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ÉconomieInternational

Les Etats-Unis vont-ils devoir fermer des services publics ?

Photo de Jean-Christophe Catalon

Jean-Christophe Catalon

Publié le 11 décembre 2017 à 15:43 - Mis à jour le 11 décembre 2017 à 15:43

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Alors qu'il devait voter un texte au plus tard le 8 décembre, le Congrès s'est donné encore deux semaines pour adopter un budget fédéral. En cas d'échec, des services publics pourraient être temporairement fermés.

Les Etats-Unis sont toujours sans budget fédéral. Les parlementaires ont décidé, jeudi, de se donner encore deux semaines pour se mettre d'accord, après une longue discussion à la Maison-Blanche entre les leaders du Congrès et le président Donald Trump.

Outre-Atlantique, l'exercice fiscal débute le 1er octobre, or aucun budget n'a été adopté pour l'instant. La législation américaine offre une solution temporaire : la "continuing resolution" ou "résolution permanente", consistant à répartir le budget fédéral dans les mêmes conditions que celles votées l'année précédente, en attendant que le nouveau soit adopté. Cette période devait s'achever le 8 décembre. Les parlementaires ont donc voté, jeudi, le report de cette échéance au 22 décembre.

Risque de fermeture de services publics ou "shutdown"

Le Congrès joue avec le feu dans cette histoire, car si un budget n'est pas validé ou si la "continuing resolution" n'est pas reportée, le gouvernement fédéral devra fermer partiellement les services publics, ce que les Américains appellent un "shutdown". La situation s'est déjà produite dans le passé, 12 fois plus exactement depuis 1981, selon le Service de recherche du Congrès. Le dernier "shutdown" date de 2013, il avait fallu 16 jours aux parlementaires pour se mettre d'accord sur un nouveau budget.

Dans une telle situation, les services publics essentiels - comme l'hôpital, la police et les services postaux - sont maintenus. À l'inverse, le service de délivrance des passeports par exemple est fermé, les fonctionnaires concernés sont renvoyés chez eux pour des congés sans solde.

Les républicains veulent avantager le Pentagone

Démocrates et républicains ne parviennent toujours pas s'accorder sur les montants des dépenses et surtout sur leur allocation. Les premiers veulent une répartition équitable entre dépenses militaires et les autres postes, alors que les seconds veulent que le Pentagone bénéficie "de l'essentiel de toute hausse des dépenses", selon les informations de Politico.

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Autre désaccord, l'avenir du programme Deferred Action for Childhood Arrivals (Daca). Instauré en 2012 par Barack Obama, il permet de délivrer un permis de séjour d'une validité de deux ans renouvelable à un immigré entré clandestinement sur le sol américain avant ses 16 ans. Donald Trump a commencé à le détricoter. Les républicains veulent que cette question soit traitée indépendamment du budget, ce qui n'est pas de l'avis des démocrates.

Réforme fiscale et plafond de la dette

Pour mémoire, ce débat sur le budget intervient alors que le Congrès s'apprête à entrer dans la phase de finalisation de la réforme fiscale. Depuis son investiture en janvier dernier, Donald Trump n'est toujours pas parvenu à faire voter un projet de loi au Congrès.

Par ailleurs, les parlementaires doivent se prononcer sur un autre dossier crucial cette semaine. La question du relèvement du plafond de la dette doit être réglée d'ici le 15 décembre. En cas d'échec, les Etats-Unis pourraient faire partiellement défaut sur leur dette. Là-aussi, les élus jouent régulièrement à se faire peur, en utilisant cet ultimatum pour demander des concessions à la Maison-Blanche.

À lire également

  • Les Etats-Unis renforcent leurs taxes contre le dumping chinois
  • États-Unis : en jouant avec le feu, le Congrès jette un flou sur l'économie
  • Plafond de la dette : l'inutile prise de risque des Etats-Unis

| Lire aussi : États-Unis : en jouant avec le feu, le Congrès jette un flou sur l'économie

Jean-Christophe Catalon

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