Loi « plein emploi » : pourquoi le recours au 49.3 n'est pas exclu

Fanny Guinochet

Publié le 25 septembre 2023 à 14:28 - Mis à jour le 25 septembre 2023 à 22:00

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Plusieurs points du projet de loi plein emploi crispent les oppositions à l'Assemblée nationale.

SARAH MEYSSONNIER

Le projet de loi « plein emploi » est débattu dans l'hémicycle à l'Assemblée depuis ce lundi. Son examen à la commission des Affaires sociales s'est révélé houleux. Les mesures pour inciter les bénéficiaires du RSA à la reprise d'une activité font polémique et braquent toujours les oppositions. Le débat promet ainsi d'être animé. Le gouvernement espère toutefois, encore, éviter le 49.3.

Elle est présentée par la majorité, comme un texte phare de la mandature : la loi sur le « plein emploi », destinée comme son nom l'indique à ramener le taux de chômage à 5% à la fin du quinquennat, arrive dans l'Hémicycle, ce lundi 25 septembre. Ce texte est toutefois loin de faire l'unanimité. Preuve en est, les discussions animées qui se sont tenues la semaine dernière, alors que le projet de loi était débattu en commission des Affaires sociales. Plus de 1.000 amendements ont été débattus en quelques jours à peine. La discussion au palais Bourbon risque d'être du même acabit.

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Le premier point de friction concerne le RSA, le revenu de solidarité active. En effet, le texte porté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, comporte l'obligation pour les allocataires d'effectuer entre 15 et 20 heures d'activité par semaine. Celle-ci pourra prendre plusieurs formes (formations, accompagnement à la recherche d'emploi...). Olivier Dussopt a répété ce lundi après-midi, « qu'il fallait en finir avec le totem de l'aide contre la pauvreté sans contrepartie, comme si c'était par essence, la meilleure que toutes les autres ». Mais il a eu beau se défendre, en arguant qu'il s'agit d'un accompagnement, afin d'aider les personnes éloignées de l'emploi, rien n'y fait.

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