Le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi de simplification de la vie des entreprises, dont l’un des volets consiste à assouplir la réglementation du « crowdfunding. »
La rentrée se présente sous de bons auspices, pour les acteurs du « crowdfunding » (financement participatif), ce mode de financement novateur qui met en relation quasi directe, via des plates-formes Internet, des porteurs de projets en quête d'argent avec des ménages désireux de faire fructifier leur épargne. Ce mercredi 4 septembre, le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, a présenté en conseil des ministres un projet de loi de simplification de la vie des entreprises, dont l'un des volets consiste à assouplir la réglementation du « crowdfunding. »
Un statut de conseiller en financement participatif devrait ainsi être créé, afin de se substituer à celui, plus contraignant, de prestataire de services d'investissement, auquel sont aujourd'hui soumises les plates-formes de crowdfunding. Autre assouplissement envisagé : une dérogation au monopole bancaire, afin de pouvoir accorder des crédits (dont les montants seront plafonnés) sans passer sous les fourches Caudines de l'Autorité de contrôle prudentiel, dont l'agrément est très long et difficile à obtenir.
Le marché du financement participatif devrait doubler cette année, en France
Pas question, donc, de se priver du potentiel de ce marché tout neuf qu'est le crowdfunding. De fait, si le financement participatif ne représentait encore que 40 millions d'euros en 2012, en France, il devrait atteindre 80 millions d'euros dès 2013, pour grimper à 150, voire 200 millions d'euros, d'ici à 2015, selon une récente étude du cabinet Xerfi.
Les plates-formes de crowdfunding n'ont pas encore de définition juridique
Mais, pour que ces prévisions se réalisent, un assouplissement règlementaire semble nécessaire. « La législation est le principal obstacle au développement du marché (du financement participatif) », souligne Xerfi. Et pour cause ! Les plates-formes de crowdfunding, parce qu'elles n'ont pas encore de définition juridique, sont pour l'heure soumise à la règlementation bancaire et boursière classique.
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Or, « construite pour protéger les épargnants, celle-ci semble disproportionnée, dans le cadre du crowdfunding, étant donné le faible montant des enjeux », insiste Xerfi. En effet, à 40 millions d'euros l'an dernier, le marché du financement participatif en France se trouve à des années-lumière des 50 milliards d'euros de crédits à la consommation accordés par les banques.
