Favoriser le cumul d'activités, consolider la protection sociale des travailleurs "ubérisés", évaluer le bien fondé d'un revenu universel... sont autant de pistes proposées dans un rapport sur "L'emploi et le travail à l'heure du numérique", remis mercredi 6 janvier à la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Fruit de 50 auditions de sociologues, syndicats, économistes, entreprises et collectivités, la réflexion porte principalement sur les métiers du futur, la place du travail et du salariat et l'encadrement de l'économie collaborative. Commandé il y a un an, ce rapport du Conseil national du numérique (CNNum) formule, avec prudence, 20 recommandations destinées à alimenter les projets de loi de Myriam El Khomri sur le travail et d'Emmanuel Macron sur les "nouvelles opportunités économiques".

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Expérimenter le "revenu de base"

Face aux risques de paupérisation et de fracture sociale, le rapport recommande de s'appuyer sur les expériences actuellement menées en France et en Europe (Finlande, Pays-Bas) autour du "revenu de base".

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L'éventualité d'"un chômage structurel persistant"

Face à l'impossibilité de "prédire" si l'automatisation créera plus d'emplois qu'elle n'en détruira, "les acteurs publics doivent anticiper l'éventualité d'un chômage structurel persistant et d'une montée des inégalités" en trouvant "une nouvelle manière de penser la relation entre le travail et la distribution des richesses", soulignent les auteurs.

L'automatisation doit être développée "en soutien plutôt qu'en remplacement du travail humain", écrivent-ils.

Redéfinir les liens entre employé et employeur

Le groupe de travail propose aussi de faire "évoluer le droit commun" pour "assurer une protection effective pour les travailleurs indépendants mais économiquement dépendants". La définition du "lien de subordination doit changer", "l'employeur doit avoir des devoirs en matière de protection sociale", explique à l'AFP Nathalie Andrieux, membre du Conseil national du CNNum, qui a piloté le groupe de travail.

Un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) paru en octobre proposait déjà d'encourager le développement du statut d'autoentrepreneur, mais en apportant de nouvelles sécurités aux travailleurs indépendants.

Le rapport du CNNum prône également de "valoriser l'alternance entre les différentes formes d'emploi" en favorisant "le travail en temps partagé" et la pluriactivité, qui, selon l'Insee, concerne 2,5 millions de personnes.

Des projets associatifs reconnus comme un temps de formation

Les auteurs défendent en outre l'idée d'un "droit individuel à la contribution" permettant aux salariés, du public comme du privé, de participer à des projets en dehors de leur activité principale. Ces projets, par exemple associatifs, pourraient être "reconnus comme un temps de formation", comptabilisé dans le futur Compte personnel d'activité (CPA).

Autre enjeu crucial pointé: la formation professionnelle, que le rapport appelle à "transformer" et moderniser en profondeur, en valorisant notamment l'acquisition des connaissances tout au long de la vie.

Un meilleur encadrement de l'économie collaborative

Il appelle aussi à mieux "encadrer les plateformes de l'économie collaboratives", comme le prévoit déjà le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire, en les obligeant à rendre plus lisible leurs conditions d'utilisation et de rémunération.

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Rendre la fiscalité plus équitable

Enfin, les auteurs encouragent la France à "être leader" pour rendre plus "équitables" les règles fiscales internationales dont le contournement prive les Etats d'une partie des impôts sur les sociétés.

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(avec AFP)

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