La justice demande des comptes à X sur les droits voisins. Saisi par une dizaine de médias, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi en référé à l'ex-Twitter de leur fournir une série de données commerciales permettant d'évaluer les revenus que le réseau social tire de leurs contenus.
Le litige entre X et ces médias, parmi lesquels Le Monde, Le Figaro et l'AFP, porte sur les droits voisins du droit d'auteur. Il permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les plateformes internet.
Deux mois pour fournir les données
Le juge des référés a ordonné à X de communiquer « dans un délai de deux mois » aux médias demandeurs le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d'engagements (retweets, citations, réponses, j'aime, partages..), ainsi que « les revenus publicitaires générés en France sur X » en lien avec ces publications, selon le jugement dont l'AFP a eu copie. Il est aussi demandé la description du fonctionnement des algorithmes de X conduisant à afficher les publications.
Ces données, qui devront rester confidentielles entre les parties, sont nécessaires pour une « évaluation transparente » de la rémunération que les médias estiment due au titre des droits voisins. Ils devront faire un recours au fond pour réclamer ce paiement, sur lequel le juge des référés (une procédure d'urgence) ne s'est pas prononcé.
Après une longue bataille judiciaire, plusieurs médias français et européens, dont l'AFP, ont obtenu à partir de 2021 et 2022 une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus auprès de Google, dont les montants sont restés confidentiels. Certains éditeurs sont également parvenus à un accord de licence pour l'utilisation de leurs contenus avec Facebook.
Les groupes de presse réclament des données chiffrées
L'été dernier, les groupes Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et L'Obs), Le Figaro et Les Échos-Le Parisien avaient assigné en référé X et sa filiale française face à leur refus de négocier. L'Agence France-Presse avait fait de même. Une médiation avait ensuite échoué et une audience s'était tenue au tribunal le 4 mars dernier.
Lundi 4 mars, les groupes de presse ont à nouveau réclamé les données chiffrées et statistiques permettant de calculer des droits voisins, et l'AFP a demandé une provision de 400.000 euros. « Il faut que le barrage cède, le temps de l'obstruction est terminé », a lancé l'avocat de l'agence, Me Julien Guinot-Delery.
« Lorsqu'on achète 44 milliards de dollars un réseau social », comme l'a fait Elon Musk en promettant d'en faire « la source d'information la plus fiable », « venir soutenir qu'on n'utilise pas les contenus journalistiques, c'est extraordinaire », a appuyé le conseil des éditeurs de presse, Me Alexandre Limbour, en rappelant les revenus publicitaires qu'en tire la plateforme.
L'avocate de X regrette que le réseau social soit « mis au pilori »
A l'inverse, l'avocate de X, Me Isabelle Leroux, a soutenu que le réseau social, racheté par le milliardaire américain Elon Musk en octobre 2022, n'était « pas assujetti » au droit voisin, car il reposait « sur ce que postent les utilisateurs ». Elle a souhaité que le litige ne soit pas tranché en référé, c'est-à-dire en urgence, mais sur le fond ultérieurement.
Me Leroux a dit son regret que X soit « mis au pilori », en rappelant que son activité « n'est pas celle de Google ou Facebook ». « Les éditeurs mettent la charrue avant les bœufs », a-t-elle aussi affirmé, souhaitant que le litige soit tranché non en urgence mais sur le fond ultérieurement.
(Avec AFP)
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