Cela « démontre ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales », ont dénoncé les journaux pour justifier leur nouvelle action en justice. Sollicitée par l'AFP, l'avocate de X n'a pas fait de commentaire.
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Tensions de longue date
Ce dossier des droits voisins empoisonne les relations entre la presse française et les géants d'Internet depuis l'instauration de cette mesure il y a cinq ans. Il avait connu une accalmie en 2021. Car, au terme d'une âpre bataille, des accords avaient été signés à l'automne avec Meta et au printemps 2022 avec Google. Certains étaient des accords-cadres conclus avec des groupements collectifs de journaux, dont les membres ont ensuite pu négocier chacun directement avec les plateformes. D'autres étaient des accords individuels. Les accords-cadres sont d'ailleurs en cours de renégociation.
« Au contraire de Google et Meta, X/Twitter n'a (...) jamais accepté d'ouvrir une négociation avec les éditeurs de presse français afin de respecter le cadre légal sur le droit d'auteur et les droits voisins, et ce en dépit de plusieurs mois de démarches puis de relances amiables », ont souligné mardi les journaux qui poursuivent X.
Reste que, malgré les accords, les relations entre les médias et les géants du numérique demeurent compliquées sur le sujet des droits voisins. En mars dernier, Google s'est ainsi vu infliger une amende pour ne pas avoir respecté certains de ses engagements pris en 2022. L'Autorité de la concurrence l'a sanctionné à hauteur de 250 millions d'euros.
Et alors que le dossier des droits voisins n'est même pas encore définitivement réglé, les médias font face à un nouveau défi pour la rémunération de leurs contenus. Celui lié à la montée en puissance des programmes d'intelligence artificielle (IA). En septembre, OpenAI, le développeur de ChatGPT, a ainsi refusé des négociations groupées avec deux organismes de la presse française pour utiliser de manière payante les contenus des 800 titres qu'ils représentent. Ce qui laisse présager une nouvelle bataille.
Le réseau social X n'est toutefois pas le seul géant numérique à faire l'objet de poursuites au sujet des droits voisins. En fin de semaine dernière, une cinquantaine d'éditeurs de presse, principalement régionaux, ont ainsi annoncé avoir déposé un recours en justice contre Microsoft.
Ce dernier ainsi que son réseau social professionnel LinkedIn et son moteur de recherche Bing sont accusés de se dérober à « l'obligation de transmission de données, indispensable à une négociation de bonne foi » sur la rémunération des droits voisins, a déploré l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig). Ce, « malgré des demandes réitérées des éditeurs en ce sens depuis plusieurs années ».
Ce recours en justice vise à « obtenir qu'un acteur majeur du numérique, qui utilise depuis près de cinq ans des millions de contenus de presse sans autorisation, se conforme enfin » à la loi, a expliqué l'organisation, qui regroupe au total près de 300 titres d'information quotidienne nationale, régionale et locale.
