La décision avait été annoncée mi-mars par Jean Castex, mais le niveau de salaire, qui restait à préciser, a été annoncé mercredi aux partenaires sociaux par le ministère, à l'occasion d'une réunion consacrée au "partage de la valeur".
La prime défiscalisée d'un montant maximum de 1.000 euros, tous secteurs confondus, pour les salariés touchant jusqu'à un salaire de 3 Smic, est prolongée. Limitée auparavant à 1,5 Smic, la cible de travailleurs concernés s'élargit donc par rapport au dispositif d'origine.
Travailleurs de la deuxième ligne
Concernant ceux des secteurs dits "de la deuxième ligne", ils vont bénéficier en priorité de cette prime, le plafond pourra être porté à 2.000 euros "si l'entreprise ou la branche s'engagent formellement à des actions de valorisation de ces travailleurs (accord de méthode au niveau de la branche ou de l'entreprise s'engageant à entreprendre des actions en ce sens)", selon le ministère. Le plafond de 2.000 euros pourra également bénéficier aux salariés dont l'entreprise est couverte par un accord d'intéressement en vigueur.
Pour donner un délai de négociation suffisant au sein des entreprises, la prime pourra être versée jusqu'à début 2022. Le dispositif sera applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi de finances rectificative, qui intégrera ces mesures à l'été.
Pouvoir d'achat
"La reconduction de cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, qui avait bénéficié à près de 5 millions de salariés en 2019 et à plus de 6 millions en 2020, est une nouvelle mesure importante pour renforcer le pouvoir d'achat des Français face à la crise", s'est félicitée la ministre du Travail, Elisabeth Borne.
Par ailleurs, le groupe de travail s'est penché sur les possibilités de faciliter le recours à la participation et à l'intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés pour développer l'épargne salariale. Une des propositions retenues consiste à faire passer de 11 à 50 salariés le seuil à partir duquel l'employeur peut établir l'intéressement de manière unilatérale, à défaut d'accord.
Une autre permettrait à ces entreprises de moins de 50 salariés de conclure des accords sur la participation aux bénéfices allant au-delà de ce que prévoit le minimum légal, comme cela est possible pour les plus grandes entreprises.
