[Article mis à jour le 24/12/2023 à 14:58]
Le périple pourra finalement se poursuivre. Alors que les autorités françaises immobilisaient depuis jeudi à Vatry (Marne) un avion transportant 303 passagers indiens en raisons de soupçons autour d'une possible traite d'êtres humains en bande organisée, celui-ci a finalement été autorisé dimanche à repartir.
En provenance de Dubaï (Emirats arabes unis), ce vol opéré par la petite compagnie roumaine Legend Airlines, qui devait atterrir à 150 kilomètres de Paris pour faire le plein avant de repartir pour Managua, la capitale du Nicaragua, avait éveillé des soupçons après un « signalement anonyme », avait indiqué vendredi le parquet de Paris. Quatre juges des libertés et de la détention (JLD) avaient alors été mobilisés, et ne disposaient que de deux jours pour voir tous les passagers qui leur seront présentés puis de 24 heures pour statuer sur leur sort, en vertu de la loi. En effet, le maintien maximal en zone d'attente par la police aux frontières est de quatre jours. Au-delà il est nécessaire qu'un JLD prolonge ce délai, de huit jours maximum dans un premier temps puis, à titre exceptionnel, de huit jours supplémentaires. Les JLD devaient ainsi se prononcer sur le maintien en zone d'attente de ces passagers.
Au terme de ce marathon inédit, la justice a donc finalement levé la saisie de l'avion.
« Cette décision permet d'envisager le réacheminement des passagers placés en zone d'attente. Par conséquent les autorités compétentes de la DGAC (direction générale de l'aviation civile) s'efforcent d'obtenir les autorisations nécessaires au redécollage de l'avion, ce qui devrait intervenir au plus tard lundi matin », a précisé la préfecture de la Marne dans un communiqué.
L'annulation liée à une « atteinte disproportionnée aux droits de la personne »
La possibilité d'un départ de ces Indiens, 303 au total, mais dont deux sont toujours en garde à vue, est renforcée par l'annulation par la justice pour un premier passager de la procédure les maintenant depuis trois jours dans l'aéroport, une décision qui pourrait s'appliquer aux autres. Ils étaient confinés depuis jeudi après-midi au sein du hall d'accueil de l'aéroport, transformé par arrêté préfectoral en zone d'attente pour étrangers.
Cette annulation, décidée par une JLD, s'explique notamment par le délai d'attente de 11 heures entre le moment où l'avion a été immobilisé et celui où un JLD a été saisi, ce qui constitue « une atteinte disproportionnée aux droits de la personne », selon l'ordonnance consultée par l'Agence France-Presse (AFP).
« Il est fort probable que les autres dossiers suivent le même chemin », a affirmé le bâtonnier de Châlons-en-Champagne, François Procureur, lors d'un point-presse après cette décision.
Plus tôt dimanche, François Procureur s'était ému de « problèmes d'exiguïté et de mauvaises conditions de vie » dans cette zone d'attente créée par arrêté préfectoral jeudi soir.
Deux gardes à vue néanmoins prolongées
Probablement travailleurs aux Emirats arabes unis, ces Indiens pourraient avoir planifié de se rendre en Amérique centrale afin de tenter ensuite d'entrer illégalement aux Etats-Unis ou au Canada, avait expliqué vendredi à la presse une source proche du dossier.
L'enquête, menée par la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), vise toujours, selon le parquet, à « vérifier si des éléments viendraient corroborer » les soupçons de traite d'êtres humains. Pour rappel, cette dernière désigne le processus par lequel des personnes sont placées ou maintenues en situation d'exploitation à des fins économiques, et recouvrant différents types d'infraction comme le proxénétisme, l'exploitation par le travail, les agressions et atteintes sexuelles, la réduction en esclavage ou encore l'exploitation de la mendicité. En droit français, ce processus est puni de sept ans d'emprisonnement (dix ans si la victime est mineure) et de 150.000 € d'amende.
Dans ce contexte, deux gardes à vue débutées vendredi avaient « été prolongées samedi soir, pour une durée maximale de 48 heures », avait indiqué le parquet de Paris à l'AFP, « afin de vérifier » si le rôle de ces deux personnes « a pu être différent de celui des autres ». Dix demandes d'asile avaient par ailleurs été déposées samedi en fin d'après-midi, selon une source proche du dossier.
Enfin, la préfecture de la Marne a précisé que des lits individuels, des toilettes et des douches ont été installés, ainsi qu'une « zone famille pour assurer l'intimité parent-enfant ». Onze mineurs non-accompagnés figurent parmi les passagers.
(Avec AFP)
