Législatives : et maintenant qui va prendre la présidence de la commission des finances de l'Assemblée ?

Finances publiques, fiscalité locale, conjoncture économique... ses domaines de compétence sont nombreux. La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale revient à un(e) député(e) de l'opposition depuis quinze ans. Pour ce qui est de la XVIème législature qui vient de s'ouvrir à la suite de ce second tour des élections législatives, il reste encore une inconnue à lever pour connaître le ou la successeur(e) d'Eric Woerth. Explications.
César Armand
Réunion de la commission des Finances de l'Assemblée nationale en juillet 2017
Réunion de la commission des Finances de l'Assemblée nationale en juillet 2017 (Crédits : Assemblée nationale)

Comme la commission des affaires culturelles et de l'éducation, celle des affaires économiques, celle des affaires étrangères, celle des affaires sociales, celle de la défense nationale et des forces armées, celle du développement durable et de l'aménagement du territoire et celle des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale est une commission permanente législative.

Finances publiques, fiscalité locale, conjoncture économique...

Autrement dit, selon le règlement du Palais-Bourbon, elle a un devoir d'information au travers des auditions de personnalités et des missions d'information. Ces dernières permettent de préparer l'examen d'un texte de loi ou de contrôler l'application ou l'évaluation d'une loi récemment adoptée. Chaque commission permanente peut aussi se voir octroyer des pouvoirs de commission d'enquête, d'autant que chacune d'entre elle a également une fonction de contrôle.

À cet égard, les domaines de compétences de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l'exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l'État, écrit l'Assemblée nationale sur son site Internet.

Une présidence de commission qui revient à l'opposition depuis 15 ans

Une commission qui a donc beaucoup de pouvoir, mais qui n'est pas présidée par un député de la majorité. Depuis que le président Sarkozy a choisi en 2007 de réserver ce poste à un représentant de l'opposition, se sont ainsi succédés les socialistes Didier Migaud - avant d'être nommé premier président de la Cour des comptes -, et Jérôme Cahuzac - avant d'entrer au gouvernement comme ministre délégué au Budget.

Elu en 2012 à l'Elysée, François Hollande n'a pas changé les règles du jeu. Tant est si bien que le député (UMP puis LR) du Val-de-Marne, rapporteur général du budget de 2002 à 2012, Gilles Carrez, a été élu, par ses pairs, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Suivi en 2017 par le député (LR) de l'Oise, Eric Woerth, ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy.

Encore une inconnue à lever pour ce qui est de la XVIème législature

Pour ce qui est de la XVIème législature qui vient de s'ouvrir à la suite de ce second tour des élections législatives, il est trop tôt pour connaître le ou la député(e) qui succédera au député de l'Oise rallié à Emmanuel Macron. Malgré la publication définitive des résultats qui donne 245 sièges à Ensemble contre 131 à la Nupes et 89 au Rassemblement national, il reste encore une inconnue à lever.

Il faudra suivre le comportement des députés de la majorité présidentielle qui siègeront dans cette commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Soit ces derniers laissent les oppositions élire l'un des leurs, soit ils s'en mêlent, c'est-à-dire participent au scrutin. Quoiqu'il en soit, le vote se fait soit à la majorité absolue en deux tours, soit à la majorité relative en trois tours.

César Armand

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Commentaires 6
à écrit le 20/06/2022 à 19:14
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' Bonjour, Avec la représentation de tous mes partis au parlement, la démocratie vas vraiment fonctionnaires.... La démocratie s'est être capable de passer une lois souhaitant par une majorité de Français.....quel que soit leur opinion politique.....

le 20/06/2022 à 19:38
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"vas vraiment fonctionnaires " ... et le correcteur traduit " va vraiment fonctionner " et en suivant "c" 'est être etc... maintenant et non maintenance "je crois "qu'ils ne sont ( qu'il n'est ) ....

à écrit le 20/06/2022 à 11:31
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Ce sera soit nupes mais ils vont rapidement éclater soit RN. Le vrai traumatisme de cette élection c'est que macron aura créé le fascisme français à des fins électoralistes. Le RN est devant LR !!! c'est dire. Marine jubile elle va renflouer d'un c...

à écrit le 20/06/2022 à 10:31
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Vus les brillants résultats de nos gouvernants, on pourrait supprimer ladite commission qui visiblement ne sert à rien.

à écrit le 20/06/2022 à 10:06
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Euuuh! un organisme indépendant?

le 20/06/2022 à 11:24
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Surtout que Jupiter sera obligé de descendre dans l'arène à chaque prise de décision ! C'est la meilleure chose qui pouvait arriver après sa réélection catastrophique!

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