César Armand
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Réunion de la commission des Finances de l'Assemblée nationale en juillet 2017
Assemblée nationale
Comme la commission des affaires culturelles et de l'éducation, celle des affaires économiques, celle des affaires étrangères, celle des affaires sociales, celle de la défense nationale et des forces armées, celle du développement durable et de l'aménagement du territoire et celle des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale est une commission permanente législative.
Autrement dit, selon le règlement du Palais-Bourbon, elle a un devoir d'information au travers des auditions de personnalités et des missions d'information. Ces dernières permettent de préparer l'examen d'un texte de loi ou de contrôler l'application ou l'évaluation d'une loi récemment adoptée. Chaque commission permanente peut aussi se voir octroyer des pouvoirs de commission d'enquête, d'autant que chacune d'entre elle a également une fonction de contrôle.
À cet égard, les domaines de compétences de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l'exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l'État, écrit l'Assemblée nationale sur son site Internet.
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Une commission qui a donc beaucoup de pouvoir, mais qui n'est pas présidée par un député de la majorité. Depuis que le président Sarkozy a choisi en 2007 de réserver ce poste à un représentant de l'opposition, se sont ainsi succédés les socialistes Didier Migaud - avant d'être nommé premier président de la Cour des comptes -, et Jérôme Cahuzac - avant d'entrer au gouvernement comme ministre délégué au Budget.
César Armand
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