DÉCRYPTAGE. Des entreprises américaines lésées par les droits de douane envisagent de saisir les tribunaux. Malgré des arguments juridiques valables, cette voie comporte des risques. Avec en toile de fond, une certaine peur de l’administration Trump.
Pour de nombreux observateurs de la vie politique et économique américaine, ils sont le dernier recours efficace face au rouleau compresseur de l'exécutif Trump : les tribunaux. Et parmi leurs premiers requérants, figurent déjà des entreprises lésées par la salve douanière de Donald Trump, lancée la semaine dernière dans le jardin de la Maison-Blanche. Le mouvement est encore très timide ou, du moins, peu documenté.
Une petite entreprise floridienne appelée Simplified, spécialisée dans les agendas fabriqués à partir de matériaux chinois importés, a été une des premières à sortir publiquement du bois jeudi dernier. Elle est représentée par une organisation juridique, à tendance libertarienne, baptisée New Civil Liberties Alliance. Spécialisée dans les litiges liés aux abus de pouvoir du gouvernement américain, cette organisation s'était récemment fait remarquer avec une action contre l'annulation des prêts étudiants par l'administration Biden.
Mais selon plusieurs sources bien informées du Wall Street Journal, la chambre de commerce américaine et la Consumer Technology Association, deux des plus gros lobbys pro-entreprises américains, discuteraient d'une action en justice. Des grands groupes industriels américains seraient aussi de la conversation. Enfin, une autre organisation juridique, le Liberty Justice Center, serait en train de chercher à rassembler des entreprises plaignantes.
L'utilisation contestée par Trump d'une loi de 1977
Comme fondement juridique de leur plainte, les entreprises pourraient invoquer une utilisation inappropriée par Donald Trump de l'International Emergency Economic Powers Act pour fonder en droit son nouveau régime de taxes douanières. « Les avocats semblent s'accorder sur le fait que c'est illégal », a d'ailleurs déclaré cette semaine au WSJ, Gary Shapiro, PDG de la Consumer Technology Association. « Il y aura des poursuites. Et le Congrès sera contraint d'agir », a-t-il ajouté.
Cette loi de 1977 permet au président des États-Unis, garant du pouvoir exécutif, de réglementer le commerce extérieur du pays, afin de faire face aux menaces « inhabituelles et extraordinaires » contre la sécurité nationale ou l'économie. Le président Trump a donc lié l'instauration de son régime douanier à la lutte contre le trafic de fentanyl (nourri en grande partie par des trafiquants chinois) l'immigration clandestine (qui transite massivement par le Mexique), et les « déséquilibres commerciaux » du monde, cause centrale du déficit commercial américain, selon Trump.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Pour mémoire, les présidents américains ont déjà invoqué cette loi à plusieurs reprises, mais pour imposer des sanctions économiques à des régimes autoritaires, ou geler les biens de terroristes étrangers. Mais il semble que Donald Trump soit le premier président à l'utiliser pour fixer des tarifs douaniers.
Risques d'échec
Pour le moment, la discrétion des grandes entreprises qui envisageraient d'attaquer est de mise. Se mesurer publiquement à l'administration Trump, plus puissante et influente que celle du premier mandat, présenterait un risque réputationnel non négligeable. D'ailleurs, le WSJ s'est fait écho de lobbyistes proches du président américain, qui ont averti que tenter une telle action « ne pourrait que provoquer un retour de bâton, et inciter le président Trump à s'entêter davantage dans sa stratégie tarifaire controversée ».
En outre, si de nombreux élus du Sénat et de la Chambres des représentants américains, démocrates mais aussi certains républicains, sont sensibles aux préoccupations des entreprises lésées, ils sont pour l'instant peu enclins à mener la fronde. Et ce, même si la Constitution américaine confère en priorité au Congrès la responsabilité de lever les impôts, y compris les droits de douane, et de réglementer le commerce extérieur.
Par ailleurs, l'issue même d'une telle action en justice serait incertaine. Le président Trump pourrait juridiquement argumenter que sa politique douanière est de sa responsabilité constitutionnelle en matière de politique étrangère. En 1971, l'administration Nixon avait utilisé cet argument pour fixer des droits de douane de 10 % sur les importations dans le pays. Une mesure selon elle justifiée à l'instabilité monétaire de l'époque, et la surévaluation du dollar, causes de la hausse des coûts d'exportation américains. Une cour d'appel avait d'ailleurs confirmé la validité juridique de cette mesure.
Enfin, il faut se rappeler qu'avant l'annonce des taxes douanières la semaine dernière, de nombreux patrons américains ont défilé à la Maison-Blanche pour essayer d'obtenir des exemptions. Hormis pour certains secteurs, comme les semi-conducteurs, le président républicain est resté insensible à ces appels.
