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Après l'échec du vote du budget de la Sécu, le Premier ministre Michel Barnier a été le seul maître pour définir les amendements à adopter dans le texte examiné au Sénat dès samedi. (photo d'illustration)
Stephanie Lecocq
Pas de 49.3, mais presque. Mardi soir, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n'a pas été voté, faute de temps. Résultat : le texte initialement proposé par le gouvernement sera envoyé tel quel au Sénat, composé en majorité de Républicains. Une aubaine pour le gouvernement, qui n'a pas eu à dégainer plusieurs 49.3 et a plutôt misé sur le dépôt d'un grand nombre d'amendements afin de faire traîner les débats à l'Assemblée. Le PLFSS initial sera transmis au Sénat ce vendredi et ce dernier aura 20 jours à compter de samedi pour l'examiner.
Les nombreuses heures de débat à l'Assemblée n'ont pas été vaines puisque quelques amendements proposés par l'opposition ont tout de même été retenus par le gouvernement. C'est le cas de la taxe sur les boissons sucrées qui vise à réformer la fiscalité sur les sodas en créant trois tranches d'imposition, au lieu de seize, en s'inspirant du modèle britannique.
En revanche, une deuxième taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés n'a pas été retenue par Matignon, ces derniers préférant « engager des échanges avec les industriels afin de réduire les sucres dans leurs recettes ». L'exécutif a, par contre, gardé l'amendement de surtaxe des paris hippiques, rejeté à l'Assemblée.
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Mais tous les regards se portaient sur les deux points de tension des débats : le gel des pensions de retraite pendant 6 mois, devant rapporter 3,6 milliards d'euros aux comptes de la Sécu, ainsi qu'une refonte des cotisations patronales censée rapporter 4 milliards d'euros. Cette dernière avait été retoquée lors des débats à l'Assemblée par le Rassemblement national, les Républicains... et les macronistes. Pour la hausse des cotisations sur les bas salaires aux entreprises, Matignon a choisi d'assumer et envoie le texte initial aux sénateurs, alors que le ministre de l'Economie souhaitait l'atténuer.
