La tendance n’est pas nouvelle mais les émeutes de juin dernier ont aggravé le problème : les collectivités locales ont de plus en plus mal à s’assurer. Les assureurs insistent sur la prévention et les élus regrettent une offre d’assurance insuffisante. La mission aura pour tâche de mettre élus, assureurs et pouvoirs publics autour de la table pour améliorer la couverture assurantielle des communes, grandes ou petites.
Après la mission sur l'assurabilité des risques climatiques, dont les conclusions sont (très) attendues d'ici la fin de l'année, Bercy lance, avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère des collectivités territoriales, une mission sur l'assurabilité des collectivités locales. Elle sera conduite, précise un communiqué du ministère de l'Économie, par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, exploitant agricole et ancien président de la fédération nationale Groupama. Les propositions devront être remises d'ici à avril 2024.
Le problème de la couverture des collectivités territoriales n'est pas nouveau. Mais il s'est retrouvé en première ligne par les récentes émeutes urbaines de juin 2023, dont le coût total supporté par les assureurs a été récemment réévalué à 730 millions d'euros, avec une part importante de dommages aux biens des collectivités locales (200 millions d'euros), et près de 500 communes touchées.
Appels d'offres infructueux
Sur ce marché, dominé par le duopole SMACL et Groupama qui se partage 80% des primes, la question de l'assurabilité n'est pas théorique : le volume de primes ne cesse en effet de se rétracter, de plus de 400 millions de primes en 2020 à 385 millions de primes en 2022. Donc, c'est clair, les collectivités locales s'assurent moins qu'auparavant. L'autre constat, avancé par les assureurs, c'est les 79.200 sinistres constatés pour... 82.000 contrats !
Cela veut dire que quasiment tous les contrats supportent un sinistre ! Si les émeutes relèvent en principe de l'évènement exceptionnel, les collectivités sont de plus en plus confrontées à la hausse de fréquence des catastrophes naturelles ou des sinistres liés à la responsabilité civile.
Résultat, de plus en plus d'appels d'offres pour le renouvellement des contrats sont infructueux.... Faute de candidats ! « Les maires sont très soucieux de respecter le processus d'appels d'offre avec un cahier des charges. Mais il n'existe rien pour inciter les maires à organiser des visites des sites ou à discuter avec le souscripteur des méthodes de prévention, comme cela se fait pour le risque entreprise », regrette un assureur.
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