Le Parlement européen contre la Commission européenne. La commission des affaires juridiques du Parlement s'est prononcée ce mardi en faveur d'une saisine de la justice de l'UE pour annuler le dégel de 10,2 milliards d'euros pour la Hongrie.
L'exécutif européen s'était dit favorable mi-décembre à dégeler 10,2 milliards d'euros pour la Hongrie. Un mois plus tard, le Parlement contestait la décision de la Commission européenne. Le texte, qui n'est pas contraignant, avait été voté par 345 voix pour et 104 contre.
Il ouvrait la voie à un recours devant la Cour de justice de l'UE. Il appelait aussi les Etats membres à faire avancer une procédure entamée en 2018 (dite de « l'Article 7) » contre la Hongrie en raison des manquements à l'Etat de droit, et qui peut en théorie déboucher sur une suspension du droit de vote de ce pays dans les réunions européennes.
« L'ouverture d'une procédure judiciaire contre la Commission est une mesure extrême mais nécessaire », a commenté l'eurodéputé allemand Sergey Lagodinsky (Verts), membre de la commission parlementaire. « Nous ne pouvons pas permettre à la Commission et au Conseil de continuer à donner à Viktor Orban un moyen de pression pour faire chanter l'UE, bloquer les décisions nécessaires et poursuivre ses attaques contre l'État de droit, la démocratie et les droits fondamentaux dans le pays » a-t-il souligné.
La décision de saisir la Cour de justice de l'UE sera formellement prise par la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, qui en général suit les recommandations de la commission parlementaire compétente. La date butoir pour introduire le recours a été fixée au 25 mars.
Un « chantage » de Viktor Orban
L'exécutif européen avait annoncé le 13 décembre dernier, à la veille d'un sommet des 27 que le Premier ministre nationaliste hongrois Viktor Orban menaçait de faire dérailler, le déblocage en faveur de ce pays de 10,2 milliards d'euros de fonds européens jusque-là gelés.
La Commission avait expliqué ce dégel par les réformes entreprises par Budapest pour respecter une série de conditions visant à améliorer l'indépendance du système judiciaire hongrois. Mais l'annonce avait suscité des protestations au sein du Parlement européen, où des élus avaient reproché à Bruxelles d'avoir « cédé au chantage » de Viktor Orban.
Dans une résolution adoptée en janvier, le Parlement européen s'inquiétait notamment du manque persistant d'indépendance du système judiciaire hongrois, et ouvrait la voie à une telle action en justice. Les eurodéputés estimaient que « même après ses récentes réformes, la Hongrie ne répond pas aux normes (de l'UE) en matière d'indépendance judiciaire », et soulignaient que « depuis plusieurs années, l'Etat de droit se détériore en Hongrie à cause des actions de son gouvernement ». Au total, 21 milliards de fonds européens destinés à la Hongrie sont encore gelés par l'UE dans le cadre de différentes procédures, en raison des manquements à l'Etat de droit reprochés à Budapest.
La Hongrie s'oppose à la désignation du Premier ministre néerlandais Mark Rutte à la tête de l'Otan
Par ailleurs, la Hongrie a fait part de son opposition à la désignation du Premier ministre néerlandais Mark Rutte pour succéder à Jens Stoltenberg à la tête de l'Otan, un poste crucial en pleine guerre en Ukraine.
« Nous ne pouvons absolument pas soutenir la nomination d'un secrétaire général qui a voulu par le passé mettre la Hongrie à genoux », a déclaré lors d'une conférence de presse à Budapest le ministre des Affaires étrangères Peter Szijjarto. Mark Rutte a régulièrement critiqué ces dernières années les atteintes à l'Etat de droit du Premier ministre nationaliste Viktor Orban. En 2021, furieux contre une loi hongroise jugée homophobe, il avait estimé que le pays d'Europe centrale n'avait « plus rien à faire dans l'Union européenne ». Et que si les valeurs de l'UE ne lui convenaient pas, Orban n'avait qu'à activer l'article 50 du traité « qui a été créé pour cela » et quitter l'Union.
De plus, les liens de la Hongrie avec la Russie sont aussi l'objet de critiques. Viktor Orban et les députés de sa coalition ont ainsi refusé de rendre hommage lundi à l'opposant russe d'Alexeï Navalny, mort en prison le 16 février. Quand un député de l'opposition a appelé à se lever pour une minute de silence, les deux tiers de l'hémicycle sont restés assis. La Hongrie, seul membre de l'UE à avoir maintenu des liens bilatéraux étroits avec le Kremlin, s'est une nouvelle fois démarquée en ne publiant aucune réaction officielle. Bence Tordai, le co-fondateur d'un petit parti écologiste à l'initiative de l'hommage, a regretté l'attitude de Viktor Orban et des parlementaires de son camp, la qualifiant de « honte ».
(Avec AFP)
