La modulation des allocations familiales en fonction des revenus sera applicable le 1er juillet prochain. Il semblerait qu'elle concerne moins de ménages que prévu, selon une note interne de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) dévoilée par le quotidien Les Echos.
C'était l'une des mesures phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015. Le gouvernement avait décidé de diviser par deux le montant de base des allocations familiales pour les couples avec deux enfants percevant un revenu net mensuel de 6.000 euros. Désormais, ils percevraient 64,75 euros au lieu de 129,35 euros au titre des allocations familiales (AF). Et dès 8.000 euros de revenus nets mensuels, les AF seront divisées par quatre, soit 32,34 euros.
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Mais chaque enfant supplémentaire augmente les plafonds de 6.000 et de 8.000 euros de 500 euros supplémentaires. Résultat « seulement » 505.000 familles verront le montant de leurs AF baisser, soit moins que les 600.000 ménages estimés initialement par le gouvernement. In fine, seuls 10% environ des 5 millions d'allocataires seraient concernés.
Sur les 505.000 ménages concernés, 90% auraient des revenus qui les classent dans les 20% de Français les plus riches... c'était d'ailleurs l'objet de la mesure. Ce qui a permis de faire dire au Premier ministre ce mercredi 8 avril que « la modulation des allocations familiales était une mesure de justice sociale ».
Au final, toujours selon la Cnav, la perte moyenne s'élèverait à 127 euros par mois.
En revanche, si les familles concernées comptent dans leur rang au moins un adolescent, la perte sera plus importante. En effet, le même PLFSS avait prévu d'également moduler en fonction des revenus la majoration de 64,67 euros versés par les CAF pour chaque enfant de plus de 14 ans (sauf pour l'ainé d'une famille de deux enfants). Dans ce cas, 154.000 familles y perdront et ce sont en moyenne 51 euros qui ne seront pas perçus au titre de cette allocation par les ménages.
Toujours selon la Cnaf, cette modulation des AF permettra une économie annuelles (en année pleine) de 865 millions d'euros, soit légèrement plus que ce qu'avait prévu Bercy (800 millions d'euros).
