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Selon des sources concordantes, le numéro 2 du gouvernement a en effet prévu de discuter en deux temps avec les représentants des collectivités territoriales (Photo d'illustration).
Damien Meyer/Pool/AFP
C'est une déclaration qui a pris de court les élus locaux lors des vœux du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle numérique. Au nom du double engagement du président-candidat Emmanuel Macron de n'augmenter ni les impôts ni la dette, Bruno Le Maire a annoncé, le 5 janvier, des « revues des dépenses publiques ». Objectif : « identifier les économies nécessaires au respect de notre trajectoire des finances publiques » pour « nourrir » les futurs budgets. Toutes les dépenses sont dans le viseur, « sans exception » : « celles de l'Etat, mais aussi celles des collectivités locales et de la sphère sociale ». De même que le locataire de Bercy lancera, en février, des « Assises des finances publiques » pour présenter « les premiers chantiers structurels d'économie ».
A peine prononcée, la petite phrase a fait réagir les maires et présidents d'intercommunalité. « A ce stade, j'ai le sentiment que c'est de l'affichage politique. S'il s'agit de discuter des ressources locales, pourquoi pas, mais si c'est juste pour les habiller de mesures restrictives, nous nous y opposerons », prévient Antoine Homé, maire (PS) de Wittenheim (Haut-Rhin) et co-président de la commission Finances de l'association des maires de France (AMF). « Je crains que Bruno Le Maire veuille encore nous mettre la pression sur les dépenses des collectivités territoriales... », appuie Bertrand Hauchecorne, maire (Sans étiquette), de Mareau-aux-Prés (Loiret) et vice-président chargé des Finances à l'association des maires ruraux (AMRF).
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Surtout, le calendrier surprend les édiles. Le discours du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique intervient en effet au lendemain de l'entrée en vigueur de la loi de finances 2023 qui acte la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Conformément à l'engagement de la Première ministre d'Elisabeth Borne de compenser les collectivités concernées avec une part de TVA dynamique et territorialisée, le cabinet de Bruno Le Maire anime, déjà et jusqu'à fin mars, une concertation avec les maires et présidents d'intercommunalité ainsi qu'avec les départements. Selon nos informations, Bercy plaide pour retenir le critère des valeurs locatives des locaux professionnels, mais des élus locaux s'étonnent d'un indicateur synonyme de développement foncier et donc en contradiction avec le principe de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.
