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Les dépenses des communes, grevées par l'inflation et la hausse du point d'indice des fonctionnaires, ont néanmoins augmenté plus que les recettes en 2022.
Reuters
60 milliards d'euros : c'est le montant de la trésorerie des collectivités françaises en 2022. Un niveau « élevé » que dévoile la Cour des comptes dans son rapport annuel publié ce mardi.
Hormis pour les communes et intercommunalités, les recettes de fonctionnement des collectivités ont augmenté à un « niveau identique à celui de l'inflation (+5,2%) et un peu plus élevé que celui de leurs charges de fonctionnement (+5%) ». Cette hausse est tirée par les recettes de TVA (+9,2%) « amplifiées par l'inflation et la hausse de la consommation ». Une part croissante de cet impôt national est également affectée par l'État aux collectivités pour compenser la suppression d'impôts locaux.
Dressant le constat d'une « dynamique de TVA qui a procuré 5,6 milliards d'euros de recettes supplémentaires aux collectivités », la Cour s'interroge sur la restitution d'une partie de ce montant à l'État. Car, pour rappel, le gouvernement veut faire des économies et le dit depuis plusieurs mois déjà. Il prévoit des coupes budgétaires d'au moins 10 milliards d'euros rien que sur le reste de ce quinquennat pour contribuer à accélérer le redressement financier de la France. « Les modalités de la participation des collectivités au redressement d'ensemble des finances publiques ne sont pas arrêtées », rappellent toutefois les auteurs.
Du côté de l'épargne brute des collectivités, qui correspond au solde des recettes et des dépenses de fonctionnement, elle a atteint 44 milliards d'euros en 2022. « Elle n'a jamais été aussi élevée », commente l'institution de la rue de Cambon. Dans le même temps, les dépenses d'investissement (68 milliards d'euros) ont crû de 6,8%, même si l'inflation « réduit leur progression en volume ».
Au final, les dépenses des communes ont augmenté plus que les recettes, grevées par l'inflation et la hausse du point d'indice des fonctionnaires. Mais « cela n'a pas empêché les montants d'épargne brute et d'investissement de continuer à augmenter », précise le rapport.
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Comme l'a rappelé la Première ministre la semaine dernière, le gouvernement attend des collectivités qu'elles maîtrisent leurs dépenses de fonctionnement pour préserver leur autofinancement et investir dans leur territoire. Notamment pour financer la transition écologique.
Suite à la sortie de ce rapport, le comité des finances locales, qui défend les intérêts des collectivités, a réagi par la voix de son président.
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Les magistrats reconnaissent toutefois eux-mêmes « d'importantes disparités de situations » au sein de chaque catégorie de collectivités, et notent « une hausse des charges de fonctionnement d'autant plus forte (...) que les communes ont une taille réduite ». Ainsi, 14% des communes, notamment de plus de 50.000 habitants, et 8% des intercommunalités ont une épargne nette négative et ne dégagent donc pas suffisamment de recettes pour rembourser leur emprunt.
(Avec AFP)
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