Objets connectés : Fnac et Amazon assignés en justice pour manque d'informations

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a assigné la Fnac et Amazon devant le tribunal de grande instance de Paris pour "pratiques commerciales trompeuses" et "en cessation d'agissements illicites".

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(Crédits : Carlos Jasso)

Amazon et la Fnac dans le viseur de l'UFC-Que Choisir. L'association de défense des consommateurs a annoncé mardi avoir assigné en justice les deux sites de vente en ligne pour manque d'information sur les caractéristiques des objets connectés.

"Après avoir observé que les fiches produits souffraient, tant d'une information lacunaire sur les caractéristiques essentielles des objets connectés, que d'une présentation des garanties légales inintelligible", l'association a mis en demeure dix sites de commerce en ligne en juillet, explique l'UFC-Que Choisir dans un communiqué.

"Face à l'absence de réactions de ces sites ou d'avancées significatives", l'association a assigné Fnac Direct et Amazon devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour "pratiques commerciales trompeuses" et "en cessation d'agissements illicites".

La collecte de "données à caractère sensible" doit être dûment signalée

Pour l'association de consommateurs, un "objet connecté ne se réduit pas à un simple objet physique" - ce dernier pouvant récolter de précieuses données à "caractère sensible (données de santé, données vocales, image des personnes, données des mineurs...)". L'UFC-Que Choisir souligne que "la nature des données personnelles traitées lors de l'utilisation d'un objet connecté fait partie intégrante de son fonctionnement".

C'est pourquoi les informations relatives aux données personnelles nécessitent "une communication au consommateur avant la conclusion du contrat, en tant que caractéristiques essentielles d'un tel produit". L'association de défense des consommateurs affirme :

"Le protocole de communication utilisé, l'identité du constructeur et la capacité d'interopérabilité de l'objet, sont autant d'informations que Fnac Direct et Amazon Sarl se doivent de communiquer aux consommateurs avant l'acte d'achat."

UFC-Que Choisir envisage de nouvelles actions en justice

L'association s'appuie sur une jurisprudence - dans une procédure opposant l'UFC à Darty - selon laquelle les distributeurs ont une "obligation d'information sur les caractéristiques" des objets qu'ils vendent, a précisé à l'AFP Justine Masserat, juriste à l'UFC-Que Choisir.

A l'issue de cette procédure, l'association envisage d'en engager d'autres sur le même fondement, anticipe déjà Justine Masserat.

(Avec agences)

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Commentaire 1
à écrit le 10/01/2018 à 10:57
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Les objets connectés, principe intéressant seulement pour les gros industriels et les financiers et non pour le consommateur vont de ce fait être tentés de donner le moins de précisions possible afin de récolter le maximum de données sur les consomma...

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