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La réforme du choix du mode de garde (CMG) cible les ménages modestes avec des changements dans les conditions d’attribution.
REUTERS/Issei Kato.
Alors que la rentrée de septembre marque un nouveau cycle pour l'économie française, le gouvernement a choisi de procéder à une série d'ajustements législatifs et administratifs qui touchent directement le quotidien des ménages et des entreprises. Ces mesures, qui s'étendent de la santé aux aides sociales, en passant par l'énergie et la fiscalité, semblent avoir pour ambition de répondre à la fois aux enjeux de pouvoir d'achat et aux défis de la transition écologique, tout en cherchant à améliorer l'efficacité des dispositifs existants.
Parmi les évolutions les plus marquantes figure la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG). Cette aide de la Caisse d'allocations familiales (CAF), qui soutient plus de 700 000 familles, voit ses conditions d'attribution et de calcul profondément modifiées. L'objectif affiché est de cibler davantage les ménages modestes ayant des besoins de garde élevés. L'extension de l'aide jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles monoparentales est un signe fort de cette volonté de soutenir les foyers les plus fragiles. Le nouveau mode de calcul, qui se veut plus équitable en se basant sur les ressources et le nombre d'heures de garde, pourrait redistribuer les cartes et offrir un coup de pouce bienvenu à de nombreuses familles.
Sur le plan de la santé, deux mesures distinctes retiennent l'attention. D'une part, la lutte contre la fraude aux indemnités journalières s'intensifie. L'Assurance Maladie rend obligatoire l'utilisation d'un nouveau formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail délivrés en dehors du cadre numérique. Ce document, truffé de dispositifs d'authentification, vise à enrayer un phénomène de fraude estimé à plusieurs millions d'euros. Cette initiative, qui s'inscrit dans un contexte de forte pression sur les dépenses de santé, est perçue par les autorités comme un levier indispensable pour assainir les finances publiques, mais pourrait complexifier la tâche des professionnels de santé dans certaines situations.
D'autre part, la retraite progressive devient plus accessible. Son droit d'accès est abaissé de 62 à 60 ans pour les salariés justifiant d'au moins 150 trimestres de cotisation. Ce dispositif, qui permet d'allier réduction du temps de travail et perception d'une partie de la retraite, offre une transition plus douce vers la fin de carrière. Cette mesure répond à une demande forte des syndicats et pourrait représenter une solution concrète pour les salariés souhaitant réduire leur activité sans attendre l'âge légal de la retraite, tout en maintenant un certain niveau de revenus.
Après une suspension estivale, le dispositif MaPrimeRénov' fait son retour, bien que dans un cadre plus restreint. Le guichet de dépôt des dossiers rouvre le 30 septembre, mais avec un quota de 13 000 nouvelles demandes jusqu'à la fin de l'année. Seuls les ménages très modestes pourront en bénéficier dans un premier temps. Cet assouplissement, s'il est un signal positif, témoigne des difficultés budgétaires et des ajustements nécessaires pour pérenniser ce soutien à la rénovation énergétique. Le gouvernement a visiblement choisi de prioriser les foyers les plus précaires, un choix qui pourrait frustrer d'autres catégories de revenus désireuses de s'engager dans des travaux de rénovation.
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Dans le même esprit, le "leasing social" de véhicules électriques reprend vie. Fort de son succès initial qui avait conduit à sa suspension, le dispositif revient avec une enveloppe de 370 millions d'euros, permettant de financer environ 50 000 dossiers. Réservé aux Français dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 euros, ce programme vise à démocratiser l'accès aux voitures électriques et à accélérer la transition vers une mobilité plus propre. Son retour est une bonne nouvelle pour les ménages les plus modestes qui dépendent de leur véhicule pour leur activité professionnelle.
En matière fiscale, un changement discret mais significatif concerne les couples mariés ou pacsés. Le taux du prélèvement à la source individualisé devient le taux par défaut. Concrètement, le calcul de l'impôt sur le revenu se basera désormais sur la situation fiscale individuelle de chaque conjoint, et non plus sur celle du foyer. Cette mesure, présentée comme un gain d'équité, a pour objectif de soulager la charge fiscale qui pesait sur le conjoint le moins rémunéré du foyer, le plus souvent une femme selon les statistiques de l'Insee. Cette réforme, bien qu'initialement neutre pour le montant global de l'impôt, offre une meilleure répartition de l'effort fiscal au sein du couple et pourrait avoir un impact psychologique positif.
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Enfin, sur le front de l'énergie, une légère embellie se profile avec une baisse de 2,4 % du prix du kilowattheure de gaz. Annoncée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), cette diminution est la bienvenue pour les consommateurs, mais elle est à relativiser. En effet, elle ne compense pas la forte augmentation du prix de l'abonnement annuel observée en août, ni le retour de la TVA à 20 %. Pour les foyers, l'impact sur la facture finale de gaz sera donc modeste et ne remet pas en cause l'enjeu crucial de la sobriété énergétique et de la maîtrise des consommations.
(Avec agences)
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