La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a défendu dimanche les ruptures conventionnelles collectives, introduites par les ordonnances réformant le Code du travail pour encadrer les départs volontaires, jugeant qu'"éviter le traumatisme du licenciement, c'est mieux".
Interrogée à l'occasion du Grand rendez-vous Europe 1, Cnews et Les Echos sur ce nouveau dispositif, la ministre a évoqué "certains cas de restructuration, de réorganisation où ni l'entreprise ni les salariés ne veulent vivre le traumatisme du licenciement mais sont d'accord (...) pour avoir une forme négociée".
Les ruptures conventionnelles collectives, auxquelles envisagent de recourir des entreprises comme PSA, Pimkie ou Les Inrocks, permettent de réaliser des départs volontaires selon une procédure moins risquée pour l'entreprise et qui peut s'avérer moins contraignante que celle d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Elles sont conditionnées à la signature d'un accord majoritaire avec les syndicats, homologué par l'administration.
Mme Pénicaud a insisté sur le fait que les salariés seraient "strictement volontaires. On ne peut licencier zéro personne contre son gré", a-t-elle dit, en faisant valoir le "double verrou de l'accord avec les syndicats et du volontariat".
Les candidats au départ auront "non seulement l'assurance chômage mais (...) toutes les conditions d'accompagnement, de mobilité, de formation, d'aide à la création d'entreprise qui sont négociées" dans l'accord, a-t-elle ajouté.
Dans certains cas de restructuration, "si tout le monde est d'accord, éviter le traumatisme du licenciement, c'est quand même mieux", a conclu la ministre du Travail.
Si le salarié qui se porte volontaire dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective est indemnisable par l'assurance chômage, il n'a en revanche pas le niveau de droits des licenciés économiques (accompagnement en contrat de sécurisation professionnelle, priorité de réembauche).
Ruptures conventionnelles collectives : "Eviter le traumatisme du licenciement" (Pénicaud)
Wallenstein
à écrit le 09/01/2018 à 17:23
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Citoyen Ordinaire a raison. Et Mme Pénicaud, peut-être aussi.
Condamner notre esprit critique à des jugements "a priori" impliquant un risque d'erreur considérable n'est pas nécessaire. Sur ce point précis, qui sera à contrôler, car de toute façon n...
Citoyen Ordinaire a raison. Et Mme Pénicaud, peut-être aussi.
Condamner notre esprit critique à des jugements "a priori" impliquant un risque d'erreur considérable n'est pas nécessaire. Sur ce point précis, qui sera à contrôler, car de toute façon nous ne pouvons rien y changer, est ridicule. Toutes les critiques n'on nul besoin d'être systématiquement négative nous éloigne du pouvoir, et le pouvoir, c'est nous tous, in fine. C'est bien autre chose que le dialogue tel que l'entendait le PS.
La vie est très dure, pour nous tous et pour tous les Français. Tout ce qui peut améliorer leur sort et la qualité de leur vie, en particulier dans le domaine du travail est bon. Ceaucescu avait inventé une punition terrible: il faisait recopier à la main des choses sans intérêt direct, imprimées: recettes de cuisine ou annuaire du téléphone, par exemple. Chaque matin, le condamné se présentait, travaillait à sa copie, brûlée devant lui le soir après vérification par un commissaire politique d'une page au hasard. Chaque mois la probabilité de suicide augmentait.
Tout ce qui dévalorise le travail ou le rend plus pénible est l'une des pires peines qu'un homme puisse infliger à un autre.
Souvenez-vous de France Télécom.
Gédéon
à écrit le 08/01/2018 à 22:39
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La procédure utilisée est dite de « rupture conventionnelle collective ». Introduite dans les ordonnances travail, elle permet à l’employeur de se séparer de salariés mais sans passer par la case démission ou licenciement,et en dehors du cadre contra...
La procédure utilisée est dite de « rupture conventionnelle collective ». Introduite dans les ordonnances travail, elle permet à l’employeur de se séparer de salariés mais sans passer par la case démission ou licenciement,et en dehors du cadre contraint d’un plan social. Mais pour qu’elle soit possible, elle doit faire l’objet d’un accord majoritaire avec les syndicats. Les ordonnances travail sont la traduction en droit français des GOPÉ émises par la Commission européenne.
Imparable ..
https://www.upr.fr/revue-de-presse/revue-de-presse-de-semaine-selection-27-decembre-2017-07-janvier-2018
Réponse de Citoyen Ordinaire
le 09/01/2018 à 8:43
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La problématique est la suivante :
Le patronat a besoin : de choses flexibles
Le salarié a besoin : emploi , respect, reconnaissance
Entre les 2 : l’état propose la convention de rupture mutuelle à l’amiable.
La société numérique propose la robotisat...
La problématique est la suivante :
Le patronat a besoin : de choses flexibles
Le salarié a besoin : emploi , respect, reconnaissance
Entre les 2 : l’état propose la convention de rupture mutuelle à l’amiable.
La société numérique propose la robotisation.
La solution : c’est un retour au respect de la vie humaine ( qui qu’il soit peu importe la couleur ou les valeurs ) , de l’humain sur terre. Du respect du travail et de l’évolution de chacun sans brimade , de réduction ou d’humiliation. Une vraie démocratie du travail, une vraie humanité moins de matérialisme et plus d’humanisme.
Réponse de Gédéon
le 09/01/2018 à 9:42
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Erreur fondamentale de votre postulat, le patron à besoin de "choses" flexibles, on a inventé les délocalisations pour cela dans l' exemple intra Ue, pour spolier l' humain dans un marché dérégulé et l' exposer au ...
Erreur fondamentale de votre postulat, le patron à besoin de "choses" flexibles, on a inventé les délocalisations pour cela dans l' exemple intra Ue, pour spolier l' humain dans un marché dérégulé et l' exposer au moins disant social ..
Cf nos emplois partis vers des pays à 400 euros mensuels alors que nous subissons des assauts asymétriques de tous les côtés dès lors que nos protections sont tombées .
Dans le même temps, l' Ue autorise l' exfiltration des capitaux produits notamment dans l' Ue au seul bénéfice des copains banquiers, et là, rien ne choque plus personne ..?
Vous comprenez pourquoi je défends le FREXIT avec l' UPR non pas par repli sur soi mais au contraire ouverture sur le monde pour -re-prendre des accords et participations avec un monde désormais choisi et sortir de cette économie mondialiste -qui n' a rien d' irréversible - où l' humain qu' il soit français, polonais ou letton le joue perdant perdant ..?
Réponse de Citoyen Ordinaire
le 09/01/2018 à 11:57
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L’économie mondialiste est un Concept Américain .
Le mondialisme doit être une ouverture sociale non destructive pour tous et toutes .
La France devrait taxer de 50% de plus les entreprises délocalisées et accorder un crédit d’impôt à ceux qui embau...
L’économie mondialiste est un Concept Américain .
Le mondialisme doit être une ouverture sociale non destructive pour tous et toutes .
La France devrait taxer de 50% de plus les entreprises délocalisées et accorder un crédit d’impôt à ceux qui embauchent en France comme ça , il y a équilibre .
L’Europe peut se diviser aussi : une Europe pays fondateurs et une jeune Europe sans les fondateurs et qui ont le même niveau de vie ( au niveau financier)... comme ça tout le monde trouve un équilibre juste et cohérent .
Citoyen Ordinaire
à écrit le 08/01/2018 à 18:04
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Ce n’est pas « normal » qu’ils ont supprimé l’impôt sur la fortune car quand on sait les chiffres de précarité ou tous les changements qui sont devant c’est carrément de « l’escroquerie »
Par ailleurs ça serait bien une fois pour toute que tous les...
Ce n’est pas « normal » qu’ils ont supprimé l’impôt sur la fortune car quand on sait les chiffres de précarité ou tous les changements qui sont devant c’est carrément de « l’escroquerie »
Par ailleurs ça serait bien une fois pour toute que tous les politiciens condamnés pour des délits par des juges ne se présentent plus jamais sur aucune liste.
Quand l’état prône tolérance zéro pour les populations cette règle est aussi valable pour l’état et toutes les politiques confondus
Les Français ne veulent plus d’arnaqueur et de voyous à l’état ou sur les listes.
BA
à écrit le 08/01/2018 à 14:50
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Avec la suppression de l'ISF, voici un ministre qui rassure les salariés en cas de licenciement pour ruptures conventionnelles, il aura droit au chômage , ouf... on respire
basta la novlangue !
à écrit le 08/01/2018 à 14:39
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Une rupture conventionnelle collective reste un plan de licenciement massif à l'initiative de l'employeur, point barre.
Il ne sert à rien de manier la novlangue, les français ont très vite appris qu'un plan de sauvegarde de l'emploi ne sauvegarde...
Une rupture conventionnelle collective reste un plan de licenciement massif à l'initiative de l'employeur, point barre.
Il ne sert à rien de manier la novlangue, les français ont très vite appris qu'un plan de sauvegarde de l'emploi ne sauvegarde pas les emplois, qu'un plan social est surtout un mauvais coup anti-social et donc qu'une rupture conventionnelle collective, ça casse les emplois de dizaines de personnes.
A vouloir en permanence cacher la réalité en l'englobant dans des appellations ouatées, Penicaud (et toute la clique gouvernementale) commence à nous chauffer les oreilles.
Marie
à écrit le 08/01/2018 à 12:51
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Le chômage vas remontée elle 7 millions de € leS riche d abord le reste ils vont payés
Citoyen blasé
à écrit le 08/01/2018 à 9:10
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Et toujours aucune preuve que cette dame aie réellement travaillé en tant que drh chez Danone...
Elle fera comme tout ces ministres qui auront fidèlement servi l'oligarchie et que donc l'histoire aura rapidement totalement oublié.
Alors qu'il...
Et toujours aucune preuve que cette dame aie réellement travaillé en tant que drh chez Danone...
Elle fera comme tout ces ministres qui auront fidèlement servi l'oligarchie et que donc l'histoire aura rapidement totalement oublié.
Alors qu'il serait temps de se souvenir de toutes ces multiples impostures que nous autres citoyens subissons en permanence.
Réponse de Patriot9
le 08/01/2018 à 22:46
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"Et toujours aucune preuve que cette dame aie réellement travaillé en tant que drh chez Danone"
Ayant travaillé chez Danone, je peux témoigner qu'elle était DRH mais je suppose que vous allez dire que je suis dans le complot !
Et pour vous, la terr...
"Et toujours aucune preuve que cette dame aie réellement travaillé en tant que drh chez Danone"
Ayant travaillé chez Danone, je peux témoigner qu'elle était DRH mais je suppose que vous allez dire que je suis dans le complot !
Et pour vous, la terre est plate, n'est-ce pas ?
Réponse de Citoyen blasé
le 09/01/2018 à 9:16
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"Ayant travaillé chez Danone, je peux témoigner qu'elle était DRH mais je suppose que vous allez dire que je suis dans le complot !"
Et vous avez eu à faire avec elle donc ?
De quel complot vous me parlez, vous pensez que je complote contre P...
"Ayant travaillé chez Danone, je peux témoigner qu'elle était DRH mais je suppose que vous allez dire que je suis dans le complot !"
Et vous avez eu à faire avec elle donc ?
De quel complot vous me parlez, vous pensez que je complote contre Penicaud ?
"Et pour vous, la terre est plate, n'est-ce pas "
Oui voilà, toujours aussi passionnant de discuter avec une lumière comme vous hein avec un tel sens de la répartie toussa...
Bien entendu votre trollage balourd est signalé.
Réponse de Citoyen blasé
le 09/01/2018 à 9:38
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Non mais qu'elle aie touché un bon gros salaire venant de Danone j'en suis certain hein, ne vous en faites pas...
macarré
à écrit le 08/01/2018 à 9:04
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Double traumatisme pour le candidat "volontaire" ,un coup la porte ,deuxième coup Pôle emploi qui radie aprés avoir proposé d'improbables jobs .Merci Pénicaud, merci Macron.
BH
à écrit le 07/01/2018 à 18:57
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Il faudrait pouvoir séparer les différentes catégories chômeurs; évidemment, il existe certains employés qui n'ont aucune responsabilité dans la perte de leurs emplois, et ce sont ceux-là qu'il convient d'aider, sans évidemment les materner, car fair...
Il faudrait pouvoir séparer les différentes catégories chômeurs; évidemment, il existe certains employés qui n'ont aucune responsabilité dans la perte de leurs emplois, et ce sont ceux-là qu'il convient d'aider, sans évidemment les materner, car faire son autocritique, connaitre ses forces et ses faiblesses, et avoir de la volonté aide certainement à retrouver rapidement un emploi. Et d'autres, qu'il conviendrait de traumatiser un peu plus.. trop de jeunes qui n'ont jamais connu le monde du travail ne semblent pas prêts à s'y frotter (je sais, c'est dur..).
Salarie precaire
à écrit le 07/01/2018 à 18:54
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On se demande sur quelle planete cette ministre vit....
Je ne vois pas en quoi donner moins de droits aux salariés ciblés et pouvoir "licencier" à moindre cout evitera un traumatisme.
Quand au soit disant volontariat, tout le monde sait qu'il exist...
On se demande sur quelle planete cette ministre vit....
Je ne vois pas en quoi donner moins de droits aux salariés ciblés et pouvoir "licencier" à moindre cout evitera un traumatisme.
Quand au soit disant volontariat, tout le monde sait qu'il existe plein de moyens de trouver des volontaires (proposer des conditions de travails et des horaires contraignants, muter les personnes sur un autre site,...).
Ce gouvernement est le gouvernement qui a choisit de soutenir la finance au détriment de la classe moyenne. Il doit maintenant l'assumer.
Réponse de BA
le 08/01/2018 à 14:55
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Un ministre qui va économiser 62000 e avec la réforme de l'ISF. et qui se félicite qu'un salarié licencié puisse toucher le chômage.
Delahaut
à écrit le 07/01/2018 à 18:17
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J'imagine déjà que des juristes sont à l'oeuvre pour faire sauter son double verrou.....soit elle est naïve (ce qui serait étonnant), soit elle raconte de belles histoires (ce qui est plus probable).....😁
lachose
à écrit le 07/01/2018 à 17:12
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"Les ruptures conventionnelles collectives, auxquelles envisagent de recourir des entreprises comme PSA".
Quelle honte :
Le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) accordé à PSA (l'État est actionnaire à 14%) Peugeot...
"Les ruptures conventionnelles collectives, auxquelles envisagent de recourir des entreprises comme PSA".
Quelle honte :
Le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) accordé à PSA (l'État est actionnaire à 14%) Peugeot Citroën en 2014 s'est élevé à 74 millions d'euros, en hausse de 22 millions sur un an. « Pour la première fois, le calcul du coût horaire du travail s'améliore chez PSA en France », s'est félicité le directeur des ressources humaines, Philippe Dorge, dans une déclaration à l'AFP. Instauré pour favoriser l'investissement et l'emploi, le Cice a été fixé à 6 % de la masse salariale en 2014, hors salaires supérieurs à 2,5 SMIC.
Citoyen Ordinaire
à écrit le 07/01/2018 à 15:26
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Je me demande vraiment sur quelle planète vivent nos cher(es) ministres .
Quand il n’y a pas d’injustice = une communication respectueuse sans insulte sans rabaissement sans humiliation sans arnaque en faisant voter des lois à l’amont.
Ouf , pas de...
Je me demande vraiment sur quelle planète vivent nos cher(es) ministres .
Quand il n’y a pas d’injustice = une communication respectueuse sans insulte sans rabaissement sans humiliation sans arnaque en faisant voter des lois à l’amont.
Ouf , pas de traumatisme
Par contre ce que vous semblez occulter « tous »(es) c’est quels seront les traumatismes de la société numérique qui existe bien avant aujourd’hui sur les populations , d’ici 5 ans quels seront ces traumatismes quand il y aura une prise de conscience générale .
Comme d’habitude l’information est en retard par rapport à ce qui nous attend réellement .
Dingo
à écrit le 07/01/2018 à 14:02
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Le traumatisme ne vient pas du licenciement, mais de la façon dont les chômeurs sont traités par Pole Emploi et le gouvernement. Les statistiques prouvent que la création de poste est très limité, que seulement 15% des chômeurs auraient abandonnés le...
Le traumatisme ne vient pas du licenciement, mais de la façon dont les chômeurs sont traités par Pole Emploi et le gouvernement. Les statistiques prouvent que la création de poste est très limité, que seulement 15% des chômeurs auraient abandonnés leur recherche, mais ils sont toujours considéré comme peut motivés dans leur recherche. Ou vont les 30 milliards d'euros du budget formation ?
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