Elle est présentée par la majorité, comme un texte phare de la mandature : la loi sur le « plein emploi », destinée comme son nom l'indique à ramener le taux de chômage à 5% à la fin du quinquennat, arrive dans l'Hémicycle, ce lundi 25 septembre. Ce texte est toutefois loin de faire l'unanimité. Preuve en est, les discussions animées qui se sont tenues la semaine dernière, alors que le projet de loi était débattu en commission des Affaires sociales. Plus de 1.000 amendements ont été débattus en quelques jours à peine. La discussion au palais Bourbon risque d'être du même acabit.
Le premier point de friction concerne le RSA, le revenu de solidarité active. En effet, le texte porté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, comporte l'obligation pour les allocataires d'effectuer entre 15 et 20 heures d'activité par semaine. Celle-ci pourra prendre plusieurs formes (formations, accompagnement à la recherche d'emploi...). Olivier Dussopt a répété ce lundi après-midi, « qu'il fallait en finir avec le totem de l'aide contre la pauvreté sans contrepartie, comme si c'était par essence, la meilleure que toutes les autres ». Mais il a eu beau se défendre, en arguant qu'il s'agit d'un accompagnement, afin d'aider les personnes éloignées de l'emploi, rien n'y fait.
Pour les députés de la Nupes, et les syndicats, cette disposition est perçue comme une stigmatisation des plus fragiles, « infantilisante » de surcroît . Ainsi, la CGT dénonce-t-elle une forme de « travail forcé ».
En revanche, Les Républicains, eux, sont en soutien. Alors que le gouvernement avait pensé à ne pas inscrire noir sur blanc l'obligation des 15 heures minimum, le Sénat, où les Républicains sont majoritaires, l'a ajoutée en première lecture l'été dernier. Ainsi, le député des Hauts-de-Seine, LR, Philippe Juvin, estime-t-il, par exemple, « normal que les bénéficiaires de ces aides sociales fassent preuve de bonne volonté, et que l'on valorise ceux qui cherchent à s'insérer, plutôt que ceux qui restent sur leur canapé à ne rien faire ». Deux conceptions de l'accompagnement au retour d'emploi s'affrontent ainsi. Elles semblent difficilement conciliables.
France Travail en débat
Autre sujet qui met une partie des députés, y compris à droite cette fois, en émoi : le financement de France Travail. Pour rappel, cette appellation désigne la future instance créée par le projet de loi, en lieu et place de l'actuel Pôle emploi. Cette nouvelle structure qui, selon le gouvernement, doit faciliter l'accompagnement des demandeurs d'emploi suscite bien des inquiétudes. Beaucoup craignent en effet la mise en place d'une véritable usine à gaz. Une nouvelle structure technocratique, qui risque, en outre, de coûter cher.
De fait, le gouvernement n'a pas caché son intention de ponctionner le régime de l'assurance chômage, devenu excédentaire de 10 à 12 milliards d'euros. Cette perspective fait bondir les partenaires sociaux. La semaine dernière, Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT, a intimé le gouvernement de ne pas « prendre les caisses d'assurance chômage pour sa tirelire d'argent de poche ».
Syndicats et patronat sur la réserve
Côté patronat, il y a un mois, lors de la REF, Patrick Martin, le numéro un du Medef, demandait très officiellement à Elisabeth Borne ne pas piocher dans les excédents de l'Unedic pour financer France Travail. « Ces excédents résultent des créations d'emplois et des revalorisations salariales, réalisées par nos entreprises : les consacrer à des politiques publiques serait anormal », avait-il lancé à la Première ministre, lors de sa venue à l'Université d'été patronale.
A la CFDT, la position est plus nuancée. En effet, le syndicat n'est pas opposé à ce qu'une partie de la manne finance le projet France Travail. En revanche, la centrale exige des garanties, notamment pour s'assurer une place importante en termes de gouvernance.
Aussi, une fois n'est pas coutume, syndicats et patronats sont réservés sur la façon dont cette instance va se mettre en place. Leurs relais dans la représentation nationale ne sont pas insensibles à ces critiques et interrogations. La droite pourrait donc ne pas voter le texte en l'état, tout comme la gauche. Alors qu'il se disait avant l'été confiant pour faire passer ce projet de loi, le gouvernement devra peut-être de facto revoir sa stratégie.
