Iran : nouvelles sanctions sur le pétrole et les banques dès le 5 novembre

Les exportations de pétrole iranien et les transactions financières avec l'Iran seront à partir de lundi dans le collimateur des États-Unis, qui auront ainsi rétabli toutes leurs sanctions levées dans le cadre de l'accord sur le nucléaire iranien, dont ils se sont retirés en mai. Un choix vite fait pour la plupart des sociétés européennes ayant d'ores et déjà décidé de se désengager d'Iran.
(Crédits : Raheb Homavandi)

Selon le Fonds monétaire international, une première vague de sanctions rétablies en août par l'administration Trump a déjà plongé le pays en situation de récession et les experts prévoient une baisse de moitié des exportations pétrolières, vitales pour Téhéran, après le 5 novembre.

Les Européens travaillent sur des mécanismes visant à préserver le commerce avec l'Iran, mais les entreprises privées n'ont aucun intérêt à contrarier le Trésor américain, et certaines ont déjà plié bagage face aux menaces de représailles américaines.

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Le problème pour l'Iran est de savoir si cette bonne passe diplomatique peut se traduire par des retombées tangibles, en particulier pour son économie.

Les mesures punitives américaines visent toute personne ou entreprise étrangère qui ferait affaire avec la République islamique dans un grand nombre de secteurs. Les entreprises sont sommées de choisir entre leurs investissements iraniens et leur accès au marché américain. Certaines sanctions sont déjà rétablies depuis le 7 août et visent en particulier :

  • l'achat de dollars par le gouvernement iranien, et l'achat ou la vente pour des montants "importants" de rials, la monnaie iranienne ;
  • l'achat de bons du Trésor iranien ;
  • les échanges d'or, de métaux précieux, d'aluminium ou d'acier, de charbon ou de graphite ;
  • le secteur automobile et l'aviation commerciale ;
  • l'importation aux États-Unis de tapis ou de denrées alimentaires iraniens.

Pétrole et banques visés par les nouvelles sanctions

Les sanctions qui entrent en vigueur lundi sont des mesures plus draconiennes, instaurées déjà sous l'administration démocrate de Barack Obama pour forcer Téhéran à négocier un accord censé l'empêcher de se doter de la bombe atomique, et levées après la signature de ce texte en 2015.

  • Le pétrole et le secteur énergétique

L'administration de Donald Trump l'a martelé, elle veut faire en sorte que les exportations de pétrole iranien soient "aussi proches de zéro que possible" à partir de lundi. Selon certaines estimations, elles ont déjà chuté d'un tiers depuis mai, quand elles s'établissaient à 2,5 millions de barils par jour. Cette fermeté affichée masque de grandes tractations en coulisses et la plupart des observateurs estiment que Téhéran continuera à exporter une partie plus ou moins importante de son brut.

"Notre objectif reste d'arriver à zéro pétrole aussi vite que possible" mais "nous sommes prêts à travailler, au cas par cas, avec les pays qui diminuent leurs importations", a répété cette semaine un porte-parole du département d'État américain.

Washington pourrait donc accorder des dérogations à des pays alliés qui dépendent fortement du pétrole iranien comme l'Inde ou la Corée du Sud, voire la Turquie ou même la Chine.

L'Iran pourrait en outre trouver d'autres moyens d'écouler son brut en contournant les sanctions: par exemple en le mélangeant avec du pétrole irakien ou en passant par un système de troc imaginé par les Européens qui, en désaccord avec les Américains, tentent de tout faire pour que Téhéran reste dans l'accord sur le nucléaire et continue donc de tirer des retombées économiques de son adhésion.

Lire aussi : Total quitte l'Iran par crainte des sanctions américaines

Enfin, une donnée-clé pourrait pousser les États-Unis à ne pas trop serrer la vis: les cours du pétrole. Plus les ventes iraniennes diminueront, plus le prix du baril montera, avec un risque pour l'économie mondiale en général et américaine en particulier.

  • Les transactions financières

Dès lundi, les établissements financiers étrangers qui engageront des échanges avec la Banque centrale iranienne et toute une série d'autres banques de Téhéran s'exposeront à des sanctions et ne pourront plus avoir accès au système financier américain. L'argument est puissant dans une économie de plus en plus mondialisée: même les banques chinoises redoutent d'avoir des problèmes aux États-Unis, relève un diplomate occidental.

Reste à savoir si l'administration Trump passera à l'acte concernant la mesure la plus stricte: déconnecter toutes les banques iraniennes de SWIFT, le système de paiements interbancaires, et donc du reste de la planète finance. Pour forcer la main des dirigeants de SWIFT, elle devrait les menacer de sanctions individuelles.

Des groupes de pression conservateurs poussent le gouvernement américain à aller au bout de sa logique, mais plusieurs experts doutent qu'il le fasse. Washington pourrait garder cette carte dans sa manche pour convaincre les Européens de le suivre dans l'adoption de nouvelles sanctions, liées cette fois au programme balistique iranien ou aux activités "déstabilisatrices" de la République islamique au Moyen-Orient.

Comment en est-on arrivé à cette situation ?

L'accord sur le nucléaire iranien a été conclu à Vienne le 14 juillet 2015 entre l'Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l'Allemagne. Il a permis de mettre fin à des années d'isolation de l'Iran en levant une partie des sanctions économiques internationales contre ce pays. En échange, Téhéran a accepté de limiter drastiquement son programme nucléaire afin de garantir qu'il ne cherche pas à se doter de l'arme atomique.

Mais le 8 mai 2018, Donald Trump a annoncé le retrait des États-Unis de cet accord et le rétablissement des sanctions contre l'Iran.

  • Des négociations sur la réduction des capacités nucléaires

En juin 2013, Hassan Rohani, qui représentait déjà son pays lors des premières négociations sur le nucléaire iranien, entamées en 2003, est élu président. Il obtient l'aval du Guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, pour sortir les discussions de l'enlisement, et désigne comme négociateur son ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif.

Fin novembre, les négociations débouchent sur un accord pour six mois limitant certaines activités nucléaires sensibles moyennant une levée partielle des sanctions. L'accord définitif est conclu le 14 juillet 2015 après douze ans de crise et 21 mois de négociations acharnées.

Par cet accord, Téhéran s'est engagé à réduire ses capacités nucléaires (centrifugeuses, stock d'uranium enrichi...) pendant plusieurs années. Le but est de rendre quasiment impossible pour l'Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran, qui dément toute visée militaire, le droit de développer une filière nucléaire civile.

Conformément à ce qui est prévu par l'accord, l'Iran a réduit à 5.060 le nombre de ses centrifugeuses en activité servant à enrichir l'uranium (contre plus de 19.000 au moment de la signature de l'accord) et s'est engagé à ne pas dépasser ce nombre pendant 10 ans.

Téhéran a également accepté de modifier son réacteur à eau lourde d'Arak, sous le contrôle de la communauté internationale, de manière à rendre impossible la production de plutonium à usage militaire dans cette installation.

  • Une levée des sanctions sous contrôle

L'accord, entériné par le Conseil de sécurité de l'ONU le 20 juillet 2015, est entré en vigueur le 16 janvier 2016, ouvrant la voie à une levée partielle des sanctions internationales contre l'Iran.

Les embargos de l'ONU sur les armes conventionnelles et sur les missiles balistiques sont maintenus jusqu'en 2020 et 2023 respectivement. Cependant, le Conseil de sécurité peut accorder des dérogations au cas par cas.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est chargée de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens, avec des prérogatives considérablement accrues.

Fin août 2018, l'AIEA a indiqué dans un rapport trimestriel que l'Iran respectait toujours les fondamentaux de l'accord. L'AIEA a eu accès "à tous les sites et emplacements en Iran qu'elle souhaitait", a-t-elle précisé. L'agence a aussi souligné l'importance d'"une coopération proactive et en temps opportun" de Téhéran "pour assurer un tel accès".

  • Le coup de tonnerre de Washington

En octobre 2017, Donald Trump, qu'une loi oblige à se prononcer auprès des parlementaires tous les 90 jours, refuse de "certifier" que Téhéran respecte ses engagements, mais assure que son pays ne se retirera pas de l'accord pour l'instant. En janvier 2018, il prolonge la suspension des sanctions, mais exige un "accord" des Européens pour remédier à ce qu'il qualifie de "terribles lacunes" du texte avant le 12 mai. Mais le 8 mai, sans attendre l'expiration de son ultimatum, il annonce le retrait des États-Unis de l'accord et décide de rétablir les sanctions vis-à-vis de Téhéran ainsi que de toutes les entreprises ayant des liens avec l'Iran.

Le 7 août, Washington rétablit de sévères sanctions économiques contre l'Iran, visant les transactions financières et les importations de matières premières. Cette première salve comprend aussi des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l'aviation commerciale.

Le 5 novembre, la dernière série de sanctions doit notamment cibler le secteur de l'énergie, vital pour l'économie iranienne.

(avec agences)

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Commentaires 5
à écrit le 03/11/2018 à 9:37
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Un système totalitaire s'installe sur la planète ! au-delà du GPS de l'armée US qui permet aussi de suivre les européens Snowden a montré que la CIA et les industries technologiques US facilitaient l'espionnage mondial des entreprises et des gens. La...

à écrit le 02/11/2018 à 19:50
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Sur LesEchos cet apm, "Washington allège ses sanctions sur le pétrole iranien. Les Etats-Unis ont accordé des dérogations à huit pays absorbant... la quasi totalité des exportations d'or noir de Téhéran." Trump devient pragmatique ? Ça ferait mauvai...

à écrit le 02/11/2018 à 18:55
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Contrairement aux sanctions précédentes, celles-ci ne sont pas soutenues en dehors des USA. L'UE est en train de mettre sur pieds des stratégies de contournement et des compagnies privées jouent déjà les intermédiaires pour mettre le pétrole irani...

à écrit le 02/11/2018 à 18:14
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Finalement, Trup va agir contre le changement climatique en voulant empêcher le pétrole de sortir d'Iran. C'est toujours ça de gagner pour notre avenir.

à écrit le 02/11/2018 à 14:27
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"Un choix vite fait pour la plupart des sociétés européennes ayant d'ores et déjà décidé de se désengager d'Iran." Je suis une multinationale française implantée en Iran, pays du terrorisme mondiale avec les royaumes du moyen orient, je regarde Tr...

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