Toutes les tranches du barème de l'impôt sur le revenu seront revalorisées. C'est la décision prise par le gouvernement. Elles seront calquées sur l'inflation. Le gouvernement entend notamment éviter que des Français, dont les salaires auraient été un peu augmentés cette année, ne deviennent imposables. Ou qu'ils paient plus d'impôts alors même que leur pouvoir d'achat n'a, dans les faits, progressé qu'à la marge, voire pas du tout. Cette adaptation du barème sera inscrite dans le projet de loi de finances présenté le 27 septembre prochain.
Incertitudes sur le niveau de l'inflation
L'an dernier, face à la flambée des prix, le gouvernement avait déjà adapté son barème de l'impôt sur le revenu de +5,4 % pour 2023.
Quel montant de l'inflation sera pris en compte cette année ? Il est probable que l'effort de l'Etat soit moindre. En effet, les prévisions de hausses des prix tablent sur un ralentissement de l'inflation en 2024. Le gouvernement pourrait donc décider d'adapter son barème avec un curseur inférieur à 5%.
La surtaxe n'est pas concernée
Toutes les tranches de taxation prévues par le barème selon les revenus, ( - 11% , 30 % , 41 % et 45 %) seront concernées par cette revalorisation. Ainsi, le premier seuil pour être imposable était cette année fixé à 10.777 euros par an. L'an prochain, ce niveau devrait donc être porté à (au moins) plus de 11.000 euros par an. Et le niveau suivant aussi, puis celui d'après, etc.
En revanche, la surtaxe appliquée sur les très hauts revenus, supérieurs à 250.000 euros ou 500.000 euros (ce qui revient à les taxer à 48 ou 49%), elle, reste inchangée.
Un coût non négligeable pour l'Etat
Cette indexation du barème n'est pas neutre pour les finances publiques, elle devrait coûter entre 5 -6 milliards d'euros de budget.
En 2011, François Fillon avait gelé le barème. Les contribuables avaient alors perdu plus de 2 milliards d'euros. L'année suivante, 400.000 ménages non imposables étaient alors entrés dans l'impôt, alors que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, avait pris ses fonctions sous François Hollande. De quoi nourrir le fameux ras-le-bol fiscal de 2013, qui avait débouché, entre autres, sur la colère des bonnets rouges.
Le gouvernement entend éviter à tout prix ce type de bronca. L'impôt sur le revenu restant un sujet très délicat en France, l'exécutif sait qu'il faut le manier avec précaution. Surtout dans un contexte, où dans le budget 2024, il s'apprête à supprimer des niches fiscales, modifier le montant des franchises médicales, etc. etc. Bercy entend faire 10 milliards d'euros d'économies.
Quant aux baisses d'impôts promises par le gouvernement, pour les classes moyennes, il faudra attendre que la croissance se redresse significativement, a d'ores et déjà annoncé l'exécutif. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, évoque 2025 au mieux.
