Les Vingt-Sept ont « confirmé à l'unanimité » l'accord politique trouvé en décembre dernier entre les Etats membres et les eurodéputés. Une législation inédite au niveau mondial pour réguler l'IA qui avait suscité de longs mois de débats.
[Article publié le 2 février 2024 à 16H25 et mis à jour à 18H20]C'est la première loi sur l'intelligence artificielle et elle a obtenu un feu vert de la part de l'Europe. Plus précisément, les 27 Etats membres de l'UE ont approuvé ce vendredi une législation inédite au niveau mondial pour réguler l'IA, a annoncé la présidence belge du Conseil de l'UE.
Les ambassadeurs des Vingt-Sept ont « confirmé à l'unanimité » l'accord politique trouvé en décembre dernier entre les Etats membres et les eurodéputés, a-t-elle indiqué sur X (ex-Twitter), confirmant des sources diplomatiques. Ils s'étaient, en effet, accordés sur un texte posant les bases pour mieux encadrer le développement de l'intelligence artificielle, en évitant tant que possible les dérives de ces technologies. Cet IA ACT avait, au préalable, été présenté par l
Et cet accord n'avait pas manqué de susciter de longs débats, pendant des mois, le processus de négociation européen ayant, de plus, été percuté par l'apparition de ChatGPT. L'apparition fin 2022 de ce générateur de textes de la société californienne OpenAI, capable de rédiger des textes en quelques secondes, avait, en effet, donné une nouvelle dimension au projet de la Commission européenne et provoqué l'accélération des discussions. Car ce système, comme ceux capables de créer des sons et des images, a révélé la puissance de ces outils, mais aussi les risques de dérives de ces technologies génératives.
Emmanuel Macron sceptique
Or, certains membres, dont la France, craignaient qu'une régulation excessive tue la progression de champions européens naissants.
« Mais nous sommes le premier endroit au monde à réglementer les modèles dits fondationnels d'intelligence artificielle. Quand je regarde les capacités de la France sur l'intelligence artificielle, nous sommes certainement les premiers en Europe continentale, au coude-à-coude avec les Britanniques. Eux, n'auront pas cette régulation (...) Nous pouvons réguler beaucoup plus vite que nos compétiteurs (...) mais il faut être à la bonne vitesse. Si nous perdons des leaders à cause de cela, il faudra revenir dessus », avait-il ajouté.
À l'inverse, le commissaire européen français, Thierry Breton, à l'origine du texte, avait, lui, salué, un grand pas en avant. « L'Union européenne devient le premier continent à fixer des règles claires pour l'utilisation de l'IA », s'est félicité celui qui fut le premier à avoir présenté une ébauche de projet dès avril 2021.
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Des inquiétudes prises en compte
Comme la France, l'Allemagne s'est, elle aussi, montrée soucieuse que la législation protège les start-ups spécialisées dans l'intelligence artificielle, pour ne pas empêcher l'émergence de futurs « champions européens ».
Mais ces préoccupations ont été prises en compte avant la finalisation du texte, ont indiqué des diplomates à l'AFP. Les deux pays ont ainsi obtenu des clarifications sur son application. Mardi, le ministre allemand du Numérique Volker Wissing s'était d'ailleurs félicité d'avoir « obtenu des améliorations pour les petites et moyennes entreprises, éviter des exigences disproportionnées et veiller à ce que nous restions compétitifs internationalement ».
« Ce règlement doit permettre d'exploiter l'énorme potentiel de l'IA, tout en tenant compte des risques. Dans son application, nous mettrons l'accent sur la facilité d'innovation, la clarté juridique pour les entreprises, la nécessité de structures peu bureaucratiques », a insisté ce vendredi le ministre allemand de l'Economie Robert Habeck.
Le monde de la tech se montre plus circonspect : « Nombre de ces nouvelles règles restent floues et pourraient ralentir le développement et le déploiement d'applications innovantes », a déploré ce vendredi Boniface de Champris, un responsable Europe du CCIA, un lobby du secteur. « Une bonne mise en oeuvre sera cruciale » pour ne pas imposer « un fardeau » à la compétitivité, a-t-il averti.
