Inondations, retrait-gonflement des argiles qui fissurent les maisons, émeutes urbaines... Entre les catastrophes naturelles et les nuits de violence, les maires ne sont pas épargnés par les attaques extérieures. Réunis en congrès à Paris depuis ce 21 novembre et jusqu'au 23, les édiles comptent beaucoup sur les assureurs pour couvrir les dommages causés par ces aléas. Dès le 25 octobre, Bercy a pris les choses en main en confiant au maire (Horizons) de Vesoul (Haute-Saône), Alain Chrétien, et à l'ancien président de la fédération nationale Groupama, une mission sur l'assurabilité des collectivités locales. Et pour cause : rien que pour les insurrections de l'été 2023, qui ont touché 500 communes, la facture s'est élevée à 197,1 millions d'euros rien que pour les biens des territoires.
Les maires doivent négocier toujours plus avec les assureurs
Premier concerné, le missionné de Bercy, Alain Chrétien a eu affaire avec Groupama. La compagnie lui avait annoncé qu'au 1er janvier 2024, elle n'assurerait plus son parc de véhicules. Inconcevable et injustifié pour le maire (Horizons) de Vesoul (Haute-Saône) qui a obtenu une prolongation du contrat jusqu'au 1er juillet 2024.
Un marché de l'assurabilité des communes que se partagent à 80% Groupama et SMACL et avec lesquels les élus locaux doivent négocier toujours plus pour être couverts du mieux possible.
« Notre compagnie nous a déjà menacés de résilier notre contrat, sans forcément nous donner de raison. Nous avons donc engagé un courtier qui joue les médiateurs. Le dialogue est de plus en plus opaque et complexe entre les collectivités et les assureurs, » témoigne ainsi Olivier Bellec, maire (Divers gauche) de Trégunc (Finistère, 7.058 habitants).
D'autres assureurs commencent à resserrer l'étau sur leurs clients. Après avoir vécu une augmentation des incivilités sur sa commune de Saint-Germain (Haute-Saône), 1.355 résidents), la maire (PS) de Maryline Caravati-Bresson témoigne d'une « mise en garde ». La compagnie lui a ainsi fait comprendre si les sinistres repartaient à la hausse, le coût suivrait.
Des méthodes agressives
Une méthode agressive que subissent déjà les édiles de petite commune. Ces derniers se sentent, eux, profondément délaissés par leurs interlocuteurs.
Une tempête dans la nuit du 20 au 21 juin 2023 dans le Gers a en effet infligé 350.000 euros de dégâts à la commune de Miradoux. L'assurance s'est engagée à verser 250.000 euros, moins 1.800 euros de franchises pour la mairie, mais le chèque tarde à arriver sur la table de Jérémy Lagarde. Le maire (Divers droite) de ce village de 600 âmes a donc demandé au conseil municipal de pouvoir avancer les frais afin de financer des travaux de réparation qui viennent tout juste de se terminer.
« Pour comprendre les clauses d'un contrat, il faut bien lire entre les lignes les plus fines, mais nos secrétaires de mairie ne savent pas le faire correctement. C'est lorsqu'il y a un problème que nous nous rendons compte que telle ou telle chose n'est pas assurable », souligne Jérémy Lagarde de Miradoux (Gers).
S'agissant des 100.000 euros que la compagnie refuse de prendre en charge, il s'agit de chantiers liés à la voirie et à des murs de soutènement, des murs verticaux qui permettent de contenir les éboulements. Ce n'est pas la première fois que le maire se heurte à son assureur. Voulant rénover un bâtiment public amianté, l'expert a tout simplement refusé de se déplacer dans sa commune.
« Les abonnés absents, ce sont les assureurs »
Un cas particulier mais qui fait écho à la situation d'édiles dans le Maine-et-Loire. La vice-présidente chargée des finances et des assurances à la communauté de communes Anjou Bleu Communauté fait savoir ainsi à La Tribune qu'une commune de l'intercommunalité a perdu son contrat et qu'elle compte rencontrer ladite compagnie à l'occasion de ce Congrès des maires.
« Que ce soit les communes ou les intercommunalités, elles se rendent compte que les abonnés absents, ce sont les assureurs. Sous prétexte de sinistres pas totalement pas justifiés, ils révisent leurs prix et reviennent avec des offres exorbitantes. Parfois, il n'y a même pas de proposition et nous nous retrouvons sans assurance... », affirme Geneviève Coquereau, maire (Sans étiquette) de Segré-en-Anjou Bleu (18.000 administrés).
L'appel à un professionnel local... ou à une société étrangère
A contrario, certains édiles encore font confiance à un professionnel local et ce quoi qu'il leur en coûte. Le maire (Sans étiquette) de Dampierre-sur-Salon (1.234 habitants, Haute-Saône), Régis Villeneuve, déclare ainsi « ne pas avoir le temps de regarder tous les coûts ». « Ce qui m'importe, c'est le fait que ma commune soit assurée et que s'il y a besoin de dialoguer, mon assureur Luc Daumont sait où me trouver ».
En l'absence de toutes ces possibilités, des élus locaux se tournent même vers des compagnies d'assurance étrangères. Sur l'assurance statutaire, c'est-à-dire sur le financement de la protection sociale des agents de la fonction publique territoriale, la maire (ex-LR) de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, 7.500 têtes) est allée chercher une compagnie de Gibraltar pour couvrir ces accidents du travail, arrêts maladie et autres congés maternité...
« Techniquement, il répondait bien au cahier des charges et était bien moins cher que les autres sans que le prix ne soit anormal », justifie Constance de Pélichy.
Au gouvernement, le cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires fait savoir qu'il existe déjà un suivi par téléphone pour faire le lien entre les élus locaux et les assureurs en bilatéral. L'équipe de Christophe Béchu assure même qu'elle obtient des reports de résiliation ainsi que de nouvelles propositions commerciales.
