Le gouvernement veut apaiser les tensions avec les élus locaux. Après treize ans de gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF), une ressource versée par l'Etat aux communes, intercommunalités et départements, celle-ci est augmentée pour la deuxième année consécutive. La ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, a en effet annoncé qu'au sein du projet de loi de finances 2024, qui doit être présenté mercredi en Conseil des ministres, une disposition « prévoit une augmentation de 220 millions d'euros » de la DGF. Cette aide atteindra donc un peu plus de 27 milliards d'euros en 2024.
« Nous mobilisons 100 millions d'euros sur la dotation de solidarité rurale, 90 millions d'euros sur la dotation de solidarité urbaine et 30 millions d'euros sur la dotation d'intercommunalité », a détaillé Dominique Faure dans un entretien à La Gazette des Communes.
« C'est un message fort vers les collectivités », a affirmé, de son côté, le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu dans une déclaration écrite à la presse. « Cette annonce permet de mesurer la sincérité de l'engagement de notre gouvernement aux côtés des collectivités », a-t-il ajouté.
Une ressource importante pour les collectivités
Pour rappel, la dotation aux collectivités avait déjà été rehaussée à hauteur de 320 millions d'euros en 2023, pour faire face à une forte inflation, qui s'est notamment établie à 4,9% sur un an en août selon l'Insee, soit un niveau inédit en France depuis les années 1980.
La DGF est une ressource financière majeure pour les collectivités, bien qu'elle ne soit pas la seule. En plus de ces 26,6 milliards versés en 2022 aux collectivités, l'État leur a reversé plus de 80 milliards d'euros de recettes tirées d'impôts nationaux et de la TVA, selon un récent rapport de la Cour des comptes. Les impôts locaux, prélevés directement par les collectivités, leur ont, quant à eux, rapporté 78 milliards d'euros en 2022.
Malgré la rallonge de 220 millions d'euros annoncée pour 2024, certaines associations d'élus locaux pourraient être déçues. Car entre les collectivités et l'Etat central, le torchon brûle. « Les décisions réglementaires et budgétaires imposent aux collectivités territoriales des contraintes de plus en plus abondantes [et] génèrent un système de financement de plus en plus instable », avait notamment taclé un rapport d'information du Sénat publié le 13 juin.
Les collectivités réclament davantage
En conséquence, les élus locaux ont réclamé des gestes du gouvernement. Ces dernières semaines, ils ont notamment demandé une indexation de la DGF sur le niveau de l'inflation.
« Nous considérons qu'il y a une légitimité à ce qu'il y ait une indexation sur l'inflation pour ne pas subir de perte de pouvoir d'achat, ce qui était le cas jusqu'en 2013 », a récemment fait valoir auprès de l'AFP Franck Claeys, délégué adjoint de France urbaine.
Et pour cause, les coûts de fonctionnement des collectivités ont en effet été alourdis par l'augmentation générale d'1,5% promise aux fonctionnaires cet été et l'envolée des prix, qui renchérit le coût de leurs achats.
Impossible, répond l'Etat. « On ne peut pas demander à l'Etat de compenser entièrement l'inflation. Par ailleurs, l'inflation (...) génère également une augmentation des recettes des collectivités », a rétorqué lundi Dominique Faure dans son interview. L'entourage de la ministre insiste : « L'Etat lui-même subit » la hausse des prix et « l'inflation fait également augmenter certaines recettes des collectivités ».
En plus de l'indexation de cette aide sur l'inflation, les élus locaux ont de nombreuses autres revendications comme une visibilité quant à leurs ressources. Une demande « légitime », a confié le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, également interviewé par La Gazette des Communes. Le ministre s'est dit « favorable à ce que le gouvernement présente une stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique », publics et privés.
Le gouvernement se dit prêt à faire un pas vers les collectivités, dans l'espoir, aussi, de pouvoir les amadouer. Et pour cause, Thomas Cazenave a proposé ce lundi une « nouvelle méthode » aux élus locaux pour maîtriser la croissance des dépenses dans les collectivités. La première étape consistera selon lui à « échanger de manière très précise avec toutes les associations d'élus pour nous mettre d'accord sur des revues de dépenses », pour réduire les dépenses de fonctionnement des collectivités afin qu'elles progressent d'un demi-point de pourcentage de moins que l'inflation. Une « nouvelle méthode » qui rappelle le « pacte de confiance » promis il y a un an par le prédécesseur de Thomas Cazenave à Bercy, Gabriel Attal, puis abandonné. Et cette nouvelle initiative est déjà la cible de critiques. « Les comptes des collectivités sont à l'équilibre, contrairement à l'Etat. Elles n'empruntent que pour investir. Elles n'ont pas de leçon de gestion à recevoir de l'Etat surdépensier et surpréleveur », a cinglé le président de l'Association des maires de France David Lisnard sur X (ex-Twitter), dimanche, en réaction à des propos d'Emmanuel Macron sur la taxe foncière.Une nouvelle méthode pour maîtriser les dépenses des collectivités
(Avec AFP)
