Relance : le gouvernement recycle 9 milliards d'euros pour les métropoles

Accélérer la reprise économique dans les grandes villes, agglomérations et métropoles, c'est l'objet d'un accord de méthode signé par Johanna Rolland, la présidente (PS) de l'association d'élus France urbaine, et le Premier ministre Jean Castex.
César Armand

7 mn

« Il n'y a pas de relance durable et efficace au plus près du terrain sans mettre autour de la table les intercommunalités et les métropoles », estime la maire (PS) de Nantes et présidente de Nantes Métropole, Johanna Rolland.
« Il n'y a pas de relance durable et efficace au plus près du terrain sans mettre autour de la table les intercommunalités et les métropoles », estime la maire (PS) de Nantes et présidente de Nantes Métropole, Johanna Rolland. (Crédits : Martial RUAUD – Ville de Nantes.)

On reste dans une France centralisatrice. Sur la territorialisation, il faut des clarifications.

Johanna Rolland, présidente (PS) de France urbaine

  C'est la confirmation que les grandes villes, agglomérations et métropoles sont le poumon économique et financier de notre pays. Un signe supplémentaire qu'après avoir perdu 2 milliards d'euros du fait de la Covid-19, les plus grandes communes et intercommunalités entendent accélérer la reprise dans les territoires au côté de l'État. Un document de neuf pages signé par la présidente (PS) de l'association d'élus France urbaine Johanna Rolland et le Premier ministre Jean Castex. Un accord de méthode négocié pendant trois mois et enfin abouti, près de neuf mois après le lancement de France Relance.

« Nous avions clairement dit au Premier ministre que nous souhaitions être partenaires de la relance », se souvient la présidente  (PS) de France urbaine. « Il n'y a pas de relance durable et efficace au plus près du terrain sans mettre autour de la table les intercommunalités et les métropoles », poursuit Johanna Rolland auprès de La Tribune.

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La triple responsabilité des métropoles

Les agglomérations et grandes villes représentent en effet 60% de l'investissement public, de la même manière que, à l'heure des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), contractualisés entre l'État et les métropoles, elles émettent 75% des gaz à effet de serre. « Plutôt qu'être une partie du problème, nous sommes une partie de la solution », insiste la maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole.

Le document paraphé par les deux parties concrétise justement cette reconnaissance de l'État dans cette triple responsabilité: compétitivité économique, concentration des effets sociaux de la crise économique et sanitaire, et concentration des défis climatiques et environnementaux.

« Cela va dans le bon sens, mais, sur un certain nombre de sujets, il y a des progrès et des accélérations à faire », relève Johanna Rolland. « On reste dans une France centralisatrice. Sur la territorialisation, il faut des clarifications », poursuit la patronne de France urbaine.

Du recyclage de moyens financiers

C'est sans doute pourquoi le Premier ministre a pris un engagement financier de 9 milliards d'euros. En réalité, il recycle les moyens financiers du projet de loi d'orientation des mobilités (loi LOM, Ndlr) de décembre 2019, du plan de relance de septembre 2020 et du Comité interministériel des villes du 29 janvier 2021.

Dans le détail, 6,5 milliards d'euros proviennent du plan de relance, dont 4 milliards pour les aides à la rénovation énergétique ou à la rénovation des bâtiments des collectivités et 2,5 milliards pour la rénovation thermique des bâtiments de l'État et des universités, les mobilités du quotidien ou la rénovation des logements sociaux.

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Les 2,3 milliards suivants relèvent des annonces d'il y a cinq mois de Jean Castex à Grigny sur la politique de la ville. Aux côtés de sa ministre de la Ville Nadia Hai, Jean Castex avait alors promis (outre 1 milliard du plan de relance et 2 milliards pour la rénovation urbaine) ces 2,3 milliards pour les quartiers prioritaires.

Mais, alerte la maire (PS) de Nantes, « de la théorie à la pratique, on n'y est pas ». Néanmoins, pour faire le point sur le bon atterrissage de ces crédits, elle dit avoir obtenu des temps d'échange mensuels avec Matignon.

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À ces sommes colossales, il faut ajouter les 1,35 milliard d'euros restants de loi d'orientation des mobilités (LOM): 650 millions pour les transports collectifs franciliens en site propre, c'est-à-dire circulant sur des voies réservées (dont 450 millions d'un appel à projets de la loi LOM abondés de 200 millions d'euros du plan de relance) ; et 670 millions de France Relance dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER) en Île-de-France; et enfin, 30 millions du plan de relance pour financer des études sur les RER métropolitains.

L'État va « accroître la lisibilité » de ses outils

Dans ce domaine, l'autorité organisatrice IDF Mobilités a déjà touché près de 700 millions quand l'ensemble des autres autorités organisatrices de mobilité (AOM) a perçu 70 millions. « Outre cet écart de 1 à 10, tout le monde n'est pas concerné. Seuls les syndicats d'économie mixte sont éligibles, à l'inverse des délégations de service public pour lesquelles il nous a été proposé des avances remboursables », pointe Johanna Rolland. En réponse, le Premier ministre s'est engagé à rouvrir les discussions dès fin juin, date de la remise du rapport de l'ex-député-maire (PS) de Caen, Philippe Duron, sur le modèle économique des transports en commun.

En attendant, l'Etat s'engage à identifier « de manière systématique » les lignes budgétaires du plan de relance qui « ont vocation » à concerner les plus grandes communes et intercommunalités. De la même manière qu'il doit « accroître la lisibilité » des conditions d'emploi des différents fonds d'intervention dans le cadre de « conférence de financeurs » ou encore assurer « un suivi transparent » de la répartition des crédits entre territoires.

Pas d'engagement sur tous les points

Ensemble, État et collectivités vont également « mettre en œuvre des solutions » à court-terme et « conclure » une feuille de route en matière de logement, de transition écologique, de la politique de la ville, de développement économique, d'économie circulaire et d'économie sociale et solidaire. Idem en termes de solidarités, d'emploi, de soutien à l'enseignement supérieur et à l'innovation.

À titre d'illustration, des métropoles pourront expérimenter l'instruction directe des aides à la pierre, c'est-à-dire des aides financières versées par l'État aux acquéreurs et constructeurs. Outre ces dernières, les grandes agglomérations devaient initialement récupérer « l'intégralité des outils » en matière de logement dans le cadre de la nouvelle loi de décentralisation dite « 4D », mais cette disposition a été retirée dans la version présentée en Conseil des ministres le 12 mai dernier. « Nous n'avons pas eu d'engagements sur ce point », lâche Johanna Rolland.

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À retenir


  • 6,5 milliards du plan de relance,
    2,3 milliards du Comité interministériel de la Ville,
    1,350 milliards d'euros du plan de relance et de la loi d'orientation des mobilités.

César Armand

7 mn

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Commentaires 2
à écrit le 19/05/2021 à 8:27
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Tant que vous portez votre collier électrique avec gps intégré ça leur convient parfaitement. Ils veulent installer des clôtures en plus ?

à écrit le 18/05/2021 à 20:19
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genial tous les maires d'ultra gauche qui s'amusent a couler leurs centres villes vont avoir plein de fric ' paye par personne' pour ' revitaliser les centres villes ' et ' faire de petites ultra experiences neo sociales'...... bon, on peut jeter l...

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