Le Bureau du Parlement européen a annoncé ce lundi qu’il allait interdire aux anciens eurodéputés d'exercer une activité de lobbying auprès du Parlement pendant une période de six mois à partir de la fin de leur mandat Une réponse au scandale du Qatargate dans lequel la Vice-présidente du parlement Eva Kaili et l’ancien eurodéputé Pier Antonio Panzeri sont soupçonnés d’avoir influencé l’institution au profit du Qatar de manière illégale.
Bruxelles a décidé de frapper fort en réaction au scandale du Qatargate survenu en décembre 2022. Le Bureau du Parlement européen a décidé ce lundi d'interdire aux anciens eurodéputés de faire du lobbying à Bruxelles moins de six mois après avoir quitté leur poste.
« À la suite de l'approbation par les présidents de groupes politiques du Parlement du plan de réforme proposé par la présidente (du Parlement Roberta) Metsola, le Bureau a adopté la première décision d'exécution révisant les règles applicables aux anciens députés au Parlementeuropéen », a indiqué l'institution dans un communiqué. Cette décision, qui entrera en application le 1er mai, modifie les règles actuelles, datant de 1999, sur les prérogatives accordées aux anciens eurodéputés.
Augmentation de la surveillance des anciens eurodéputés
Elle introduit donc une « période de réflexion » de six mois pour les anciens députés. « Passé ce délai, si d'anciens députés décident de mener des activités de lobbying ou de représentation auprès du Parlement européen, ils doivent s'inscrire au registre de transparence. Par conséquent, ils ne bénéficieront pas des droits d'accès et des facilités qui leur sont accordés en tant qu'anciens membres », souligne l'institution.
Le Parlement précise que d'autres mesures seront examinées dans les semaines à venir, « comme la participation de représentants d'intérêts à des événements organisés au Parlement », et que « parallèlement, la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures nécessitant des modifications du règlement du Parlement est en cours ».
Plusieurs eurodéputés soupçonnés de corruption
Cette annonce fait suite à l'arrestation de la Vice-présidente du Parlement européen, Eva Kaili, en décembre 2022. Cette dernière est visée dans une enquête menée par l'OLAF (l'Office européen de lutte contre la fraude) et soupçonnée d'avoir été payée par le Qatar pour défendre les intérêts du riche émirat gazier au Parlement.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Le 9 décembre, les enquêteurs belges ont mis la main sur environ 1,5 million d'euros en argent liquide dans des sacs ou des valises découvertes notamment aux domiciles bruxellois d'Eva Kaili et de Pier Antonio Panzeri. Ce dernier, ancien eurodéputé italien, suspect clé du dossier, a reconnu en janvier avoir orchestré cette fraude. Il est aussi soupçonné « d'avoir été l'un des dirigeants d'une organisation criminelle (...) en lien avec le Qatar et le Maroc ». Il a conclu un accord avec l'accusation à condition de fournir des déclarations précises sur la fraude et les personnes impliquées. En échange de cette coopération, l'ex-député, devenu en 2019 dirigeant de l'ONG Fight Impunity établie à Bruxelles, sera condamné à une peine de prison ferme « limitée ».
En plus d'Eva Kaili et Pier Antonio Panzeri, d'autres personnes sont inculpées dans cette affaire de corruption, dont les eurodéputés belges Marie Arena et Marc Tarabella accusés de ne pas avoir déclaré des liens avec le Qatar.
Le Qatar insiste sur ses liens« solides »avec de nombreux pays de l'UE
Face au scandale, les eurodéputés ont voté, fin 2022, à la quasi-unanimité un texte dans lequel ils demandent « instamment la suspension des titres d'accès des représentants d'intérêts qatariens » le temps de l'enquête ainsi que la suspension de « tous les travaux sur les dossiers législatifs relatifs au Qatar ».
En réponse, l'émirat a souligné ses liens « solides » avec de nombreux pays de l'Union européenne, exprimant sa « gratitude à ceux qui ont démontré leur engagement envers ces relations face à la vague d'attaques actuelle ». Il a en revanche dénoncé le manque de coopération du gouvernement belge, dont il a dit être un partenaire « proche » et « un important fournisseur » de gaz naturel liquéfié.
