Privatisation d'ADP : "Je suis défavorable au détournement du référendum" (Olivia Grégoire)

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Olivia Grégoire, élue députée de La République en marche (LREM) en juin 2017, est actuellement présidente de la commission spéciale Pacte.
Olivia Grégoire, élue députée de La République en marche (LREM) en juin 2017, est actuellement présidente de la commission spéciale Pacte. (Crédits : DR)
INTERVIEW. Élue députée de La République en marche (LREM) en juin 2017 et actuellement présidente de la commission spéciale Pacte, Olivia Grégoire revient en détail sur la volumineuse loi qui vient d'être votée définitivement à l'Assemblée après 18 mois d'intenses débats. En parallèle, près de 250 parlementaires, de LFI à LR, et avec le soutien du RN, ont sorti pour la première fois la carte d'un référendum d'initiative parlementaire (RIP) pour s'opposer au projet de privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP). La parlementaire dénonce une "alliance de circonstance".

Le Parlement français a définitivement adopté jeudi le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui intègre les dispositions contestées sur la privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris), contre lesquelles un référendum d'initiative partagée (RIP) a été engagé. L'Assemblée nationale, qui dispose constitutionnellement du dernier mot en matière législative, a adopté ce texte par 147 voix contre 50 (les groupes de gauche et Les Républicains).

Les dispositions les plus emblématiques et les plus contestées de ce texte mettent sur les rails un vaste programme de cession d'actifs en ouvrant la voie aux privatisations d'ADP et de la Française des Jeux (FDJ), et à la diminution de la participation de l'État dans Engie.

LA TRIBUNE - Comment le texte a-t-il évolué entre la présentation en conseil des ministres à l'été 2018 et le vote définitif à l'Assemblée nationale ? Quel bilan tirez-vous de ce travail parlementaire ?

OLIVIA GRÉGOIRE - Ce texte, qui en réalité a commencé en septembre 2017 avec les binômes nommés par Bruno Le Maire, comportait 73 articles lorsqu'il a été présenté en conseil des ministres, le 18 juin 2018. Il a été enrichi une première fois par les parlementaires de l'Assemblée, à la fois par la majorité et l'opposition. Il a ensuite été transmis aussi au Sénat pour que le texte soit enrichi. Le Sénat a d'ailleurs fait des propositions importantes sur le chapitre 2 concernant le financement des entreprises. Le texte a encore été enrichi à son retour à l'Assemblée. Le texte a quasiment triplé de volume tout au long de ce travail parlementaire.

Je note que l'ensemble des parlementaires s'est saisi de ce texte au regard du nombre d'amendements déposés. L'intérêt suscité par le Pacte peut s'expliquer par le fait qu'il touche le quotidien des entreprises, des entrepreneurs et le quotidien des salariés. C'est un texte très pragmatique. Je ne vois pas cet enrichissement comme une mauvaise chose. On ne pouvait pas avoir l'ambition de proposer un texte visant à renouveler l'écosystème des entreprises avec seulement 10 articles.

Après ce marathon parlementaire, quelles sont vos attentes auprès des chefs d'entreprise ?

Ma première attente concerne avant tout les parlementaires et plus particulièrement les élus de la majorité. C'est aux élus de faire vivre ce texte, d'aller l'expliquer sur l'ensemble des territoires. Nous entrons dans une séquence de pédagogie pour que ce texte fasse l'objet d'une appropriation. J'ai porté beaucoup d'attention à faire du Pacte, une boîte à outils livrée avec un mode d'emploi. La mise en place d'un accord de participation, quand on est responsable d'une très petite entreprise, peut être très compliquée en raison, par exemple, de l'absence de compétences juridiques ou comptables en interne. Avec le ministère du Travail, on a travaillé pour que dès le mois de janvier 2019, les TPE et les PME aient accès facilement à des formulaires génériques de mise en oeuvre d'accord de participation et d'intéressement clé en main. Nous avons également intégré une dimension d'évaluation et de contrôle dans le dernier article du texte qui va nous permettre, dans les années à venir, de soumettre à évaluation l'intégralité des mesures du Pacte.

Comment interprétez-vous la décision d'engager un référendum d'initiative partagée (RIP) sur la question de la privatisation d'Aéroports de Paris ? A-t-elle des chances d'aboutir ?

Le référendum d'initiative partagée est une procédure démocratique et parlementaire. Comme toute mesure qui a vocation à revivifier la démocratie représentative, je suis favorable à cet outil. En revanche, je suis moins favorable à son détournement à des fins de communication : cela fait 10 mois que le texte est entre les mains des parlementaires. Nous avons examiné plus de 8.000 amendements au sein des deux navettes parlementaires. 60 heures de discussions ont eu lieu sur les privatisations et nous avons tenu compte de nombreuses demandes de garanties formulées par l'opposition sur ADP. Mais ceux dont les propositions en séance et en commission étaient les plus faibles ont préféré organiser une conférence de presse à 48 heures du vote définitif. Le référendum ne fonctionne qu'avec une proposition de loi. La conférence de presse de mardi dernier a été faite sans que l'on connaisse même le contenu de cette proposition de loiune manière pour les oppositions de tous bords, sans convergence idéologique en matière de politique économique, de se prêter à une alliance de circonstance à 48 heures du vote définitif d'un texte.

Je n'oublie pas les tentatives de l'opposition consistant à mettre en place un référendum d'initiative partagée sur l'impôt sur la fortune (ISF)cela devient son coup politique favori. Cependant, le RIP ne peut pas fonctionner s'il vise à abroger une disposition législative promulguée il y a moins d'un anet je suis en attente de l'analyse du Conseil constitutionnel. En cas de mise en œuvre de la pétition, je ne veux pas que l'on oppose la nécessité de moderniser la démocratie représentative avec la nécessité de renforcer la démocratie directe. Je trouve dangereux qu'un certain nombre de parlementaires, alors que la loi n'est pas encore votée, délégitiment la première en agitant la seconde. Je suis défavorable au détournement du RIP.

Dans une tribune au Monde datée du 15 mars dernier, trois consultantes se demandaient si ce texte sera un frein ou un moteur du mouvement vers un capitalisme responsable. Que leur répondez-vous ?

Nous avons tout fait pour créer le cadre d'un capitalisme français plus responsable. Le chapitre trois comporte la réforme du code civil avec l'intérêt social des entreprises, la possibilité qui leur est donnée de se doter d'une raison d'être, la création de la qualité d'entreprises à mission ou encore le renforcement des fondations d'actionnaires par la création des fonds de pérennisation économique. Nous avons proposé un cadre pour les entreprises qui souhaitent aller vers une gouvernance plus responsable. Je n'ai pas de garanties à ce jour mais de nombreuses entreprises comme Veolia ont déjà pris les devants, des entreprises de taille moyenne se réunissent au sein de collectif d'entreprise à mission. Tout cela m'amène à penser que nous avons ouvert la voie vers un capitalisme responsable. Nous avons voulu faire cela dans une dynamique d'encouragement et non une politique coercitive. Nous n'avons pas créé une batterie d'obligations mais je note qu'avant même la promulgation de la loi, plusieurs acteurs de la société civile ont lancé le Cercle des entreprises à raison d'être, soutenu par des associations comme Entreprise & Progrès, et le CJD. 

Est-ce que la loi Pacte va changer le modèle économique de la France ?

Je pense qu'une loi est souvent insuffisante à transformer à elle seule un écosystème. L'objectif de la loi Pacte est de faire sauter des carcans et libérer un certain nombre de leviers de croissance. Le modèle économique ne se décrète pas. Cela se construit sur le long terme. À chaque étape de la vie de l'entreprise, nous avons apporté soit plus de souplesse ou de liberté, soit plus d'autonomie. On a beaucoup travaillé dans la première partie du texte sur le sujet du rebond des entrepreneurs. En France, beaucoup de chefs d'entreprise ne pouvaient pas rebondir à la suite d'un échec. Nous avons supprimé la mention "liquidation judiciaire" ad vitam æternam sur les casiers judiciaires. Nous avons également voulu accélérer les procédures de liquidation judiciaire aussi. À moyen terme, ces mesures doivent permettre de cesser de voir l'échec d'un entrepreneur comme une fatalité.

Nous avons voulu permettre plus de liberté pour les salariés-épargnants, avec demain des possibilités de sortie de ces dispositifs soit en rente, soit en capital. Cet outil devrait permettre aux salariés d'abonder plus facilement leur plan d'épargne retraite en entreprises. Pour les entreprises, nous avons mis en place un cadre légal sur les ICO et la blockchain, et les dispositifs de financement participatif ont été renforcés.

Comment va fonctionner l'article visant à mieux contrôler les investissements étrangers ?

Le texte prévoit tout d'abord un élargissement du contrôle opéré par le ministre de l'Économie sur les investissements étrangers. Ce contrôle concernera demain de nouveaux secteurs stratégiques, comme les drones, l'intelligence artificielle ou le stockage de données. Le Pacte contient par ailleurs un renforcement des procédures et des types de sanctions en cas d'absence d'autorisation du ministre de l'Économie relative à un investissement étranger ou au non-respect de ses injonctions.

Concrètement, quand une entreprise étrangère voudra acquérir tout ou partie du capital d'une entreprise française évoluant dans un secteur stratégique (ces secteurs étant définis par décret) et que cet investissement sera réalisé sans autorisation préalable ou sans respecter les conditions posées, elle sera exposée à de très fortes sanctions. Le ministre de l'Économie pourra ainsi lui enjoindre de rétablir à ses frais la situation antérieure, suspendre ses droits de vote, fixer de nouvelles conditions qu'il fixera pour pallier le manquement constaté. Ce pouvoir d'injonction sera rendu particulièrement efficace par la possibilité pour le ministre de prononcer ces injonctions sous astreinte et même de sanctionner certains manquements par des amendes. Enfin, parce que nous ne sommes pas que dans une logique de sanction, le texte crée la possibilité pour les entreprises de saisir l'administration en amont sur ces questions, pour vérifier si une opération est soumise à ce régime renforcé.

Concernant l'article 9 relatif à l'allègement des contraintes applicables aux commissaires aux comptes lorsqu'ils n'interviennent pas auprès d'une entité d'intérêt public, le président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris, Olivier Salustro, a exprimé des inquiétudes. Il rappelait que "les textes français instaurent une séparation très nette entre l'audit et le conseil pour éviter que ceux qui vérifient les comptes ne soient juges et partie". Avez-vous prévu des garde-fous ou des garanties ?

Il y a eu beaucoup d'échanges avec plusieurs commissaires aux comptes pendant ces 18 mois, notamment Jean Bouquot, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Le sujet de la modernisation des missions des commissaires aux comptes était dans l'ère du temps. Nous avons relevé le seuil des certifications des comptes en passant de deux millions d'euros à huit millions d'euros tout en préservant un certain nombre de garde-fous sur les DOM-TOM et les filiales. De nouvelles missions comme l'audit simplifié dans les PME, le contrôle ou l'évaluation en matière de responsabilité sociale des entreprises, le RGPD ou la lutte contre les cybermenaces, pourraient être traitées par les commissaires.

Concrètement, nous avons souhaité dé-surtransposer des dispositions qui pesaient sur nos entreprises, et nous rapprocher du droit européen. Nous l'avons fait sur les seuils d'audit et sur les contraintes déontologiques imposées aux commissaires aux comptes. Cela représente simplement un alignement sur les règles européennes, qui ne remet absolument pas en question la stricte séparation des fonctions d'audit et de conseil, auquel la majorité accorde une importance fondamentale dans l'organisation d'une vie économique transparente et juste.

Lire aussi : Privatisations, épargne, seuils sociaux : ce que contient le projet de loi Pacte

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Commentaires
a écrit le 14/04/2019 à 21:35 :
Vendre ADP, vendre les autoroutes, vendre les barrages hydgo-électrique... (je sais il s'agit de concession) c'est du suicide sauf pour celui qui achète la manne et qui fait bingo.

Cette députée ne défend pas nos intérêts, elle défend pas ses conséquences la fermeture des hopitaux et l'école low cost.
Honte à ceux qui ont voté pour elle.
a écrit le 14/04/2019 à 14:25 :
Privatisation d'ADP : "Je suis défavorable au détournement du référendum" (Olivia Grégoire). Certain sont défavorable avant pour éviter de l'être après comme en 2005; c'est la démocratie en marche!
a écrit le 13/04/2019 à 17:00 :
Au lieu de s'allier à n'importe quel opposant en mal de démagogie, les LR devraient se rappeler ce que veulent leurs électeurs et qu'ils ont manifesté lors de la primaire ayant conduit à la désignation de François Fillon. L'agitation des baronnets n'est que le révélateur de l'absence de chef à droite, incapables qu'ils sont d'élever leur vision au-delà des caméras qui les mitraille à court terme. Et ils voudraient qu'on vote pour eux ? Ils sont surtout la meilleure chance de Macron...
a écrit le 13/04/2019 à 15:58 :
Il est vrai que l'une des premières mesures de Macron a été de s'assoir sur les résultats du référendum de NDDL, référendum qu'il avait juré de respecter pendant sa campagne.

Il y a des gens pour qui le seul référendum valide est celui qui est en accord avec leur souhait. Au passage, on a comme l'impression que LREM anticipe déjà une défaite au cas ou les français seraient amenés à être consultés sur le sujet.
a écrit le 13/04/2019 à 8:56 :
Une vrai énarque
Elle est pour la démocratie bla bla-bla-bla

Mais que le le peuple puisse contester une décision par référendum a non
consulter le peuple sur des sujets comme ADP
Ah non
Par contre refaire voter une 4 eme fois le parlement anglais sur le même texte ça ne choque aucun politicards français

Le RIP a pourtant été bien fait pour ne jamais servir et ça risque quand même d atteindre les conditions (ça n interroge même pas cette dame )
ADP a prévu des augmentations de tarifs et 6 milliards de travaux tout est prêt pour goinfrer Vinci
Je rappelle qu’on c’est bien fait mettre pour les autoroutes et que même les américains ne privatisent pas les aéroports

a écrit le 13/04/2019 à 8:17 :
... avis LREM : suspect !
Ses representants n'ont plus AUCUNE crédibilté ayant démontré leur soumission sans faille (... et sans courage ! ) aux "décideurs" suprèmes ..........
a écrit le 13/04/2019 à 7:47 :
Mme n ayez pas peur !
Quand viendra la période électorale de cette décision référendaire , vous expliquerez que c est pour leur bien que d autres que l état empocheront de petits bénéfices (avec lesquels on pourraient d ailleurs levés des capitaux , pour des projets d agrandissements necessaires à la modernisation des lieux .
Ceci est peut être un peu subtil j en conviens .
a écrit le 12/04/2019 à 18:18 :
Cette alliance contre nature idéologique de partis dont la seule ambition politique est de ruiner le crédit de la France est délirante!
Réponse de le 12/04/2019 à 19:58 :
que dire du ramassis de lrem, fait de socialisses à 80% défroqués et de LR félons ou de EELV lamentablement achetés. quelle alliance que cet équipage de trucs qui ne se blairent pas du tout, n'oubliez pas que macron est un ex socialisse ayant trahi hollande et son parti. merci de vous le rappeler.
Réponse de le 13/04/2019 à 9:37 :
"Réponse de @delgondole"

Tu peux rajouter des centristes.
a écrit le 12/04/2019 à 17:59 :
Une "boîte à outils"...avec un mode d'emploi. S'il y a besoin d'un mode d'emploi pour se servir d'une "boîte
à outils", c'est que les outils dans la boîte ne sont pas adaptés. Un marteau...c'est un marteau et ça a une fonction bien précise. Idem pour un tournevis ....SAUF effectivement, dans le cas du Tournevis Parisien...connu en province sous le vocable de "marteau". Il semblerait donc que la "boîte à outils" Macronienne nécessite un mode d'emploi adapté, les outils étant Parisiens!
a écrit le 12/04/2019 à 17:07 :
A Madame Grégoire,
Aux contributeurs,

Ne vous en déplaise, et même si cela peut paraitre surprenant, en dernier ressort c'est bien le peuple français qui est le souverain ...
Et oui, la voix d'un ouvrier de Roubaix vaut la voix d'un paysan de Corrèze qui vaut la voix d'un chômeur de Longwy qui elle-même vaut la voix d'un polytechnicien ou d'un banquier ou d'un député
Étonnant mais il faut parfois le rappeler ...
Que le peuple s'exprime par référendum ne devrait donc pas vous faire peur ...
a écrit le 12/04/2019 à 16:52 :
quand on sort de sciences po on ne consulte pas le peuple ces manants et on distribue a ses copains fdj
Réponse de le 12/04/2019 à 20:00 :
sans pognon vous n'y rentrez pas. par contre si oui poste assuré et bien payé, j'en connais un rayon.
a écrit le 12/04/2019 à 16:39 :
Si j'ai bien compris il va falloir faire signer 4 500 000 électeur. qui ne Marine ou de Mélenchon se chargera de vérifier qu'ils sont compétents. qu'ils savent faire la différence entre une vente et une concession. Qu'ils sont capable de dire si c'est plus intéressant pour l'état de vendre des croissants ou d'investir dans l'intelligence artificielle.
Réponse de le 12/04/2019 à 17:56 :
Cher Monsieur,
Vous avez 100 fois raison !
Mais vous ne vous pinciez pas le nez quand ces mêmes incompétents ont voté pour M. Macron ou Mme Grégoire ?
Réponse de le 13/04/2019 à 15:54 :
On peut aussi vendre des croissants et investir dans l'intelligence artificielle si les croissants sont rentables.

Au passage, je souligne que ADP ne vends pas de croissant, mais loue des emplacements où les vendeurs de croissants (mais aussi tout le gratin des vendeurs de luxe, amis de Macron) viennent chauffer leurs croissants.

Les français ne sont pas des imbéciles, la privatisation des autoroutes est aussi une concession à long terme, et on sait comment elle se déroule et qui sont les voleurs et les volés.

En l’occurrence le dossier de "privatisation" d'ADP est indéfendable.

ADP est très rentable, présente un caractère de souveraineté nationale, et revendre des actions très rentables pour en racheter d'autres afin d'abonder un fond hypothétique de développement de machins technologiques, est insoutenable sur le plan du bon sens.

l'Etat dispose déjà des dividendes de ADP (et dela FDJ), et a les moyens de les utiliser pour les techno machins. Mis à part un parti pris idéologique et l'envie de faire plaisir aux copains friqués, rien ne réclame la privatisation d'ADP.
a écrit le 12/04/2019 à 15:09 :
Comme une vieille rombière ruinée qui vend même les terres qui rapportent, l'état surendetté n'a guère le choix, ADP doit être vendu... car sinon dans quelques années ce sera une troïka menée par le FMI qui nous l'imposera. D'autant plus que pour faire passer la pilule de l'abandon sans aucun motif légitime (à part la lâcheté à liquider la ZAD par tous les moyens) de NDDL, l'état a sans doute dû promettre à Vinci de considérer avec bienveillance sa candidature au rachat d'ADP...
a écrit le 12/04/2019 à 14:57 :
le RIP ne sera pas possible, je suis très défavorable, le RIC il n'en est pas question, je suis majoritaire (15% des voix), et je suis une grande démocrate si l'on m'écoute et m'obéit... bref quand j'ai tort j'ai encore raison
Réponse de le 12/04/2019 à 15:21 :
cette politique déçoit . le modèle de la SUISSE va il inspirer la population ?
Réponse de le 12/04/2019 à 19:45 :
@gabedgie

En même temps, la Suisse est l'un des seuls pays d'Europe occidentale (avec la Norvège et l'Islande) à ne pas faire partie de l'Union européenne, ça aide un peu.
a écrit le 12/04/2019 à 14:36 :
"Je suis défavorable au détournement du référendum"
Ben oui quoi, le RIP était fait pour ne plus jamais avoir de référendum !
a écrit le 12/04/2019 à 14:32 :
Ha on peut donc enfin envisager un nouveau référendum sur le traité constitutionnel européen ?

Il était temps !
Réponse de le 12/04/2019 à 15:10 :
Vous voudriez revenir sur le "non" de 2005 ? Excellente idée.
Réponse de le 13/04/2019 à 23:45 :
Cela aurait au moins une vertu, les électeurs (du moins les non dogmatiques) seraient amenés à le lire et l'étudier pour au moins ne pas voter sans comprendre.
a écrit le 12/04/2019 à 13:55 :
Vendre, presque donner, à Vinci, comme le furent les autoroutes, c'est en échange de quoi?
Réponse de le 12/04/2019 à 14:49 :
Une place au chaud, et qui rapporte.

Décembre 2011,juste avant la présidentielle :

L'économiste français Alain Minc, un des proches conseillers du président Nicolas Sarkozy, a été nommé président des autoroutes Sanef, a annoncé, mercredi, le groupe espagnol d'infrastructures et de services Abertis, maison mère de Sanef.
"Le conseil d'administration de Sanef, filiale française d'Abertis, a donné aujourd'hui (mercredi) son feu vert à la nomination d'Alain Minc comme nouveau président de la société, en remplacement de Pierre Chassigneux, qui prendra sa retraite après avoir occupé ce poste depuis 2003", a précisé le groupe dans un communiqué.
Réponse de le 12/04/2019 à 20:03 :
oui mais nous sommes dans un nouveau monde, me trompé-je? avec macron tout est clean, non?? ah on m'aurait menti, enfin IL m'aurait menti?
a écrit le 12/04/2019 à 13:48 :
20% de fans et encore, veulent imposer leur dictat. Drôle de nouvelle répoublique avec les macronrien.
a écrit le 12/04/2019 à 13:23 :
Pas étonnant qu ils soient contre Lrem à la majorité absolue au parlement mais sont ultra minoritaire dans la population française
Ils savent très bien que la moindre consultation les mettraient au tapis
a écrit le 12/04/2019 à 13:23 :
Pas étonnant qu ils soient contre Lrem à la majorité absolue au parlement mais sont ultra minoritaire dans la population française
Ils savent très bien que la moindre consultation les mettraient au tapis
Réponse de le 12/04/2019 à 19:37 :
euh...inversez votre propos, svp, la France en majorité déteste macron et sa clique, navré de vous décevoir, mais nous FRANCAIS avons horreur des m'as-tu-vu genre macron et ses sbires, tout en com.2. des nuls parvenus.

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