Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé la fin de la détaxe sur le gazole non routier pour les entreprises du BTP et les agriculteurs. Face au risque d'embrasement, l'exécutif a prévu une sortie progressive de cette niche fiscale jusqu'en 2030. Plusieurs fois reportée, cette suppression pourrait devenir effective dans le contexte du réchauffement climatique. « Il faut que ce soit fait dans les meilleures conditions possibles», préconisent les ONG.
C'est le dossier explosif de la rentrée budgétaire. La semaine dernière, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé la suppression de la détaxe sur le gazole utilisé par les agriculteurs et les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). « Nous supprimerons la niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) tout simplement pour faire basculer notre fiscalité d'une fiscalité brune - c'est une fiscalité qui incite à consommer des énergies fossiles, donc c'est mauvais pour le climat - à une fiscalité qui valorise les investissements verts »
, a déclaré le ministre.
Pour tenter de faire redescendre la pression, le chef de l'Etat Emmanuel Macron a reçu Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA, le principal syndicat agricole à l'Elysée jeudi soir. Et d'autres réunions doivent se poursuivre cette semaine à Bercy sur ce sujet hautement inflammable. À quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024), les ministres de Bercy doivent donner leurs derniers arbitrages sur un texte décisif. Mais les lobbies professionnels risquent de redoubler d'efforts pour obtenir des compensations.
La suppression de la niche fiscale sur le GNR, un serpent de mer budgétaire
Cette niche fiscale est dans le viseur de l'exécutif depuis des années. Déjà en 2019, le ministre de l'Economie avait annoncé la suppression de la détaxe sur le gazole non routier des entreprises de travaux publics. Face à la fronde des professionnels, Bercy avait finalement reculé.
Et les flambées des prix de l'énergie et du pétrole depuis la guerre en Ukraine ont également repoussé cette échéance fiscale. Les représentants des différentes filières agricoles, du bâtiment et des transports étaient montés au front pour défendre cet avantage fiscal, pourtant contesté dans le contexte du réchauffement climatique.
Alors que les températures ont battu des records cette année, la consommation d'énergie fossile dans les entreprises est de plus en plus pointée du doigt. Toutes ces volte-face à répétition suscitent d'ailleurs des doutes chez les ONG. « On est quand même dans l'attente d'une sortie effective de cette niche fiscale », a expliqué à La Tribune Emeline Notari, du Réseau Action Climat (RAC).« Mais il faut que cela se fasse dans les meilleures conditions possibles. Il ne faut pas de sortie sèche », a-t-elle ajouté.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
