ExxonMobil pénalisé pour avoir enfreint les sanctions contre Moscou

 |   |  906  mots
ExxonMobil a décidé d'engager une action en justice contre le département du Trésor.
ExxonMobil a décidé d'engager une action en justice contre le département du Trésor. (Crédits : © Sebastien Pirlet / Reuters)
Le géant pétrolier ExxonMobil a écopé d'une amende de 2 millions de dollars pour avoir signé des contrats commerciaux avec la firme russe Rosneft en 2014. Les Etats-Unis avaient alors prononcé des sanctions commerciales contre le Kremlin au moment de la crise ukrainienne.

Le département américain du Trésor a infligé jeudi 20 juillet une amende de deux millions dollars à ExxonMobil pour avoir violé en 2014 les sanctions commerciales contre la Russie imposées par les Etats-Unis. Le groupe pétrolier était alors dirigé par l'actuel secrétaire d'Etat Rex Tillerson en charge des relations diplomatiques.

tillerson trump

Rex Tillerson et Donald Trump lors d'une réunion à la Maison-Blanche en juin dernier. (Crédits : Kevin Lamarque/Reuters.)

Des contrats dans le gaz et le pétrole

Le géant pétrolier américain est accusé d'avoir signé huit contrats en mai 2014 avec Igor Setchine, président de la firme russe spécialisée dans le pétrole et le gaz Rosneft. Deux mois avant cette signature, "les avoirs du dirigeant russe avaient été gelés dans le cadre des sanctions économiques américaines en réponse aux actions de la Russie visant à déstabiliser l'Ukraine" rappelle l'AFP. Il a également été interdit à tout ressortissant ou entreprise américaine de faire des affaires avec cet ancien membre des services secrets russes et proche de Poutine, souligne le Trésor.

"Une sanction injuste" pour ExxonMobil

Dans un communiqué publié le 20 juillet, le groupe pétrolier américain a déclaré que la sanction du bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) était "fondamentalement injuste et constituait un déni d'une procédure régulière sous la Constitution". Exxon accuse l'OFAC de :

"tenter de faire appliquer rétroactivement une nouvelle interprétation d'un décret présidentiel incompatible avec les directives explicites de la Maison-Blanche et du Trésor. [...] ExxonMobil a suivi ces directives claires provenant de la Maison-Blanche et du département du Trésor quand ses collaborateurs ont signé avec Rosneft, une entité non bloquée (par les sanctions), des documents à propos d'activités gazières et pétrolières en Russie".

La firme pétrolière ajoute que ces documents ont été signés "au nom de Rosneft par le Pdg Igor Setchine qui agissait en sa qualité de représentant officiel" du groupe russe. Selon la compagnie, sous la présidence de Barack Obama, la Maison-Blanche et le Trésor avaient confirmé en 2014 que les entreprises américaines étaient autorisées à signer des accords commerciaux avec Igor Setchine "s'ils étaient bien professionnels et non personnels" précise le Wall Street Journal. En réponse à cette amende, Exxon a annoncé avoir lancé une action en justice au Texas contre le département du Trésor dirigé par l'actuel secrétaire Steven Mnuchin.

> Lire aussi : Trump nomme un ancien dirigeant de Goldman Sachs au Trésor

Tillerson proche de la Russie

Le chef de la diplomatie entretient des liens de proximité avec la Russie depuis des années. Dans le domaine des affaires, les contrats conclus avec la Russie par ExxonMobil pourraient potentiellement générer 500 milliards de dollars, selon des médias américains. Rex Tillerson a par ailleurs été décoré par Vladimir Poutine lui-même en 2013 au nom de "l'ordre de l'amitié russe". En juillet 2016, Tillerson s'est rendu également à l'un des plus grands forums pour l'investissement du Kremlin en dépit des sanctions américaines.

 Au moment de sa nomination à la tête du département d'Etat en décembre dernier, de nombreux démocrates du comité des affaires étrangères avaient dénoncé le choix de Tillerson qui a "des relations d'affaire avec la Russie et Vladimir Poutine, et dont la société a œuvré pour enterrer et nier les sciences du climat depuis des années".

> Lire aussi : Si, si le Pdg d'ExxonMobil sera bien le prochain chef de la diplomatie américaine

ExxonMobil dans le collimateur de la justice

Ce n'est pas la première fois que la compagnie pétrolière fait l'objet de sanctions ou d'un intérêt des enquêteurs ces derniers mois. Les pratiques comptables d'ExxonMobil sont dans le collimateur de la justice new-yorkaise. Le Procureur général de l'Etat de New York, Eric Schneiderman, s'intéresse notamment au financement par ExxonMobil de recherches climato-sceptiques et cherche à déterminer si l'entreprise a caché des études montrant le rôle néfaste des énergies fossiles dans le changement climatique.

> Lire aussi : Climato-scepticisme : ExxonMobil dans le collimateur de la justice américaine

En outre, le gendarme de la Bourse américain, la SEC, a des doutes sur les pratiques comptables d'ExxonMobil. Selon le Wall Street Journal, elle a demandé en août 2016 des documents confidentiels à l'entreprise et à la société chargée de l'auditer, le cabinet PwC. La SEC s'intéresse tout particulièrement à la manière dont le groupe valorise ses gisements pétroliers, dans un contexte de baisse des prix du baril et d'intensification de la lutte contre le réchauffement climatique. ExxonMobil s'est borné à indiquer qu'il avait "répondu intégralement aux demandes d'information de la SEC" et était "confiant dans le fait que nos résultats financiers satisfont à toutes les exigences légales et comptables".

Enfin, ExxonMobil, condamné début octobre 2016 par le tribunal de grande instance de N'Djamena à verser une somme de près de 44.700 milliards de Fcfa (73,44 milliards de dollars américains) à l'Etat tchadien, a réussi à trouver un arrangement avec le gouvernement. Accusé de ne pas avoir respecté ses obligations fiscales, le tribunal a demandé au pétrolier de s'acquitter de 819 millions de dollars en redevance.

> Lire aussi : Tchad : Exxon évite de justesse une amende de 74 milliards de dollars

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 21/07/2017 à 19:10 :
Il me semble que la fusée Space X avance avec des moteurs Russes....
a écrit le 21/07/2017 à 15:16 :
Pénalisé pour avoir violer ?
Relisez vous ou prenez des cours de Français Monsieur NORMAND.
a écrit le 21/07/2017 à 15:15 :
Exxonmobil a violé les sanctions. Ici c'est le participe passé du verbe violer
a écrit le 21/07/2017 à 15:00 :
"pour avoir violer les sanctions"
violé

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :