INFOGRAPHIE. Seule une moitié des 27 États membres de l'Union européenne se sont clairement et récemment exprimés. Les autres ont pour la plupart fait connaître des positions critiques, mais susceptibles d'être remises en cause. La Tribune compte les points.
[Article initialement publié le jeudi 28 novembre 2024 à 16h14 et mis à jour le vendredi 06 décembre 2024 à 14h53] La Commission européenne a annoncé ce vendredi 6 décembre, la conclusion d'un accord de libre-échange avec les Etats du Mercosur. La France, elle, a, à maintes reprises, exprimé son refus de l'accord.
La question de la « minorité de blocage », un temps recherchée par la France et la Pologne pour s'opposer à l'accord, est devenue ainsi pour le moment virtuelle. Elle ne se posera plus désormais que dans six à huit mois, le temps que le toilettage juridique et la traduction des textes soient faits et que l'accord soit proposé à l'approbation des États. D'ici là, les équilibres politiques ont largement le temps d'avoir changé.
En voici néanmoins le principe : au moins quatre États membres représentant plus de 35% de la population de l'UE - donc plus de 157,22 millions d'habitants sur 449,2 millions d'Européens. Un tel bloc d'opposition serait notamment nécessaire pour rejeter l'accord si la Commission le soumettait au Conseil européen en tant que « traité commercial » -ce que la Commission n'a pas encore annoncé.
Photo d'illustration (Crédits : La Tribune)
Pour réussir à bloquer l'accord, la France, qui représente 15,2% de la population européenne, doit donc convaincre au moins trois autres capitales, représentant plus de 19,8% de la population européenne. Or, même si tout État membre peut évidemment changer d'avis - et marchander avec Bruxelles - jusqu'au vote du Conseil européen, la position d'une moitié des 27 semble aujourd'hui plutôt arrêtée. Celle d'une autre moitié est toutefois soit non encore connue, soit particulièrement susceptible d'évoluer.
Douze États membres favorables
Le leader des pays favorables au Mercosur est l'Allemagne, qui à elle seule représente 18,6% de la population européenne. Le chancelier Olaf Scholz a encore réaffirmé sa position le 18 novembre en marge du Sommet du G20 à Rio de Janeiro :
« Après plus de vingt ans [de négociations] nous devons maintenant enfin finaliser l'accord de libre-échange avec le Mercosur »,avait-il déclaré.
Début septembre, dans une lettre que La Tribune a consultée adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula van der Leyen, il avait obtenu le soutien explicite des chefs de gouvernement de dix autres pays : la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, le Luxembourg, le Portugal, la République tchèque, la Suède. Dans leur ensemble, ils représentent 22,1% de la population européenne (40,7% donc avec l'Allemagne).
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Le 21 novembre, au Conseil européen des ministres du Commerce, le représentant de la Slovaquie (1,2% de la population européenne) s'est aussi exprimé pour uneconclusion rapide de l'accord, malgré des inquiétudes notamment sur l'agriculture.
Deux États membres opposés
Au-delà de l'opposition française, un seul gouvernement s'est récemment et explicitement exprimé contre la conclusion de l'accord entre l'UE et le Mercosur, « sous cette forme » : la Pologne. Le Premier ministre Donald Tusk a pris position mardi 26 novembre, avant le début d'une réunion du gouvernement. La Pologne représente 8,2% de la population européenne (23,4% avec la France).
En Italie, des positions diverses ont été prises le 18 novembre par le ministre de l'Agriculture, Francesco Lollobrigida, défavorable à l'accord dans sa forme actuelle, et Antonio Tajani, ministre des Affaires étrangères et vice-Premier ministre, qui s'y est dit plutôt favorable. Le 5 décembre, des sources gouvernementale ont toutefois fait savoir que la présidente du Conseil des ministres avait arbitré, et qu'elle ne considéraient pas les conditions d'une conclusion réunies. Puisqu'elle représente 13,1% de la population européenne, la position de l'Italie était attendue comme celle qui pourrait faire pencher la balance.
Des prises de position à confirmer
Dans certains États membres, des positions ont néanmoins été officiellement exprimées contre l'accord. Elles sont toutefois susceptibles d'être remises en cause pour des raisons politiques.
Ainsi, en Irlande (1,2% de la population de l'UE), l'ancien Premier ministre, Leo Varadkar, a affirmé le 1ᵉʳ février 2024 -au moment où les agriculteurs manifestaient à travers l'Europe - que conclure l'accord dans sa forme actuelle « ne serait pas équitable ». Mais le gouvernement a changé depuis.
En Autriche (2% de la population de l'UE), une résolution contre l'accord UE-Mercosur a été votée par le Parlement dès 2019, selon Maxime Combes, expert du sujet à l'AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs). Confirmée depuis, et contraignante pour le gouvernement, elle pourrait être revue suite aux élections législatives du 29 septembre, dont les résultats n'ont pas encore permis de former un nouveau gouvernement.
En Belgique (2,6% de la population de l'UE), le Parlement de la région Bruxelles-capitale s'est exprimé contre l'accord en 2020. Le gouvernement et le Parlement de Wallonie ont aussi pris position contre le traité au début de novembre 2024. Une position qui devrait bloquer l'ensemble du - très instable - gouvernement belge, analyse Mathilde Dupré, codirectrice de l'Institut Veblen pour les réformes économiques.
Aux Pays-Bas aussi (4% de la population européenne), les députés ont voté une résolution contre l'accord UE-Mercosur en 2020. Cela n'avait pas empêché aux Pays-Bas de signer en 2022 une lettre au commissaire européen au Commerce pour demander la conclusion de l'accord. Le contexte politique ayant évolué depuis, le ministre du Commerce a affirmé en novembre que le pays ne prendra sa décision que lorsque l'accord aura été finalisé, tout en soulignant que « les Pays-Bas ne peuvent pas accepter l'accord en l'état ». Le 3 décembre, la Chambre des représentants a demandé au gouvernement de s'opposer au traité, rapporte le média Contexte.
Les autres pays ne se sont pas officiellement exprimés. Mais selon l'Élysée, cité par Euractiv, Chypre (0,2% de la population européenne) et la Grèce (2,3%) auraient aussi exprimé des réserves sur l'accord.
La Bulgarie (1,4% des Européens), la Lituanie (0,6%) et la Roumanie (4,2%) s'y étaient opposés, pour des raisons environnementales, lors d'un conseil européen Agriculture de novembre 2020.
