La faillite qui pourrait effacer la colossale dette des étudiants américains

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Si les étudiants de ces universités privées à but lucratif ne représentent que 13% des inscrits dans l'enseignement supérieur, ils accumulent près d'un tiers des prêts étudiants octroyés et la moitié des défauts de paiement.
Si les étudiants de ces universités privées à but lucratif ne représentent que 13% des inscrits dans l'enseignement supérieur, ils accumulent près d'un tiers des prêts étudiants octroyés et la moitié des défauts de paiement. (Crédits : Reuters)
Abandonnés par leur université en faillite, les étudiants des Corinthian Colleges, premier réseau d'enseignement supérieur privé, espèrent qu'une partie de leur dette sera effacée par le gouvernement. Une mesure qui pourrait s'appliquer aux étudiants victimes de la communication mensongère de leur établissement.

Près de 30 millions de dollars d'amende, 16.000 étudiants sur le carreau, une trentaine de campus fermés et plus de 50 revendus... C'est ainsi que se termine l'histoire de Corinthian Colleges Inc., la première entreprise privée d'enseignement supérieur américaine, coupable de pratiques frauduleuses envers ses étudiants.

Mais elle se clôt également par une annonce peu commune du ministère de l'Éducation des États-Unis. Non seulement les étudiants des Corinthian Colleges vont pouvoir demander l'annulation de la dette étudiante qu'ils ont contractée auprès de l'État, appelée "dette fédérale". Mais cette mesure devrait être étendue à toutes les victimes de pratiques frauduleuses de la part de leur université, quelle qu'elle soit. Une première dans un pays où 40 millions de personnes détiennent, au total, 1.200 milliards de dollars de dette étudiante.

En effet, la déclaration du ministre de l'Éducation, Arne Duncan, est sans appel : "Les Corinthian Colleges ne seront pas les derniers dominos à tomber". Son adjoint, Ted Mitchell a confirmé, le 8 juin, la création d'une procédure d'annulation des dettes fédérales "durable, même après Corinthian". Cette mesure viendra compléter la régulation des pratiques de ces universités atypiques, souhaitée par Barack Obama et entamée en 2014.

Car si les étudiants de ces universités privées à but lucratif ne représentent que 13% des inscrits dans l'enseignement supérieur, ils accumulent près d'un tiers des prêts étudiants octroyés et la moitié des défauts de paiement. Après un dépôt de bilan et une sanction sévère, l'entreprise Corinthian Colleges Inc. pourrait servir d'exemple.

Des coûts scolarité cinq fois plus élevés que la normale

Les soucis de cette société cotée en Bourse ont débuté en juillet 2014, quand le Bureau de protection financière des consommateurs américain a ouvert son enquête. Il en a tiré un rapport alarmant, pointant du doigt "des employeurs payés pour embaucher les étudiants" et "des frais de scolarité cinq fois supérieurs à ceux des universités classiques".

Surtout, l'institution a été accusée de gonfler les prix -jusqu'à 75.000 dollars pour une licence- afin d'obliger les étudiants à contracter un second prêt en plus du prêt fédéral. Baptisé "Genesis Loan", son taux d'intérêt s'élevait à 15% en 2011 quand ceux des emprunts fédéraux plafonnaient à 7%. Au total, plus de 569 millions de dollars de dette étudiante ont été contractés par les 74.000 étudiants des Corinthian Colleges.

Ce n'est pas tout. Cette "career school" faisait miroiter des carrières bien payées à ses étudiants, tout en falsifiant les taux d'emploi à l'obtention du diplôme. Quelque 947 infractions ont ainsi été identifiées entre 2010 et 2014, ce qui a valu à l'entreprise de Jack D. Massimino une amende de 30 millions de dollars, la fermeture ou la vente de sa centaine de campus et l'interdiction de recruter de nouveaux étudiants.

3,5 milliards de dollars de dette à effacer

Cependant, cette sanction prononcée le 14 avril dernier n'a pas suffi aux étudiants des Corinthian Colleges, accusés de dépenser plus en marketing que pour l'enseignement dispensé. Les debt strikers, "grévistes de la dette" du collectif Debt Collective qui refusent de rembourser leurs prêts aux Corinthian Colleges exigent, purement et simplement, l'effacement d'un boulet que certains pourraient traîner jusqu'à leur retraite.

En annonçant, le 8 juin, la possibilité d'annuler la dette fédérale des étudiants dont l'établissement a été fermé, ou de ceux victimes d'une escroquerie, le ministère de l'Éducation a entendu une partie de la demande des debt strikers.

Au total 350.000 étudiants des Corinthian Colleges seraient éligibles à l'effacement de la dette, un nombre de bénéficiaires record pour le gouvernement. Mais cette mesure a un coût : si toutes les personnes éligibles font valoir leur droit, l'annulation de leurs créances aura coûté pas moins de 3,5 milliards de dollars.

Une somme à payer par les contribuables ?

Mais encore faut-il que les étudiants prouvent l'utilisation de pratiques illégales ou trompeuses à leur encontre. Selon le New York Times, "seuls 6% des personnes éligibles ont demandé l'annulation de leur dette par le passé". Et jusqu'ici, cette mesure concernait uniquement les étudiants dont l'établissement avait fermé. La promesse du ministère de l'Éducation implique aujourd'hui un bien plus grand nombre de bénéficiaires.

Au bout de la chaîne, ce sont les contribuables qui devront payer les dettes, grincent les opposants à la réforme. Une critique à laquelle le ministère de l'Éducation américain doit encore trouver une réponse à l'heure où il promet de s'attaquer aux pratiques des autres entreprises d'enseignement supérieur du pays. Justement, parmi ces dernières, Education Management Corp. vient de fermer 15 de ses 52 campus consacrés à l'art, laissant de côté 5.400 étudiants.

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a écrit le 22/06/2015 à 23:55 :
"Si toutes les personnes éligibles font valoir leur droit, l'annulation de leurs créances coutera environ 3,5 milliards de dollars aux contribuables"."Contribuables",terme choisi pour culpabiliser les victimes de ces arnaques et leur faire perdre la sympathie de l'opinion publique.Si l'état était le terme choisi...résonnance différente.Que l'état (fédéral ou par état de l'union?)paie des frais d'enseignement supérieur....quoi de plus juste socialement à postériori,mettant fin à un système corrompu de promesses de diplômes et d'intégrations professionnelles contre bcp d'argent.Système qui s'étend en France où de nombreux diplômes menant à des métiers de cadres sup sont uniquement accessibles dans des écoles privées coûteùses.
a écrit le 12/06/2015 à 13:48 :
Finalement c'est peut être une bonne affaire de payer des impôts.
a écrit le 11/06/2015 à 15:28 :
Transposé à la France cela pose la question de l'efficacité de la formation continue, surtout celle des chômeurs. Les chômeurs ne sont pas démarchés directement, mais seulement leur tutelle. Rien ne transparaît de la faillite du système français. C'est toujours le contribuable qui paie.
a écrit le 11/06/2015 à 11:06 :
La dette sera effacée car personne ne peut la payer ,les usa ne sont qu une énorme et perpétuelle dette qui roule ,tout est basé sur l augmentation de la population mais cela aura une fin un jour et cela se terminera très mal.
a écrit le 11/06/2015 à 9:09 :
Si des amendes sont requises, alors ce ne sont pas les contribuables qui paieront. Aux USA, l'état ne profite pas des escroqueries comme en France, qui laisse faire les magouilleurs jusqu'à ce qu'une amende conséquente puisse être empochés au détriment des consommateurs (au final, c'est toujours le consommateur qui paye l'amende dans le prix d'achat - exemple : cartel des télécom). C'est à cause de cela que les class-actions sont bridées chez nous.
Réponse de le 11/06/2015 à 12:00 :
L'amende est de 30 millions vs 35 milliards de dettes... il suffit de lire. Comme si ce canard boiteux pouvait payer 35 milliards d'amende ! Si la loi prévoit une annulation des emprunts, il faut bien que l'état (le contribuable) qui est créancier enquille la perte...
Réponse de le 24/06/2015 à 14:51 :
Et pourquoi le contribuable paierait?

Ils doivent de l'argent à une entreprise en faillite et veulent l'annulation de la dette. C'est pour la pomme de l'entreprise et éventuellement des banques qui ont accordé les avances de fond. En quoi le contribuable paierait?

En fait oui, il pourrait payer le non remboursement de l'emprunt d'état mais l'état peut saisir le premier les actifs (les campus) et se rembourser dessus.

Donc...

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