Assurabilité des communes: les maires pressent l'Etat d'agir
César Armand
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Et pour cause, rien n'a changé en dix mois. Les résiliations « se sont dégradées » entre les élus locaux et les compagnies d'assurance. (Photo d'illustration)
Le maire (Horizons) de Vesoul, Alain Chrétien, et l'ancien président de la fédération nationale Groupama, Jean-Yves Dagès, prient le gouvernement Barnier d'arbitrer sur la couverture des risques liés aux catastrophes naturelles et/ou aux émeutes urbaines.
Inondations, retrait-gonflement des argiles qui fissurent les maisons, émeutes urbaines... Entre les catastrophes naturelles et les nuits de violence, les maires ne sont pas épargnés par les attaques extérieures. Si le gouvernement Borne et le Sénat se sont, chacun, emparés du dossier fin octobre 2023, rien n'a encore été arbitré. Aussi, l'édile (Horizons) de Vesoul, Alain Chrétien, et l'ancien président de la fédération nationale Groupama, Jean-Yves Dagès, missionnés à l'époque par Bercy, ont témoigné, mardi après-midi, de leur impatience.
Et pour cause, rien n'a changé en dix mois. Pis, les relations « se sont dégradées » entre les élus locaux et les compagnies d'assurance. Dès novembre dernier, les maires, réunis en congrès Porte de Versailles à Paris, avaient alerté La Tribunesur des résiliations unilatérales de contrat, de la signature d'avenants rehaussant les tarifs voire de l'impossibilité de trouver un nouveau professionnel.
« Les émeutes de l'été 2023 et les événements climatiques ont été le révélateur d'un problème préexistant : l'atrophie du marché de l'assurance du fait d'une absence de concurrence »,avait exposé, de son côté, le sénateur (LR) Jean-François Husson en mars 2024.
Deux assureurs se partagent en effet les plus grosses parts du gâteau : la SMACL pour les grandes et moyennes villes et Groupama pour les petites communes. Une situation de duopole qui avait conduit le Sénat à saisir l'Autorité de la concurrence.
Depuis six mois, les travaux de mise à jour du guide de bonnes pratiques de passation des marchés publics d'assurance ont débuté et une mission de réflexion sur la création d'un observatoire par la Caisse centrale de réassurance (CCR) est en cours, mais « c'est trop lent et ne répond pas aux attentes des collectivités qui ne trouvent pas d'assureur » ont insisté, hier, le maire Chrétien et l'assureur Dagès.
Newsletter
Industrie et service
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.