Le président-candidat est revenu sur les accusations du Sénat, révélées le 17 mars dernier, portant sur les contrats de l'État passés avec des cabinets de conseil, notamment McKinsey. Pour rappel, d'après la chambre haute du Parlement français, ces contrats ont « plus que doublé » entre 2018 et 2021, atteignant un record de plus d'un milliard d'euros en 2021.
« On a l'impression qu'il y a des combines, c'est faux », a répondu avec agacement Emmanuel Macron, durant l'émission « Dimanche en politique » sur France 3. « Aucun contrat n'est passé dans la République sans qu'il respecte la règle des marchés publics », « que quiconque a la preuve qu'il y a manipulation mette le contrat en cause au pénal », a-t-il répété.
Concernant la présumée augmentation du nombre de contrats, Emmanuel Macron s'est défendu, argumentant ne pas être « persuadé que sous ce quinquennat il y ait eu moins de contrats que sous certains autres, y compris de ceux qui nous attaquent aujourd'hui », a-t-il indiqué, voulant visiblement dire plus de contrats plutôt que moins. Pour lui, lorsque des ministères sont « jour et nuit au travail », « qu'ils demandent des prestataires extérieurs pour les aider ne me choque pas ». Un point de vue déjà affiché par le président-candidat lors de la présentation de son programme électoral, le 17 mars également, exposant que le recours par l'État aux cabinets de conseil est « légitime » pour autant qu'il implique « des appels d'offres transparents et contrôlables ».
Le sujet est politiquement sensible pour l'exécutif, accusé depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron de multiplier les contrats avec ces groupes privés de conseil, avec des contrats le plus souvent non divulgués au public.
Coût moyen d'un consultant pour une journée : plus de 1.500 euros
Le recours aux cabinets privés « n'a pas commencé sous ce quinquennat », note la commission, « chacun garde en mémoire l'appel assumé aux consultants pendant la révision générale des politiques publiques » initiée sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Reste que « les cabinets de conseil sont intervenus sur la plupart des grandes réformes du quinquennat », déplore le rapport. Le document indique que, en 2021, les dépenses de conseil des ministères ont atteint 893,9 millions d'euros. Un montant en nette augmentation au cours du quinquennat d'Emmanuel Macron : en 2018, il se limitait à 379,1 millions d'euros. Cela s'explique notamment par « le coût moyen d'une journée de (travail d'un) consultant » : « d'après les éléments transmis par les ministères », il « s'élève à 1.528 euros TTC pour la période 2018-2020 », détaille le rapport.
McKinsey est intervenu pour « éclairer les évolutions du métier d'enseignant » et réaliser une étude sur leur rémunération au mérite (pour un montant total de 496.800 euros), sur la réforme du mode de calcul des aides personnalisées au logement (3,88 millions d'euros) ou encore dans le cadre de la campagne vaccinale contre le Covid-19 (12,33 millions).
Capgemini a contribué à développer le Baromètre des résultats de l'action publique (3,12 millions d'euros) et Sémaphores a été chargé d'aider les préfectures à sécuriser la distribution de la propagande électorale (environ 290.000 euros). Le marché du conseil au secteur public est jugé concentré, par le rapport, alors que ce dernier indique que « 20 cabinets représentent, à eux seuls, 55% du conseil aux ministères ».
McKinsey dans le viseur pour « faux témoignage »
McKinsey est en outre mis en cause par le Sénat pour ne pas avoir payé d'impôt sur les sociétés en France depuis des années. Le Sénat a d'ailleurs annoncé vendredi 25 mars avoir saisi la justice pour « suspicion de faux témoignage », trois mois après une audition où un dirigeant d'une filiale française de McKinsey avait assuré que le cabinet payait bien l'impôt sur les sociétés en France.
« En application de l'article 40 du code de procédure pénale, le Sénat a saisi la justice pour une suspicion de faux témoignage devant la Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques », a indiqué la Chambre haute dans un communiqué.
Mi-janvier, interrogé par des membres de la commission d'enquête, le responsable du pôle secteur public de McKinsey, Karim Tadjeddine, avait déclaré devant la Commission d'enquête que son employeur s'acquittait bien de l'impôt sur les sociétés en France. « Or, l'enquête des sénateurs atteste que le cabinet McKinsey n'a pas payé d'impôts sur les sociétés en France depuis au moins 10 ans », relève la Commission d'enquête. « Ces faits ont été étayés par deux contrôles sur pièces et sur place menés au ministère de l'Économie et des Finances », est-il encore détaillé dans le communiqué. Des accusations déjà formulées dans le rapport final de la commission d'enquête.
Malgré un chiffre d'affaires de « 329 millions d'euros sur le territoire national » en 2020, le cabinet n'aurait versé aucun impôt sur les sociétés de 2011 à 2020. Les sénateurs avaient pointé « un exemple caricatural d'optimisation fiscale ». Ils soupçonnent les entités françaises du cabinet d'avoir versé chaque année d'importants « prix de transfert » à leur maison mère implantée aux États-Unis, « ce qui conduit à minorer leur résultat fiscal, et par suite le montant de leur imposition ». En conséquence, la Commission d'enquête avait annoncé son intention de saisir le procureur de la République.
En réponse à ces soupçons, McKinsey a assuré respecter « l'ensemble des règles fiscales et sociales françaises applicables » et dit avoir payé l'impôt sur les sociétés « les années où le cabinet a réalisé des bénéfices en France ». Emmanuel Macron a indiqué sur France 3 qu'il s'est « battu » pour instaurer un impôt minimal sur les grandes entreprises et que « dans quelques mois ces cas pourront être bannis ».
Des pistes pour se libérer de la « dépendance »
La commission s'inquiète d'une « dépendance » des pouvoirs publics envers certains acteurs et plaide pour que « le transfert de compétences des cabinets de conseil vers l'administration » soit rendu « plus effectif ».
19 propositions au total ont ainsi été dressées : publier la liste des prestations de l'État et de ses opérateurs en données ouvertes, instaurer un examen systématique des prestations de conseil supérieures à 150.000 euros, interdire des prestations gratuites pour les pouvoirs publics ou encore que les cabinets détruisent systématiquement, à l'issue de leur mission, les données qui leur ont été confiées. Les sénateurs comptent enfin sur la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dont ils souhaitent renforcer les moyens pour qu'elle contrôle le respect par les cabinets de leurs obligations déontologiques.
« Il est temps que l'État reprenne en main ses politiques publiques », a estimé la rapporteure de la commission Éliane Assassi, qui espère présenter « à l'automne » une proposition de loi transpartisane sur le sujet des cabinets de conseil.
Le président-candidat est revenu sur les accusations du Sénat, révélées le 17 mars dernier, portant sur les contrats de l'État passés avec des cabinets de conseil, notamment McKinsey. Pour rappel, d'après la chambre haute du Parlement français, ces contrats ont « plus que doublé » entre 2018 et 2021, atteignant un record de plus d'un milliard d'euros en 2021.
« On a l'impression qu'il y a des combines, c'est faux », a répondu avec agacement Emmanuel Macron, durant l'émission « Dimanche en politique » sur France 3. « Aucun contrat n'est passé dans la République sans qu'il respecte la règle des marchés publics », « que quiconque a la preuve qu'il y a manipulation mette le contrat en cause au pénal », a-t-il répété.
Concernant la présumée augmentation du nombre de contrats, Emmanuel Macron s'est défendu, argumentant ne pas être « persuadé que sous ce quinquennat il y ait eu moins de contrats que sous certains autres, y compris de ceux qui nous attaquent aujourd'hui », a-t-il indiqué, voulant visiblement dire plus de contrats plutôt que moins. Pour lui, lorsque des ministères sont « jour et nuit au travail », « qu'ils demandent des prestataires extérieurs pour les aider ne me choque pas ». Un point de vue déjà affiché par le président-candidat lors de la présentation de son programme électoral, le 17 mars également, exposant que le recours par l'État aux cabinets de conseil est « légitime » pour autant qu'il implique « des appels d'offres transparents et contrôlables ».
Le sujet est politiquement sensible pour l'exécutif, accusé depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron de multiplier les contrats avec ces groupes privés de conseil, avec des contrats le plus souvent non divulgués au public.
Coût moyen d'un consultant pour une journée : plus de 1.500 euros
Le recours aux cabinets privés « n'a pas commencé sous ce quinquennat », note la commission, « chacun garde en mémoire l'appel assumé aux consultants pendant la révision générale des politiques publiques » initiée sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Reste que « les cabinets de conseil sont intervenus sur la plupart des grandes réformes du quinquennat », déplore le rapport. Le document indique que, en 2021, les dépenses de conseil des ministères ont atteint 893,9 millions d'euros. Un montant en nette augmentation au cours du quinquennat d'Emmanuel Macron : en 2018, il se limitait à 379,1 millions d'euros. Cela s'explique notamment par « le coût moyen d'une journée de (travail d'un) consultant » : « d'après les éléments transmis par les ministères », il « s'élève à 1.528 euros TTC pour la période 2018-2020 », détaille le rapport.
McKinsey est intervenu pour « éclairer les évolutions du métier d'enseignant » et réaliser une étude sur leur rémunération au mérite (pour un montant total de 496.800 euros), sur la réforme du mode de calcul des aides personnalisées au logement (3,88 millions d'euros) ou encore dans le cadre de la campagne vaccinale contre le Covid-19 (12,33 millions).
Capgemini a contribué à développer le Baromètre des résultats de l'action publique (3,12 millions d'euros) et Sémaphores a été chargé d'aider les préfectures à sécuriser la distribution de la propagande électorale (environ 290.000 euros). Le marché du conseil au secteur public est jugé concentré, par le rapport, alors que ce dernier indique que « 20 cabinets représentent, à eux seuls, 55% du conseil aux ministères ».
McKinsey dans le viseur pour « faux témoignage »
McKinsey est en outre mis en cause par le Sénat pour ne pas avoir payé d'impôt sur les sociétés en France depuis des années. Le Sénat a d'ailleurs annoncé vendredi 25 mars avoir saisi la justice pour « suspicion de faux témoignage », trois mois après une audition où un dirigeant d'une filiale française de McKinsey avait assuré que le cabinet payait bien l'impôt sur les sociétés en France.
« En application de l'article 40 du code de procédure pénale, le Sénat a saisi la justice pour une suspicion de faux témoignage devant la Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques », a indiqué la Chambre haute dans un communiqué.
Mi-janvier, interrogé par des membres de la commission d'enquête, le responsable du pôle secteur public de McKinsey, Karim Tadjeddine, avait déclaré devant la Commission d'enquête que son employeur s'acquittait bien de l'impôt sur les sociétés en France. « Or, l'enquête des sénateurs atteste que le cabinet McKinsey n'a pas payé d'impôts sur les sociétés en France depuis au moins 10 ans », relève la Commission d'enquête. « Ces faits ont été étayés par deux contrôles sur pièces et sur place menés au ministère de l'Économie et des Finances », est-il encore détaillé dans le communiqué. Des accusations déjà formulées dans le rapport final de la commission d'enquête.
Malgré un chiffre d'affaires de « 329 millions d'euros sur le territoire national » en 2020, le cabinet n'aurait versé aucun impôt sur les sociétés de 2011 à 2020. Les sénateurs avaient pointé « un exemple caricatural d'optimisation fiscale ». Ils soupçonnent les entités françaises du cabinet d'avoir versé chaque année d'importants « prix de transfert » à leur maison mère implantée aux États-Unis, « ce qui conduit à minorer leur résultat fiscal, et par suite le montant de leur imposition ». En conséquence, la Commission d'enquête avait annoncé son intention de saisir le procureur de la République.
En réponse à ces soupçons, McKinsey a assuré respecter « l'ensemble des règles fiscales et sociales françaises applicables » et dit avoir payé l'impôt sur les sociétés « les années où le cabinet a réalisé des bénéfices en France ». Emmanuel Macron a indiqué sur France 3 qu'il s'est « battu » pour instaurer un impôt minimal sur les grandes entreprises et que « dans quelques mois ces cas pourront être bannis ».
Des pistes pour se libérer de la « dépendance »
La commission s'inquiète d'une « dépendance » des pouvoirs publics envers certains acteurs et plaide pour que « le transfert de compétences des cabinets de conseil vers l'administration » soit rendu « plus effectif ».
19 propositions au total ont ainsi été dressées : publier la liste des prestations de l'État et de ses opérateurs en données ouvertes, instaurer un examen systématique des prestations de conseil supérieures à 150.000 euros, interdire des prestations gratuites pour les pouvoirs publics ou encore que les cabinets détruisent systématiquement, à l'issue de leur mission, les données qui leur ont été confiées. Les sénateurs comptent enfin sur la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dont ils souhaitent renforcer les moyens pour qu'elle contrôle le respect par les cabinets de leurs obligations déontologiques.
« Il est temps que l'État reprenne en main ses politiques publiques », a estimé la rapporteure de la commission Éliane Assassi, qui espère présenter « à l'automne » une proposition de loi transpartisane sur le sujet des cabinets de conseil.
(Avec AFP)
