Rénovation des logements pour tous: faire simple ou compliqué ?
César Armand
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Mike Fouque
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Changement de braquet gouvernemental sur la rénovation des logements privés. Après avoir transformé fin 2019 le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime ("Ma Prime Rénov"), tout en excluant les plus riches du dispositif, l'aide sera désormais accessible à l'ensemble des propriétaires occupants ET bailleurs. Ce qui est inédit.
Dans le cadre de la relance de 100 milliards, 2 milliards d'euros seront en effet mobilisés pour soutenir la rénovation globale, la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires bailleurs, la rénovation énergétique des logements pour les copropriétés et renforcer le volet "logement" déjà financé par l'Agence nationale de l'Habitat (Anah), le plan "Initiatives Copropriétés" et le programme "Action cœur de ville". Ce dernier sera prochainement complété d'un plan "petite ville de demain".
Avant 2020, le CITE permettait de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour des travaux d'amélioration écologique. Il était surtout utilisé par les foyers ayant les moyens d'avancer les frais avant qu'ils ne leur soient rétrocédés sous la forme d'un crédit d'impôt. Ce qui pouvait prendre entre un an et an et demi. Ainsi, il profitait surtout aux ménages les plus riches, dont les revenus annuels sont supérieurs à 96.240 euros.
Depuis 2020, à l'inverse du crédit d'impôt capté par les plus aisés, Ma Prime Rénov' est censée permettre aux ménages les plus modestes - dont les revenus annuels sont compris entre 14.000 et 35.000 euros en dehors de l'Île-de-France - de changer un équipement (une chaudière au fioul par exemple, énergivore et peu écologique) et de recevoir de l'argent public dès la fin du chantier.
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En réalité, malgré la volonté gouvernementale de vouloir recentrer l'aide sur les moins riches, comme l'avait préconisé la Cour des Comptes en 2018, le reste à charge de zéro euro a été un vœu pieu, la prime couvrant jusqu'au maximum les deux-tiers de la dépense engagée par le particulier.
Chaque semaine, les enjeux clés de la transition écologique.

César Armand