L'opposition s'indigne d'un projet de loi liant liberté de mouvement et vaccination

La possibilité de voir conditionnés certains déplacements à la vaccination, évoquée dans un récent projet de loi, suscite mardi des réactions enflammées de l'opposition qui redoute une restriction des libertés, malgré les propos rassurants de plusieurs ministres.
(Crédits : CARLOS OSORIO)

Un article du projet de loi "instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires" en cas de future pandémie, passé lundi en Conseil des ministres puis déposé à l'Assemblée nationale. Il s'agit, a expliqué lundi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, de "nous préparer à la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 1er avril 2021", et "d'établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires" futures.

Mais un article de ce texte, qui crée un "état de crise sanitaire", a fait bondir l'opposition où certains voient la mise en oeuvre d'un "passeport sanitaire", qui existe dans d'autres pays.

 Le projet prévoit que, dans les territoires où l'état d'urgence est déclaré, le Premier ministre puisse "subordonner les déplacements des personnes" à "la présentation des résultats d'un test de dépistage" négatif ou "au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin". Le sujet est sensible: selon un récent sondage, 59% des Français n'ont pas l'intention de se faire vacciner contre le coronavirus.

Le président Emmanuel Macron et le gouvernement ont, ces dernières semaines, assuré très clairement que la vaccination anti-Covid, qui débute dimanche, ne serait pas obligatoire. Aussi, les réactions sont-elles virulentes et alimentent une nouvelle polémique après celle née du texte sur la "sécurité globale", accusé lui aussi de restreindre les libertés.

"Nous avons découvert un projet de loi dans lequel quelques lignes indiquent que si vous n'êtes pas vacciné, alors vos libertés vont se restreindre", a assuré le porte-parole du RN Sébastien Chenu en dénonçant une "dictature sanitaire".

"De façon sournoise, ce texte envisage non pas de rendre la vaccination obligatoire, mais d'empêcher toute vie sociale aux personnes qui ne le seraient pas", a affirmé la présidente du RN Marine Le Pen en dénonçant une "mesure d'essence totalitaire"

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"Alors que l'exécutif avait indiqué que la vaccination ne serait pas obligatoire, il dépose un projet de loi qui conditionne nos déplacements à celle-ci, introduisant une forme d'inégalité entre citoyens, ce qui me semble problématique au regard de nos principes républicains », a affirmé dans un communiqué le député LR du Vaucluse Julien Aubert.

Le texte prévoit aussi que, en cas d'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre puisse "par décret" prendre diverses mesures, que ce soit "réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules" ou "limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique".

"Libertés publiques"

 Il s'agit, selon le ministre de la Santé Olivier Véran, de "mettre dans le droit commun des dispositifs" pour "ne pas rentrer dans un état d'urgence à proprement parler, tout en prenant les mesures pour protéger les populations" dans le cas de future catastrophe sanitaire.

"On va discuter évidemment avec la représentation nationale, avec les députés, avec les sénateurs, c'est un texte qui a vocation à faire son chemin, à mûrir", a-t-il ajouté, laissant la porte ouverte à des aménagements.

Mais au-delà du vaccin, certains s'inquiètent de voir perenniser dans le droit commun des mesures d'exception.

Le projet de loi "reprend pour l'essentiel le régime d'état d'urgence sanitaire en lui apportant les seuls ajustements dont l'expérience a révélé la nécessité", selon le compte-rendu écrit du Conseil des ministres de lundi.

Pour la sénatrice UDI de l'Orne Nathalie Goulet, "ce n'est pas sérieux, le texte est franchement attentatoire aux libertés publique".

Le numéro 2 des Républicains Guillaume Peltier jugeait "inconcevable" que l'exécutif ait "tout pouvoir pour suspendre nos libertés sans contrôle du parlement".

"Aucune bonne intention ne justifie pareille disposition", a renchéri le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.

"Quand il s'agit de restreindre nos libertés publiques, on pourrait avoir une discussion collective tout de même!" a lancé sur RMC le député LFI Alexis Corbière.

Face à ces critiques la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a assuré que le texte n'était "pas là du tout pour créer des pouvoirs exceptionnels pour le gouvernement", ni "pour pérenniser l'état d'urgence", mais "pour renforcer notre gestion de crise".

"Il y aura bien sûr un débat, tout ce qui devra être clarifié le sera", a-t-elle assuré sur CNews.

"Nous amenderons ce projet de loi dès la rentrée", a d'ores et déjà assuré le député ex-LREM Matthieu Orphelin.

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Commentaires 24
à écrit le 28/02/2021 à 17:57
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Je ne comprends absolument pas comment se fait-il que le peuple ne se révolte pas face à ces dictateurs qui ne pensent qu'a nous asservir et et s'en mettre plein les poches de connivence bien entendu avec les plus riches de ce monde dont GAFA, on va...

à écrit le 08/02/2021 à 13:10
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Liberté de se faire vacciner même à l'hôpital Américain en payant ça n'est pas possible !!!!!!

à écrit le 23/12/2020 à 14:30
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Si "On" met le doigt dans cet engrenage, ce ne sera que le début d'un fonctionnement étatique visant une restriction des libertés individuelles au nom de la sécurité collective, car il y aura toujours une bonne raison pour prendre de décisions coerci...

le 18/06/2021 à 12:15
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Ma liberté Devant tes volontés Mon âme était soumise Ma liberté Je t'avais tout donné Ma dernière chemise Je conçois que chacun ait la liberté de choisir, mais je pense à Ma, Notre, sécurité sociale car comme beaucoup de monde en France je part...

à écrit le 23/12/2020 à 11:00
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L opposition s indigne? Celle la même au pouvoir pendant 30 ans qui a déshabillé l’ hôpital et n a pas renouvelé les stocks de masque fait par Bachelot? On croit rêver ! Moi je m indigne que ceux qui ne se vaccineront pas puissent contaminer faire...

le 23/12/2020 à 16:46
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Pourquoi ,quelqu'un t"empêche de prendre ce vaccin ?

à écrit le 23/12/2020 à 10:39
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Voilà que maintenant on veut légiférer sur l'aspect sanitaire, qui ne peut qu'être imprévisible, pour limiter les libertés individuelles!

à écrit le 23/12/2020 à 10:26
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On non des libertés on provoque le désordre . NOS TOUBON ET autres oublient que notre liberte s'arrête où celle des autres commence .on a le droit de ne pas se faire vacciner mais pas celui de mettre les autres en danger. UNE logique voudrait que n...

à écrit le 23/12/2020 à 9:29
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"c'est un texte qui a vocation à faire son chemin, à mûrir" Et c'est bel et bien le problème majeur des LREM qui accouchent bien souvent de lois bien trop prématurées qui en l'état ne peuvent pas être sauvées confondant copieusement vitesse et pr...

le 23/12/2020 à 12:21
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si on peut reprocher la " jeunesse" de ce gouvernement force est de constater que les précédents plus "é aguerris" ont ignoré sciemment les rapports entre 1995-2015 sur les fragilités de La France face à une pandémie.Mr Woerth et Bertrand , anciens m...

le 28/12/2020 à 14:20
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En effet un ami féru d'informations de ce genre m'en avait parlé de ce rapport dès le mois de mars, le pire c'est que cela ne nous étonne même plus...

à écrit le 23/12/2020 à 9:06
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il faut arreter d'etre bete (ou nul) les vaccins sont obligatoire pour l'ecole meme si certains debiles font faire des attestations de complaisances pour voyager dans certains pays des vaccins sont obligatoires et personnes ne dit rien !!!!par conseq...

le 23/12/2020 à 12:16
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je suis d' accord avec vous: la vaccination sinon aucun remboursement engendré par une contagion covid...trop facile de jouer les égoistes désinvolte puéril et quand ca va mal de solliciter les aides de la communauté...le choix de ne pas se vacciner ...

à écrit le 23/12/2020 à 7:51
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Une chose importante me choque : L'armée et les forces de l'ordre ne sont pas considérés comme prioritaires pour les vaccins. Comment la sécurité de la france peut-elle être assurée alors qu'il y a déjà eu des clusters chez les militaires ? Est-ce à ...

le 23/12/2020 à 9:25
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Les militaires il faut les vacciner en priorité s'ils ont plus que 65 ans et sont obèses, ont des comorbidités, mais on en trouve peu de ce gabarit (en 1978, mon SN (FFA), un caporal-chef voulant faire carrière ayant du poids stagnait dans son grade...

le 24/12/2020 à 9:12
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Toutes les personnes en contact avec la population, qui reviennent de l'étranger (On dirait qu'en Angleterre, le virus à un passeport...) devraient être prioritaires pour la vaccination. Et encore plus ceux qui doivent assurer la sécurité et l'ordre ...

à écrit le 23/12/2020 à 6:48
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Il y a beaucoup de vaccins obligatoires qui permettent l'accès à l'école notamment. De même si vous voyagez dans des pays tropicaux, il est probable qu'on vous demande le vaccin contre la fièvre jaune et vous vous exécutez sans sourciller parce que,...

le 23/12/2020 à 13:06
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"Il y a beaucoup de vaccins obligatoires qui permettent l'accès à l'école notamment". Pepe ,tu as eu sûrement que 3 vaccinations obligatoires pour aller a l'école puisque qu'avec Buzin ,on est passé à 11 en 2018, ce que tu ne connaîtras jamais d'a...

à écrit le 22/12/2020 à 23:16
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Ceux qui s'indignent du fait que le vaccin contre la Covid 19 ne sera pas obligatoire sont les mêmes qui ont crié au scandale quand l'Etat a pris des mesures pour fermer certains lieux de haute contamination, cela en invoquant la liberté. On peu...

le 23/12/2020 à 0:52
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Vous avez des études sur ce que vous avancez? car a présent les seuls choses qu'il n'y ait pas, sont les études portée pour lutter contre le virus. Le vaccin n'est que le révélateur .... La liberté est effectivement un concept qui ne s'adresse ...

à écrit le 22/12/2020 à 19:55
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Quelle honte ce projet

à écrit le 22/12/2020 à 19:29
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Et dire que même après ça, il y en a encore pour douter que le projet de Macron, dès le début, est la mise en place d'une dictature, voulue par l'oligarchie ultralibérale mondialisée. Macron et sa clique de séides lâches devraient aller jusqu'au bo...

à écrit le 22/12/2020 à 19:22
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Il n'y a aucune raison de voter une loi d'exception d'application permanente sous prétexte de préparer une future réaction sanitaire : l'article 16 de la Constitution permet déjà de remédier aux situations de crise, mais quand elles en valent vraimen...

à écrit le 22/12/2020 à 19:06
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Le COVID-19 n'est qu'un prétexte, un bouc émissaire. L'état joue sur la peur des gens, pour les manipuler. Triste de voir sur les réseaux sociaux, à quel point cette politique marche bien.

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