Face à la recrudescence des actes de violence à l'encontre les fonctionnaires, le gouvernement s'apprête à muscler l'arsenal juridique actuel. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, veut permettre à l'administration de porter plainte pour les agents, avec leur accord, dès la survenue d'une agression. Une promesse évoquée l'an dernier, désormais traduite dans un article du futur projet de loi, attendu après l'été, et dont La Tribune Dimanche a pris connaissance. À l'Assemblée, une mesure de ce type en faveur des personnels soignants a été adoptée le 14 mars, dans une proposition de loi du groupe Horizons. L'exécutif entend, lui, en faire bénéficier l'ensemble des fonctionnaires (État, collectivités locales...) ainsi que les salariés des opérateurs et entreprises publiques qui sont au contact de la population (SNCF, France Travail...). « Souvent, explique-t-on au ministère, les procédures ne sont pas lancées parce que les victimes sont sous le choc ou restent au repos chez elles. »
20 000 signalements à l'hôpital
Par ailleurs, le gouvernement va étendre le dispositif dit de « protection fonctionnelle » offert aux agents et à leurs proches. En cas d'intimidation, de harcèlement ou d'attaque, un fonctionnaire peut solliciter une aide de sa hiérarchie, allant du changement d'affectation au paiement des frais d'avocat, à la mise sous protection du domicile... Jusqu'à présent, les membres de sa famille pouvaient eux aussi être couverts, à la condition d'avoir été atteints physiquement. À l'avenir, un danger manifeste pourra suffire à déclencher un soutien. La protection fonctionnelle semble, à ce stade, mal connue. Certains syndicats de fonctionnaires la jugent complexe à enclencher.
Ces deux mesures - dépôt de plainte et protection élargie - viendraient compléter le plan lancé l'an dernier. « Les agents publics, notamment ceux qui sont au guichet, sont en première ligne des dérives et des violences de notre société, souligne Stanislas Guerini. Les considérer, c'est d'abord les protéger. » Outre les actes criminels qui ont frappé la police, l'Éducation nationale ou les impôts ces dernières années, le ministère estime à 20 % la hausse depuis 2020 du nombre de menaces, injures et atteintes physiques aux guichets des services publics. Et 20 000 signalements sont enregistrés à l'hôpital en moyenne chaque année. Les chiffres seront bientôt affinés. Une vaste enquête de « victimation » est en cours auprès de 55 000 agents. Les résultats doivent être connus en juin.
Dans un autre registre, le ministre a adressé vendredi une note aux secrétaires généraux des ministères afin d'organiser les expérimentations en matière de temps de travail. Les adaptations hebdomadaires seront possibles : semaine de quatre jours, semaines différenciées... Ce sujet est au menu du séminaire prévu mercredi à Matignon (La Tribune Dimanche du 17 mars) consacré au travail. Les tests donneront lieu à un suivi et à un premier bilan d'ici un an.
