En 2023, les comptes des collectivités locales virent au rouge, avec des dépenses supérieures à leurs recettes, alerte la Cour des comptes dans un rapport sur les finances des collectivités publié ce mardi 24 octobre.
L'ensemble des collectivités devrait subir, à l'échelle nationale, un déficit de 2,6 milliards d'euros en 2023, puis de 2,9 milliards en 2024. Mais leurs dépenses d'investissement devraient continuer d'augmenter, ce qui les pousse à puiser dans leur trésorerie, après avoir été en excédent en 2022, ou à s'endetter.
Les départements plus impactés
Les départements, dont les dépenses sont majoritairement attribuées à l'action médico-sociale, avec par exemple le versement du revenu de solidarité active (RSA), devraient voir leur épargne brute, c'est-à-dire la différence entre leurs recettes et leurs dépenses, diminuer de 39% cette année.
La Cour a effectué ses calculs en fonction des finances des collectivités à fin septembre et des prévisions du gouvernement dans son projet de budget 2024. D'après les calculs de l'institution, leurs dépenses sociales, et la rémunération de leurs agents, devraient ainsi augmenter plus vite que l'inflation. Le coût de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) a notamment été jugé intenable par plusieurs présidents de département.
Le baisse du marché de l'immobilier pèse sur les recettes locales
Côté recettes, les départements vont souffrir du fort ralentissement du marché immobilier. Ce secteur représente un cinquième de leurs rentrées d'argent provenant des droits de mutation à titre onéreux, prélevés lors de la vente d'un bien et inclus dans les « frais de notaire ». D'où un « effet ciseau » sur leurs finances, prévient l'instance publique. La Cour des comptes préconise de réformer le mode de financement des départements pour le rendre moins dépendant des fluctuations économiques.
Les régions, elles, devraient voir leur épargne brute baisser de 12% : le recul de la consommation, qui a un impact sur les impôts indirects (TVA, TICPE) affectés aux collectivités, va peser sur leurs comptes. Mieux loties, les communes devraient, elles, voir leur épargne s'améliorer de 21%, tandis que celle des intercommunalités est attendue en légère baisse (-3%). Elles vont en particulier bénéficier de la hausse de leurs recettes issues de la taxe foncière.
Une meilleure situation financière en 2022
Le 4 juillet dernier, un autre rapport de la Cour avait montré que les collectivités territoriales connaissaient une situation financière « très favorable » en 2022. Les recettes des départements et régions avaient été tirées par la TVA. Cette dernière leur a procuré 5,6 milliards d'euros supplémentaires. Leur épargne brute s'était ainsi élevée à 44 milliards d'euros, ce qui était sans précédent.
Mais la situation reste toutefois contrastée avec de fortes inégalités d'une collectivité à l'autre, au niveau des ressources et des charges. Ce, alors que de nombreux dispositifs de péréquation (répartition équitable par l'Etat des dotations aux collectivités) sont censés améliorer la situation des collectivités défavorisées. « Au lieu d'être saupoudrée (97% des communes en bénéficient), la péréquation devrait aller aux collectivités qui en ont le plus besoin », préconise à ce sujet la Cour des comptes dans son communiqué publié ce mardi.
Une hausse de la dotation aux collectivités en 2024
Conscient du problème, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, a proposé fin septembre d'augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) des administrations locales. Si cette ligne reste intacte dans le projet de loi de finances 2024, actuellement en discussions au Parlement, celle-ci devrait atteindre un peu plus de 27 milliards d'euros l'année prochaine. « Nous mobilisons 100 millions d'euros sur la dotation de solidarité rurale, 90 millions d'euros sur la dotation de solidarité urbaine et 30 millions d'euros sur la dotation d'intercommunalité », avait détaillé en septembre Dominique Faure, dans un entretien accordé à La Gazette des Communes.
(Avec AFP)
