Malgré son retard, la proposition de loi sur le pouvoir d'achat tant attendue devrait finalement être présentée le 6 juillet en Conseil des ministres avant d'être examinée par l'Assemblée nationale le 18 juillet. Au programme : revalorisation des prestations sociales et des pensions de retraites, « prime de transport » élargie, doublement de la « prime Macron » ou encore indemnité inflation...Voici sept mesures qui devraient composer le paquet pouvoir d'achat du gouvernement.
Il faut « protéger les Français ». Une ambition répétée sans cesse par le gouvernement d'Emmanuel Macron, à mesure que l'inflation progresse en France (à un record de 5,2% en mai sur un an selon l'Insee) et à laquelle le gouvernement compte répondre par une loi sur le pouvoir d'achat qui devrait être présentée le 6 juillet en Conseil des ministres avant d'être examinée par l'Assemblée nationale le 18 juillet.
Alors qu'elle était initialement prévue avant le scrutin des législatives, l'incapacité d'Ensemble! à recueillir une majorité lors de ces dernières élections rend désormais d'autant plus difficile son passage à l'Assemblée nationale. Pour espérer la faire adopter, le gouvernement doit donc négocier avec toutes les forces politiques qui composent désormais l'hémicycle, des Républicains au Rassemblement national en passant par la Nouvelles union populaires écologiques et sociales (Nupes). Des tractations qui pourraient faire évoluer le projet initial, annoncé par le gouvernement depuis déjà plusieurs semaines, et dont certaines mesures continuent d'être annoncées au compte goutte.
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Une fois un consensus trouvé, elles pourront être entérinées dans un texte de loi agrémenté d'un budget rectificatif pour une enveloppe totale d'environ 9 milliards d'euros (0,4 point de PIB) selon les chiffres de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques). La Tribune fait le point sur ce qui pourrait composer ce nouveau paquet pouvoir d'achat qui doit éviter le retour de la colère sociale et des gilets jaunes.
Hausse rétroactive de prestations sociales
Pour tenter de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français les plus en difficulté, le gouvernement prévoit une hausse rétroactive au 1er juillet de 4% d'une série de prestations sociales, selon un projet de loi partiellement consulté par l'AFP et confirmant une information des Echos, lundi 27 juin. Parmi celles concernées figurent les prestations familiales et les minima sociaux, dont le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Une mesure qui coûterait « un peu moins de 7 milliards (d'euros) fin 2022, et 8 milliards d'ici à avril 2023 », selon Les Echos.
La prime d'activité devrait, elle aussi, bénéficier d'une revalorisation de 4%. Une revalorisation qui concernera également les pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base, comme cela avait déjà été annoncé par la Premier ministre Élisabeth Borne avant les élections législatives.
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La « prime de transport » revalorisée et élargie
Une autre mesure, révélée lundi 27 juin, concerne la « prime de transport ». Elle offre une prise en charge par l'employeur des frais de carburant et d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Actuellement, elle prévoit une exonération des cotisations dans la limite annuelle de 200 € par salarié pour les frais de carburant et dans la limite de 500 € pour les frais d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. Le projet de loi voulu par le gouvernement prévoit de relever le plafond concernant les frais de carburant à 400 euros pour les années 2022 et 2023 et à 700 euros pour les autres véhicules prévus. Le gouvernement entend également assouplir les conditions d'éligibilité des salariés à cette prime à l'ensemble des salariés engageant ce type de frais. Enfin, la condition de non-cumul entre la prise en charge obligatoire par l'employeur de 50 % du prix des titres d'abonnement de transports en commun et la « prime de transport » sera temporairement levée en 2022 et 2023.
Par ailleurs, le gouvernement avait d'ores et déjà annoncé son intention de prolonger au moins jusqu'à fin août la remise carburant de 18 centimes (en métropole continentale), instaurée depuis le 1er avril. Quelque 3 milliards d'euros seulement ayant été budgétés pour la période d'avril à juin, il faudra donc les compléter grâce à la loi de finances rectificative.
Plafonnementde l'augmentation des loyers et revalorisation des APL
C'est le premier poste de dépense des ménages : le loyer. À défaut de geler le prix des loyers, le projet de loi sur le pouvoir d'achat prévoit d'en limiter la hausse à 3,5%, a confirmé Bruno Le Maire, lundi 27 juin. Avec ce « bouclier loyer », le gouvernement assure ainsi avoir choisi « une solution équilibrée », en tenant compte des contraintes des propriétaires et de celles des locataires, selon des sources aux ministères de l'Économie et de la Transition écologique.
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Bruno Le Maire a, également, annoncé ce même jour une revalorisation de 3,5% des aides personnalisées au logement (APL). Pour rappel, en juillet 2017, le gouvernement avait pris la décision de baisser de 5 euros par mois et par foyer les APL, suscitant une vive polémique.
Doublement de la prime Macron
Revaloriser les revenus des salariés sans augmenter leur salaire : c'est l'une des possibilités que veut permettre le projet de loi avec un dispositif que les Français connaissent bien : la Prime Macron. Le projet de loi prévoit en effet de relever le plafond de cette prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée en le triplant. Les entreprises pourront donc verser jusqu'à 3.000 euros à leurs salariés. Ce montant pourra même être porté à 6.000 dans les entreprises mettant en œuvre un dispositif d'intéressement ou de participation.
Concernant le dispositif d'intéressement, qui permet aux salariés de toucher une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de l'entreprise, il sera possible pour cette dernière de les mettre en place même sans accord de branche ou avec les représentants du personnel.
Prolongement du bouclier tarifaire sur l'énergie
Au-delà des mesures révélées ou confirmées lundi 27 juin, d'autres sont connues depuis bien plus longtemps. C'est notamment le cas du bouclier tarifaire sur l'énergie. Le gouvernement a en effet promis depuis plusieurs semaines, la prolongation jusqu'à la fin de l'année du plafonnement des prix de l'électricité et du gaz pour un coût évalué à plus de 14 milliards d'euros sur l'année 2022, selon une estimation de Bercy en mars dernier, mais qui peut évoluer en fonction des variations du cours du gaz.
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Indemnité inflation
Autre mesure phare annoncée dès le début du mois de juin par Élisabeth Borne : le versement d'une nouvelle indemnité inflation aux familles modestes « à la rentrée » et « directement sur le compte en banque, en une fois » en fonction de la composition des familles. La Première ministre n'a toutefois pas détaillé ni son montant, ni le nombre de ménages qui en bénéficieront.
Revalorisation du point d'indice des fonctionnaires
Enième mesure de ce paquet pouvoir d'achat : la revalorisation du salaire des fonctionnaires qui devrait être au programme du projet de loi présentée en Conseil des ministres du 6 juillet. Son montant a été annoncé mardi par le ministère de la Fonction publique : le salaire des 5,7 millions d'agents publics va donc être revalorisé de 3,5% dès le 1er juillet. Ces 3,5% « s'additionnent » à l'augmentation moyenne d'1,5% constatée chaque année sur les traitements des fonctionnaires et contractuels. Ils représentent, de même source, un coût total de 7,5 milliards d'euros réparti entre l'Etat et les collectivités.
Suppression de la redevance audiovisuelle
C'est l'une des mesures annoncées par Emmanuel Macron dès sa campagne à la présidentielle. « On supprimera les impôts qui restent, la redevance en fait partie », avait-il déclaré le 7 mars dernier au sujet de la redevance audiovisuelle. Elle s'élève à 138 euros en métropole et 88 euros outre-mer, mais ne concerne que les foyers qui détiennent un téléviseur. Les autres, même s'ils regardent des programmes sur ordinateur, tablette ou smartphone, en sont exemptés.
L'opposition a, elle aussi, des propositions
Autant de mesures qu'il faudra faire voter aux nouvelles forces politiques qui se tiennent aux côtés de la majorité à l'Assemblée nationale et qui ont, elles aussi, leurs propositions. La Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) a d'ores et déjà annoncé, vendredi dernier, qu'elle déposera, cette semaine, une proposition de loi, par la voix du député la France insoumise (LFI), Manuel Bompard, sur FranceInfo. Elle devrait comprendre « le blocage des prix sur les produits de première nécessité, de l'énergie, du carburant », « l'augmentation du smic à 1500 euros nets » et « la possibilité d'encadrer les loyers », a-t-il détaillé. La députée du Parti socialiste, Valérie Rabault, promet, de son côté, que cette proposition de loi contiendra « cinq ou six » mesures, dont « le smic à 1500 euros ». Un moyen de dire « "voilà ce que nous pensons important et indispensable pour faire en sorte d'améliorer la situation et notamment celle du pouvoir d'achat", ce qui permettra aussi au gouvernement de se positionner », a-t-elle expliqué sur France 2.
Les Républicains ont, eux aussi, avancé leurs mesures pour le pouvoir d'achat des Français, détaillées par Olivier Marleix. Dans une interview au Journal du Dimanche, le chef de file des députés LR a, notamment, plaidé pour la réduction des taxes sur le carburant. « C'est la première urgence pour les Français qui n'ont d'autres choix que de rouler pour travailler, et c'est une mesure massive, que nous avions chiffrée à 10 milliards d'euros », a-t-il justifié. Les Républicains préconisent également « une baisse de la CSG, parce qu'elle concerne tous les revenus : salariés, retraités, indépendants», promettant de finaliser, mardi lors de la prochaine réunion de groupe, « les propositions que nous voulons mettre sur la table ».
De son côté, le Rassemblement national ne semble pas vouloir, pour l'instant, adopter une stratégie comme celle de la Nupes en déposant un projet de loi en concurrence avec celui du gouvernement. Interrogé par Le Monde, Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme et candidat à la présidence de la commission des finances, se dit d'ailleurs prêt à voter certaines mesures dont la prolongation des boucliers tarifaires sur le gaz et l'électricité ou encore la revalorisation des retraites et des minima sociaux, insistant toutefois sur la proposition du RN d'une baisse de la TVA sur les carburants et les produits de première nécessité.
