Washington envoie un dernier coup de semonce à la France sur sa taxe Gafa

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(Crédits : REUTERS FILE PHOTO)
Pionnière en matière d'imposition des Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon), la France fera bientôt l'objet de sanctions américaines, a annoncé le représentant américain au Commerce. Et de préciser toutefois que celles-ci seront suspendues, tant que la France continuera, elle aussi, de geler sa taxe...

Le gouvernement Trump devrait annoncer prochainement des mesures de rétorsion visant des produits français pour sanctionner Paris d'avoir instauré une taxe sur les géants technologiques américains, mais va geler leur application, selon le négociateur commercial en chef, Robert Lighthizer. "Nous allons annoncer que nous allons prendre des sanctions contre la France, les suspendre comme elle l'a fait pour la collecte de sa taxe (sur les géants du numérique) pour le moment", a déclaré le représentant américain au Commerce lors d'une intervention virtuelle jeudi devant la Chatham House, un institut politique basé à Londres.

Le même jour, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin avait indiqué sur CNBC qu'il avait eu des discussions approfondies sur le dossier avec Robert Lighthizer, mais qu'aucune décision n'avait été prise pour le moment. "Nous allons passer (le dossier) en revue avec le président" Donald Trump, avait-il ajouté.

Lire aussi : Taxe Gafa : la volte-face des États-Unis

Le Parlement français avait définitivement adopté le 11 juillet 2019 l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des "Gafa" (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d'évasion fiscale.

La taxe Gafa crée une imposition pour les grandes entreprises tech qui génèrent un chiffre d'affaires mondial de 750 millions d'euros et de 25 millions d'euros sur le territoire français. Mais face à la pression de Washington et aux menaces de représailles, Paris avait finalement plié en janvier 2020, en reportant le prélèvement de la taxe Gafa à décembre 2020.

Le risque d'un retour de bâton

L'hôte de la Maison Blanche, qui a pris des mesures tarifaires agressives contre ses alliés et ses rivaux, avait en effet menacé de mettre en place des droits de douane à 100% sur les produits français, notamment les fromages, les produits de beauté et les sacs à main.

L'enquête du Bureau du représentant américain au commerce (l'USTR) s'était achevée en janvier et avait conclu que la taxe était "déraisonnable" et discriminatoire à l'égard des entreprises américaines. Elle a été suivie d'une période de commentaires et de demandes d'exemptions pour certaines marchandises, qui doit prendre fin prochainement.

Lire aussi : Taxe Gafa : nouveau statu quo entre la France et les Etats-Unis

À l'automne 2019, le dossier semblait pourtant sur la voie d'une résolution diplomatique. Le projet d'accord prévoyait alors de laisser en place le nouvel impôt français sur l'activité des grands groupes de technologie (Gafa) jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l'OCDE.

Mais ces discussions multilatérales ont pour l'heure échoué. Le 17 juin, prenant acte de l'absence de progrès sur le dossier, Steven Mnuchin avait annoncé une pause dans les discussions, suscitant la réprobation des pays partenaires et la crainte de la France de se voir imposer des tarifs douaniers sur des produits phares comme le vin.

Lire aussi : Taxe Gafa : Washington s'en prend aux produits français en représailles

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Commentaires
a écrit le 13/07/2020 à 13:35 :
On sait très bien que ces taxes vont nous coûter bien plus cher que ce qu'elles vont rapporter, c'est pour le trésor plus une question de principe, l'intelligence y est honnie, on taxe pour le fun!
Imagine une minute google faisant payer gmail, google map, Androïd chrome 1 € etc à chaque utilisation?
Rien que ce que payeraient les fonctionnaires comblerait cette fichue taxe! Quand on est parano on se soigne!
a écrit le 13/07/2020 à 9:23 :
Encore une fois Mr Macron n'a pas compris que les américains se régalent de nos contradictions européennes. On ne peut pas vouloir plus d'Europe et créer une taxe unilatérale contre l'oncle Sam. Avant de faire des combats perdus et destructeurs, commençons par faire l'harmonie fiscale européenne, on verra après !
a écrit le 12/07/2020 à 23:22 :
En lisant les commentaires on se rend compte que pour certains il ne faut pas toucher aux Gafas ni de manière plus générales aux USA, l'Europe devrait balayer devant sa porte ou alors se retourner contre la Chine. Avec cette mentalité là le déclin de l'Europe est assuré. La Chine et les USA ne nous font pas de cadeaux, qui oserait dire le contraire? Puisqu'ils nous font comprendre que sur leur sol ils sont chez eux , nous devons leur montrer qu'en Europe on est chez nous. Les GAFA doivent se plier à nos règles. Le dumping fiscal de certains de nos partenaires europeens qui est une réalité ne doit pas être un pretexte pour que ce soit open bar pour le reste de la planète.
a écrit le 12/07/2020 à 16:45 :
Tandis qu'on ne sait que taxer ces nouveaux phénomènes que sont ces puissances du net on a peur que l'on nous taxe notre vin.

Le déclin, c'est quand la fin ?
a écrit le 12/07/2020 à 13:15 :
le chantage est une honte
une nation qui se comporte ainsi surtout avec ces amis historique
n'a plus de qualification possible
tombé au plus bas ne peut se comporté en gendarme du monde
a écrit le 11/07/2020 à 11:04 :
La CE doit réagir au plus vite et changer les règles de l'unanimité pour les questions fiscales ! Il y aura toujours un petit pays qui voudra faire son beurre sur le dos des autres et en Europe, chaque pays est un peu un paradis fiscal pour ses voisins...
Trump est en train de f@%&$$ en l'air toutes les règles du commerce international parce qu'il n'y comprends strictement rien et la CE doit réagir au plus vite.
Ca m'inquiete de lire les réactions des populistes qui se vantent d'être "patriotes" en applaudisant Trump, en ne comprenant rien à l'économie ni aux relations internationales....
a écrit le 11/07/2020 à 3:18 :
C’était stupide de l’avoir appelé la taxe GAFA. Une provocation inutile qui décrédibilise le projet.
a écrit le 10/07/2020 à 22:15 :
Deux poids deux mesures. Expliquez-moi ? Sur le plan économique, la chine n'arrête pas de nous faire des enfants dans le dos et là on ne parle pas de taxe de concurrence abusive.
a écrit le 10/07/2020 à 21:06 :
Les US ne sont pas et n'ont jamais été des partenaires fiables. Rappelons nous qu'ils ne sont entrés en guerre que lorsque leurs intérêts commerciaux étaient menacés. Ils sont venus : Merci.
Depuis, nous avons payé un plan Marshall, avons été envahi par leur "culture", désormais par les GAFA, l'extraterritorialite, Itar, des menaces constantes, des amendes colossales, des spoliations d'entreprise (Alsthom/Ge).... Avec Poutine au moins on sait à quoi s'attendre, ce n'est pas notre "ami". L'Amérique de Trump nous fait constamment des "petits dans le dos", il serait temps de dire STOP. US Go Home.
Réponse de le 11/07/2020 à 3:23 :
@Valbel89 Pourquoi mentionez-vous poutine ? La russie n'est pas l’égal ou équivalent ou le contre-poids des USA nulles part même pas dans l’arrière cour de la russie en Europe de l'Est encore moins en Europe de l'Ouest. Je vous rappelle que la russie a un PIB très inférieur au PIB de la France et même de l'Italie. Aujourd'hui la russie ne peut même pas jouer le rôle de contre-poids de la chine en Europe.
Réponse de le 11/07/2020 à 15:28 :
Sur le coup il faut une approche et décision Européene. L'Allemagne entre autre traine les pieds et c'est grave.
Réponse de le 12/07/2020 à 22:58 :
"Je vous rappelle que la russie a un PIB très inférieur au PIB de la France et même de l'Italie. " C'est sans doute vrai d'un point de vue comptable mais dans de telles conditions tout ce qu'ils produisent est quand même étonnant. Il y a un petit côté à dominante militaire mais cela donne quand même à réfléchir...La Russie ce n'est pas le tiers monde...Ce ne sont pas que des moujiks incultes au fond de la steppe....
a écrit le 10/07/2020 à 18:59 :
L art de reporter sur les GAFA l'incohérence de l'UE....
L irlande avec son taux d'IS à 10%
La hollande avec ses BV aux antilles néerlandaises
Le luxembourg avec ses fiduciaires


Les GAFA ne font qu'utiliser LEGALEMENT les différences dans l'UE...
Ce ne sont pas les GAFA qui font les lois de l'UE...
Réponse de le 11/07/2020 à 19:37 :
j'aurais pas dit mieux.merci
Réponse de le 12/07/2020 à 13:23 :
Tout à fait d'accord . Ma grand mère disait qu'il faut d'abord nettoyer devant sa porte . D'une sagesse hélas disparue .

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