Pour la deuxième année consécutive, le président Macron n'a pas clôturé le congrès des maires de France, retenu par un sommet du G20 en visioconférence. Dans la soirée du 22 au 23 novembre, le chef de l'Etat a néanmoins reçu à l'Elysée 1.000 édiles à qui il a, notamment, promis une « refonte » de la fiscalité locale. Emmanuel Macron a ainsi annoncé avoir confié au Comité des finances locales, qui contrôle la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et qui fournit les analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet de loi de finances concernant les finances locales, « un travail de refonte de la DGF », la principale ressource des communes.
Quatre chèques signés porte de Versailles
Cela tombe bien : la Première ministre Elisabeth Borne, qui a remplacé ce 23 novembre le locataire du Château au pied levé, a signé au moins quatre chèques porte de Versailles. Elle a en effet repris à son compte l'une des propositions-phares de l'association des maires de France (AMF), à savoir l'indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation. Autrement dit, la DGF va augmenter de 100 millions d'euros en 2024 pour atteindre les 320 millions d'euros l'année prochaine.
« C''est un véritable hommage à la doctrine de l'AMF de la part de la Première ministre. Nous voyons que nos arguments ont été traduits avec réalisme », s'est félicité, en petit comité, le président (LR) de l'AMF, David Lisnard, à l'issue du discours d'Elisabeth Borne.
Certains maires sont plus prudents, à l'image de Sandrine Sandral, édile (Sans étiquette) de Teillet (Tarn, 461 habitants): « Du moment qu'elle honore son engagement vis-à-vis de l'indexation de la DGF, alors nous serons satisfaits. Certains projets locaux ont dû être annulés faute de moyens. De ce fait, nous attendons de voir, de pied ferme, ce qui sera fait ».
Plus d'argent pour les maires ruraux
La cheffe du gouvernement a également fait savoir que la dotation pour l'exercice des mandats locaux serait augmentée de 15 millions d'euros. Et ce notamment afin de mieux indemniser les élus des petites communes rurales. Là encore, David Lisnard accueille favorablement cette nouvelle « si importante » et rappelle qu'« une partie importante de maires sont perdants financièrement du fait de leur fonction ». Plutôt que de voir les petits maires demander à leur conseil municipal d'adopter leur indemnité, l'édile de Cannes aimerait qu'elle leur soit accordée « automatiquement ».
Ce n'est pas tout. Jamais deux sans trois aurait pu dire Elisabeth Borne qui a promis que l'amortisseur du prix de l'électricité serait maintenu en 2024 pour continuer à alléger la facture des collectivités territoriales.
Enfin, la locataire de Matignon a eu un mot sur les zones de revitalisation rurale. Dans la jungle des jargons administratifs, ZRR sonne comme un vengeur masqué, alors qu'il avance à visage découvert: Créés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995, il s'agit de crédits d'impôts à destination des entreprises créant des emplois dans les villages ruraux. A date, près de 24.000 sociétés dans 13.669 communes sur les 34.995 du territoire national sont concernées, selon les chiffres de l'association des maires de France (AMF). Outre la pérennisation du dispositif au-delà du 31 décembre 2023, déjà confirmée par son gouvernement, Elisabeth Borne a annoncé que 4.000 communes de plus seraient désormais concernées.
Des annonces à traduire dans le budget 2024
Autant de communications qui devront se traduire dans le budget 2024 qui vient d'arriver au Sénat. « La Première ministre est soucieuse de la crédibilité de sa parole », a réagi David Lisnard. Autrement dit, Elisabeth Borne fera tout ce qui est en son pouvoir, 49-3 compris, pour que la loi de finances reprenne ses différentes annonces du jour. Le Cannois n'en demeure pas vigilant. « Dans les semaines à venir nous allons certainement recevoir de mauvaises nouvelles. Ce qu'il nous faut, ce sont des lois simples et applicables sur le champ » a conclu le président de l'AMF.
Un sentiment partagé chez les autres maires. « Aujourd'hui, les habitants comptent sur nous et nous interpellent sur un certain nombre de questions : la santé (physique et mentale), le logement, la retraite... Nous avons besoin d'une articulation entre la possibilité de mener nos actions et les moyens qui nous sont accordés. La Première ministre a établi des chantiers à bâtir, à voir comment se déroulent les travaux..., » lâche Emmanuelle Lejeune, maire (sans étiquette) de Saint-Lô (Manche, 20.000 résidents).
