LA TRIBUNE DIMANCHE : La note financière de la France est stable. Le gouvernement doit-il maintenir son objectif d'économies ?
MARC FERRACCI : Nous ne menons pas notre politique en fonction des agences. Cela ne change rien à notre détermination. Il faut trouver des économies à court terme, et changer de méthode pour la suite. Des dépenses inefficaces sont identifiées. Avec mon collègue Jérôme Guedj, nous avons par exemple montré l'an dernier que les exonérations de charges sur les hauts salaires avaient peu d'effets sur l'emploi ou la compétitivité. Par ailleurs, les aides à l'embauche d'apprentis de l'enseignement supérieur suscitent des effets d'aubaine, il faut les revoir. Mais ces pistes seront insuffisantes à longue échéance.
Quelle méthode préconisez-vous ?
Une approche radicalement différente, pratiquée dans certains pays anglo-saxons. Par principe, certaines dépenses publiques doivent être temporaires, votées avec une limite dans le temps. Elles seraient prolongées uniquement si l'on a démontré leur efficacité. Sinon, nous les arrêtons. Cela s'appelle une « clause d'extinction », sunset clause en anglais. Un tel mécanisme est vertueux : non seulement il évite le maintien de crédits inutiles, mais il restaure aussi la confiance des citoyens dans l'action publique.
Ce principe s'appliquerait-il à toutes les dépenses ?
De nombreux champs peuvent être concernés : les aides aux entreprises, le logement, la santé, les prestations sociales... Partout où l'on dispose d'indicateurs permettant de dire si la dépense publique atteint ses objectifs. Le prêt à taux zéro permet-il aux ménages modestes de devenir propriétaires ? Le dédoublement des classes a-t-il fait monter le niveau des élèves en difficulté ? Etc. On peut toutefois exclure des missions régaliennes qui ne se prêtent guère à cette logique.
Bercy publie déjà des indicateurs sur les missions de l'État, supposés dissuader le Parlement de reconduire des politiques inefficaces. Qu'y aurait-il de neuf ?
Il ne s'agit pas de suivre des indicateurs, mais de mesurer des impacts. La démarche scientifique consiste à estimer ce qui se serait passé en l'absence de la politique publique. Aujourd'hui, pour arrêter une dépense, on cherche à prouver qu'elle est mauvaise. Demain, il faudrait prouver qu'elle est bonne pour la poursuivre. Mais il nous faut des outils. Je préconise en ce sens de placer France Stratégie sous la tutelle du Parlement et d'ouvrir un maximum de données publiques aux chercheurs. L'évaluation doit être indépendante et menée par des experts.
Dans votre dispositif, qui assumera la décision politique d'arrêter une dépense ?
Si l'évaluation est négative, il sera politiquement difficile de relancer une dépense dont le calendrier touche à sa fin. Elle s'éteindra d'elle-même.
Éviterez-vous des hausses d'impôt ?
Je le souhaite. On ne peut pas réduire les dépenses publiques sans limite, il y a des dépenses incompressibles, mais la fiscalité n'est pas la solution. Notre marge est dans la création d'emplois, qui augmente naturellement les recettes. Il y a encore des réformes à mener en ce sens. Nous avons 68 % de personnes en emploi dans notre pays, quand l'Allemagne en compte 77 %. Si l'on résorbait cet écart, la croissance serait plus forte, et les comptes publics seraient à l'équilibre. C'est le cap à tenir.
