L'UE met en place un mécanisme de contrôle des investissements étrangers

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(Crédits : FRANCOIS LENOIR)
Malgré ce nouveau texte, la Commission n'aura toutefois pas elle-même la possibilité de bloquer un investissement. Le dernier mot revient dans tous les cas aux Etats membres.

Un mécanisme renforçant la coopération entre Etats membres de l'UE pour mieux contrôler les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques entrera pleinement en vigueur dimanche, a annoncé vendredi la Commission européenne.

Ce mécanisme, approuvé par le Parlement européen en février 2019, doit permettre de répondre aux préoccupations des grands Etats face à l'appétit pour les secteurs européens les plus sensibles de groupes étrangers, notamment chinois, à l'instar du géant des télécoms Huawei.

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La portée de ce texte reste cependant limitée: la Commission n'aura pas elle-même la possibilité de bloquer un investissement, le dernier mot revenant dans tous les cas aux Etats membres.

La France, l'Allemagne ou encore l'Italie, inquiètes de voir des groupes étrangers, notamment chinois, s'offrir à moindre coût et d'une manière qu'ils jugent déloyale une expertise et des technologies clés en rachetant leurs entreprises, réclamaient de longue date cette législation pour mieux filtrer certaines opérations (appelé "screening" en anglais).

En 2016, Berlin et Bruxelles n'avaient pu que constater, impuissants, le transfert de technologies "made in Germany" lors de la reprise du fabricant allemand de machines-outils Kuka par le géant chinois de l'électroménager Midea, pour 4,6 milliards d'euros.

L'intelligence artificielle, la robotique, les nanotechnologies ou encore les télécommunications font partie des secteurs susceptibles d'être concernés par ce dispositif.

Une logique d'échange d'informations entre les membres

Concrètement, ce mécanisme facilite l'échange d'informations entre Etats membres, sous certaines conditions, en cas d'investissement étranger. Chaque capitale peut alors "faire part de ses préoccupations", ce qui est susceptible d'accroître la pression sur le pays concerné par un investissement.

Il permet aussi à la Commission "d'émettre des avis lorsqu'un investissement constitue une menace pour la sécurité ou l'ordre public de plus d'un État membre", ou qu'il compromet "un projet ou un programme d'intérêt pour l'ensemble de l'UE, comme Horizon 2020 ou Galileo", souligne Bruxelles dans son communiqué.

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"L'UE est et restera ouverte aux investissements étrangers. Mais cette ouverture n'est pas inconditionnelle", a commenté le vice-président de l'exécutif européen, Valdis Dombrovskis.

Parmi les entreprises chinoises qui inquiètent les Européens figure le géant chinois des télécommunications Huawei, soupçonné d'espionnage pour le compte de Pékin.

Pressée par le Président français Emmanuel Macron, malgré les réticences de plusieurs Etats membres, la Commission européenne avait présenté sa proposition sur le filtrage des investissements en septembre 2017.

L'UE est la principale destination des investissements directs étrangers dans le monde: ils s'élevaient à 6.441 milliards d'euros fin 2017.

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