Après d'ultimes soubresauts, engendrés par une fronde de la France, de l'Allemagne et de l'Italie, l'IA Act, un projet européen de régulation de l'intelligence artificielle (IA), a finalement été voté par l'intégralité des États membres vendredi dernier. Le texte aura ainsi suscité d'âpres débats jusqu'aux derniers jours précédant son adoption. Pour le comprendre, il faut effectuer un rapide retour en arrière.
L'IA Act voit le jour en avril 2021, soit bien avant le buzz médiatique suscité par ChatGPT. L'intelligence artificielle générative n'est donc pas du tout présente dans les esprits : il s'agit alors plutôt de légiférer sur les usages de l'IA les plus dystopiques, par exemple le crédit social à la chinoise, l'emploi d'algorithmes de reconnaissance émotionnelle sur les caméras de surveillance, ou encore les systèmes de police prédictive.
L'émergence de l'IA générative a rebattu les cartes et conduit à adapter le texte. L'un des principaux apports de l'IA Act consiste à classer les systèmes d'intelligence artificielle en plusieurs catégories, en fonction du niveau de risque, avec des contraintes allant de zéro pour les systèmes les plus anodins à l'interdiction pure et simple pour les plus dangereux.
Pour traiter le cas spécifique de l'IA générative, une catégorie à part a notamment été ajoutée, qui couvre les « modèles de fondation », les grands logiciels capables de créer du texte ou de l'image, comme ChatGPT ou MidJourney. Elle introduit en particulier des obligations de transparence quant aux données utilisées pour l'entraînement de ces modèles, ainsi que de respect des droits d'auteur, un sujet qui suscite d'âpres débats.
