latribune.fr
La nouvelle Commission européenne a accepté le principe d'une loi omnibus qui simplifierait ces textes et qui doit être présentée le 26 février.
Yves Herman
Les entreprises françaises tapent du poing sur la table. Ce mercredi, le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) a dénoncé « la déferlante de complexité issue du Green Deal » (Pacte vert) européen, en appelant à la suspension, au moins temporaire, de deux directives emblématiques. Le Meti, qui représente les 6 800 ETI de France - 1 000 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 25 % des emplois au total - rejoint ainsi le Medef et le lobby patronal Afep, ainsi que de nombreuses entreprises européennes, pour rejeter en grande partie les nouvelles obligations imposées par les directives CSRD et CS3D.
La directive CSRD exige des grandes entreprises qu'elles fournissent des centaines d'indicateurs sociétaux depuis début 2025 et devrait s'appliquer aux ETI à partir de 2026 et aux PME et TPE en 2027. La CS3D vise, quant à elle, à ce qu'elles s'assurent du respect de l'environnement et des droits humains dans l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement. Elle doit entrer en vigueur en 2027 pour les grandes entreprises et entre 2028 et 2029 pour les ETI.
« Les chefs d'entreprise ont besoin d'un signal fort et de décisions immédiates pour que leur confiance revienne », a souligné auprès de l'AFP Sylvie Grandjean, vice-présidente du Meti et directrice générale du groupe industriel Redex. Elle a évoqué la crainte, s'ils ne sont pas entendus, de « se faire broyer par les Américains et piétiner par les Chinois ».
Le Mouvement des ETI publie, ce mercredi, les résultats d'une enquête réalisée auprès de ses adhérents, auxquels elle a demandé leur opinion sur quinze textes européens concernant les entreprises. La CSRD est jugée complexe par 100 % des répondants, la CS3D par 97 %, tandis que 84 % et 82 % respectivement jugent la simplification de la CSRD et de la CS3D prioritaire.
Le Meti demande que les ETI de moins de 1 500 salariés soient exemptées du champ d'application de la CSRD, que toutes les ETI soient exemptées de la CS3D et que le nombre d'indicateurs requis soit divisé par dix. En attendant que ces allègements soient effectifs, il réclame la suspension de l'application de ces textes.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Pour le lobby, les ETI « sont engagées par nature à ce que les sujets écologie, développement des territoires, sociaux, sociétaux soient toujours au cœur de leurs décisions », a-t-elle assuré.
Allant dans le sens de la demande du Meti, la Commission européenne a accepté le principe d'une loi omnibus qui simplifierait ces textes et qui doit être présentée le 26 février. « Une opportunité pour mettre fin à un suicide collectif », écrit l'association dans un communiqué.
À choisir, dans sa société de 400 personnes, Sylvie Grandjean a indiqué qu'elle « embaucherait un ingénieur pour accélérer la transition énergétique » de l'entreprise, « plutôt qu'un administratif qui va remplir des papiers ».
À lire également
Son avis est partagé par le ministre français de l'Économie. Eric Lombard a ainsi défendu, début février, un « impératif de simplification » des textes encadrant la finance durable européenne. Nous sommes « au confluent de deux objectifs prioritaires » : « la transformation écologique et énergétique, et ces deux textes [...] permettent des avancées : rapporter publiquement ce que l'on fait, c'est s'exposer à la pression de la société et donc aller dans le bon sens », mais, « en même temps, nous avons un impératif de simplification à un moment où les entreprises européennes sont dans la difficulté et dans une concurrence accrue », a argumenté le ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
(Avec AFP)
latribune.fr
