Les députés doivent attaquer leur rentrée parlementaire par l'examen de la contestée loi plein emploi. Critiqué à gauche, ce texte porté par le gouvernement doit permettre de parvenir à l'objectif du plein emploi. Mais déjà, les partenaires sociaux ont fourbi leurs armes contre une hausse de la contribution de l'Unedic pour financer France Travail, le futur nouveau service public de l'emploi. D'ici 2026, cette contribution pourrait dépasser les six milliards d'euros. Ce qui a fait bondir les syndicats et le patronat.
La rentrée parlementaire démarre sur les chapeaux de roues. Entre le budget 2024, la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP) et le projet de loi France Travail, les députés ont un programme particulièrement copieux. Dans les cartons depuis plusieurs mois, le projet de loi France Travail promet de raviver des débats houleux sur les bancs de l'Assemblée nationale.
Après un printemps marqué par de vives passes d'armes sur la réforme des retraites, les députés de la nouvelle union populaire, écologique et sociale (NUPES) promettent de mener la fronde contre ce texte contesté. En face, les élus de la majorité pourraient trouver des points d'entente avec de nombreux élus de la droite. La macronie entend serrer la vis sur les allocataires du RSA et mener une profonde réorganisation de Pôle emploi dans l'objectif de parvenir au plein emploi. Des propositions qui hérissent les syndicats et les associations d'aide pour les personnes en difficulté.
Le projet de loi propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l'emploi, avec en clé de voûte un Pôle Emploi rebaptisé "France Travail" (même si le Sénat veut le maintien du nom actuel de l'opérateur). Et une organisation en réseau devant faciliter le partage d'informations.
A l'heure où certaines entreprises peinent à recruter, la priorité est de mieux cibler les personnes les plus éloignées de l'emploi, en particulier les bénéficiaires du RSA, pour leur proposer un "accompagnement plus personnalisé et plus intensif" vers l'emploi.
L'épineuse question du financement de France Travail
Pour que la nouvelle entité puisse mener ses nouvelles missions, l'exécutif veut mettre à contribution l'assurance chômage à hauteur de 12% à 13% de ses recettes d'ici à 2026, contre 11% aujourd'hui, selon la lettre de cadrage envoyée par le gouvernement aux organisations syndicales et patronales le 1er août.
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Ce que contestent les partenaires sociaux qui, réunis ce vendredi au siège de l'Unédic, tentent de trouver un accord qui doit être entériné d'ici au 10 novembre. Dans une note de blog très documentée, l'économiste de l'OFCE et spécialiste du marché de travail, Bruno Coquet, a pointé les limites d'une telle hausse de la contribution de l'Unedic. « La contribution de l'Unedic, qui augmente tendanciellement , donne le sentiment que l'assurance chômage finance les coûts fixes de Pôle Emploi (dépenses de structure, de personnel, etc.), et que l'État peut se contenter de compléter la part variable (entre autres liée à la conjoncture) du besoin de financement de Pôle Emploi »
La logique contestée « des droits et des devoirs »
Ces allocataires du RSA, comme les jeunes suivis par les missions locales, seraient désormais automatiquement placés sur la liste des demandeurs d'emploi, dont tous les inscrits seraient invités à signer un "contrat d'engagement".
Les nouveaux "devoirs" prévus dans ce contrat hérissent à gauche, tandis que LR souhaite au contraire les durcir. Le Sénat, où la droite est majoritaire, a ainsi inscrit noir sur blanc l'obligation d'accomplir de "15 à 20 heures" hebdomadaires d'activités. Mais le gouvernement insiste pour garder une certaine souplesse pour les personnes "éloignées depuis longtemps" de l'emploi.
En tout cas, "il ne s'agit évidemment pas de travail gratuit, ni de bénévolat obligatoire, mais bien d'activités d'insertion et de formation pour permettre le retour à l'emploi", a martelé Olivier Dussopt en commission.
Les députés de la Nupes (LFI, PS, communistes et écologistes), qui comptent déposer "une motion de rejet" au début des débats lundi, sont aussi vent debout contre la nouvelle sanction de "suspension-remobilisation". Elle permettrait de suspendre le versement d'une allocation à une personne ne respectant pas ses obligations, avec la possibilité de la récupérer ensuite. L'idée étant d'ajouter un palier avant la radiation.
Une logique "sordide" selon la députée Danielle Simonnet (LFI) ou encore une "infantilisation" d'après le communiste Pierre Dharréville. C'est un "nouveau coup de griffe" contre les plus précaires, abonde le socialiste Arthur Delaporte, plaidant pour un revenu minimum d'existence inconditionnel. Le RN est lui aussi hostile à l'obligation d'activité hebdomadaire. Et juge que la "complexité" de la nouvelle gouvernance prévue pour le réseau des acteurs de l'emploi est "vouée à l'immobilisme".
