Pourquoi le procureur Robert Mueller n'a pas inculpé Donald Trump

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Le président Donald Trump hier 18 avril à la Maison-Blanche après la publication du rapport Mueller.
Le président Donald Trump hier 18 avril à la Maison-Blanche après la publication du rapport Mueller. (Crédits : Reuters)
Selon certains experts juridiques, le rapport Mueller contient bien des preuves exhaustives des méfaits commis par Donald Trump. Ils suggèrent que, si malgré cette base solide le procureur n'a pas engagé de poursuites, c'est en vertu d'une loi tacite qui, depuis le Watergate, veut que le département de la Justice (DoJ) n'inculpe pas un président en exercice. Et concluent que ce rapport laisse toute la place au Congrès pour se saisir du dossier...

Le rapport du procureur Robert Mueller, dont une version expurgée a été rendue publique jeudi, exclut toute collusion entre l'équipe de Donald Trump et la Russie, mais des analystes juridiques ont vu dans le document suffisamment d'éléments pour que le Congrès américain s'en saisisse et mène une enquête.

"Les preuves que nous avons obtenues sur les actes et l'intention du président présentent des points difficiles qui nous empêchent de déterminer de façon concluante qu'aucune conduite criminelle n'a eu lieu. En conséquence, même si ce rapport ne conclut pas que le président a commis un crime, il ne l'exonère pas non plus", peut-on notamment lire dans le rapport de 448 pages, qui est le fruit de 22 mois d'enquête.

Transmis au Congrès dans la journée, dans un contexte pré-électoral où Donald Trump est déjà en campagne en vue d'une réélection en 2020 et que les candidats à la primaire démocrate sillonnent le pays, le rapport Mueller a ravivé les tensions entre la présidence et le camp démocrate.

Les démocrates ont souligné que le document contenait des preuves troublantes de méfaits commis par Donald Trump et que ces éléments pourraient servir aux commissions du Congrès à des fins d'enquêtes.

Des experts juridiques entre hypothèses et extrapolations

Plusieurs experts juridiques partagent cette vision du rapport Mueller. Ils ont noté que le procureur disposait d'une base solide pour engager des poursuites judiciaires contre Trump pour entrave à la justice.

Mais, d'après eux, Mueller n'a pas engagé de poursuites à cause d'une coutume datant du scandale du "Watergate", au début des années 1970, qui veut que le département de la Justice n'inculpe pas un président en fonction.

Selon Jens Ohlin, professeur de droit à l'université de Cornell, le rapport Mueller présente des preuves "vraiment exhaustives, tant au niveau du nombre d'incidents que de leur gravité".

"Un clin d'œil de Mueller" au Congrès pour qu'il se saisisse du dossier?

Dans ses conclusions, le procureur spécial relate entre autres le comportement de Trump à l'égard de représentants des forces de l'ordre et de témoins. Il note plus loin que le Congrès dispose des prérogatives pour vérifier les agissements de l'occupant de la Maison blanche, une remarque qu'au moins cinq experts juridiques considèrent destinée à ce que le Congrès se saisisse du dossier.

"Il y a un clin d'oeil, et un hochement de tête, et un autre clin d'oeil au Congrès pour lui dire: j'ai beaucoup de preuves, la balle est maintenant dans votre camp", estime Jessica Levinson, enseignante à l'école de droit de Loyola, à Los Angeles.

Les démocrates veulent une copie intégrale du rapport

Le président démocrate de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, Jerrold Nadler, a indiqué qu'il tenterait d'obtenir la version originale du rapport Mueller et a ajouté qu'il avait demandé au procureur spécial de déposer devant la commission le 23 mai prochain.

"Le procureur spécial a indiqué clairement qu'il n'exonérait pas le président. La responsabilité de tenir le président comptable de ses actes incombe désormais au Congrès", a-t-il commenté.

Trump toujours soutenu par ses troupes républicaines

Mais, aux yeux de l'élu républicain Doug Collins, le procureur Mueller n'incite pas le Congrès à étudier les éléments présents dans le rapport qui pourraient incriminer Donald Trump.

"Le rapport ne dit pas que le Congrès doit désormais enquêter sur une obstruction à la justice. Il dit que le Congrès peut établir des lois" en la matière, a-t-il dit sur Twitter.

Aucun commentaire n'a été effectué par un porte-parole de Robert Mueller.

L'équipe juridique de Donald Trump considère les conclusions du rapport comme "une victoire totale" pour le président.

"S'ils pensaient qu'il y a eu obstruction, ils auraient porté l'affaire en justice. Ce n'est pas le cas", a déclaré Jay Sekulow, l'un des avocats de Trump, lors d'un entretien.

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a écrit le 20/04/2019 à 11:17 :
par ce que il n a rien trouver contre lui
a écrit le 20/04/2019 à 9:22 :
On ne discute pas les decisions de Justice.
Ces commentaires sont sans interet, manipulations des medias.
Dommage que "La Tribune" se sente obligee de repeter ces ragots.
Réponse de le 20/04/2019 à 12:13 :
Trump a bien discuté sur l'affaire des emails concernant Hillary.
Il ne s'est pas privé de colporter des ragots.
a écrit le 20/04/2019 à 8:25 :
Waooo ça tourne à de la méga STASI ces démocrates ! C'est juste du délire, ça va juste se retourner contre eux mais c'est complètement dingue ! Ils ont trouvé plus fort qu'eux, un autre président aurait déjà explosé, purée il connait bien ce monde de dégénéré le Trump !
Réponse de le 20/04/2019 à 10:25 :
et pour cause...il en fait parti
a écrit le 20/04/2019 à 6:14 :
Trump 1 démocrates 0
Défaite en rase campagne.
Mais dans le fond, on s’en fout. Ceux sont les petites histoires des americains. Et nous ne sommes pas américains.
a écrit le 20/04/2019 à 1:05 :
C'était ridicule, c'est pathétique. Trump est sans doute l'un des meilleurs présidents que les USA aient eu. Ce type défend son peys comme nul autre. Cette histoire de rapport bidon et creu est l'oeuvre des voyous démocrates Clinton et autres qui devraient être en prison. That's it.
Tout le reste c'est du pipeau, comme tout dans cette pseudo affaire, depuis le début
Réponse de le 20/04/2019 à 10:20 :
De toute façon si l'enquête avait mis en lumière des faits graves ça n'aurait rien changé: sa minorité d'admirateurs lui pardonnent tout et ferment les yeux sur absolument tout. Mais qu'a accompli Trump depuis le début? Une réforme fiscale pour les multinationales, rien d'autre.
a écrit le 20/04/2019 à 0:00 :
Cette histoire de coutume datant du Watergate pour ne pas inculper un président en exercice est cousue de fil blanc . Alors pourquoi ce procès ? Après 2 ans d'enquête, un rapport de 448 pages et 40 millions de $ dépensés, le rapport exclut toute collusion de l'équipe Trump avec la Russie. Oui mais des analystes juridiques pensent que ...le feuilleton pourrait se poursuivre et alimenter les médias. Ridicule.
a écrit le 19/04/2019 à 20:02 :
Parce que le procureur n a rien trouvé
a écrit le 19/04/2019 à 20:01 :
Parce que le procureur n a rien trouvé
a écrit le 19/04/2019 à 17:11 :
La poule chante quand elle a pondu un œuf. Plus l’œuf est défectueux, plus elle chante fort : ça s'appelle du bluff.
Ce bizarre président à la crête jaune chante très très fort : il est vraiment dérangé par ce rapport (et pas que par lui, d'ailleurs...).
a écrit le 19/04/2019 à 16:18 :
Un mauvais procès engagé par de mauvais perdants..Heureusement que le Peuple est plus souverain qu'un juge.
Réponse de le 19/04/2019 à 19:11 :
On peut voir ça comme ça. Exemple Allemagne 1933...
Réponse de le 19/04/2019 à 21:41 :
Le peuple ? Il a quand même été élu avec des millions de voix de moins qu'Hillary Clinton, pourtant incroyablement impopulaire dans son camp, grâce au système électoral ubuesque américain, et avec un coup de pouce peut-être pas officiellement sollicité mais néanmoins réel de cyberactivistes russes.. Et hormis les quelques semaines qui ont suivi son élection, il n'a jamais dépassé les 43% d'approbation. Tout ça ne constitue pas exactement un blanc-seing offert par un peuple unanimement enthousiaste..

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